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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
14
15
16
17
18
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2642 visant à alourdir les peines sanctionnant le prélèvement illicite d'organes sur une personne vivante majeure
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2644 visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2634 visant à encadrer l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2637 visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2635 visant à augmenter les sanctions encourues par les conducteurs de poids lourds empruntant des routes communales
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2678 visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2673 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes
Cosignataire
11/02/2020 — Proposition de loi N° 2639 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veuves et veufs ayant eu un enfant
Cosignataire
03/02/2020 — Proposition de loi N° 2580 visant à soutenir les conditions de vie des agriculteurs
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2521 visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2607 renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes
Cosignataire
27/01/2020 — Proposition de résolution N° 2584 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2568 visant à favoriser l’accès des mineurs à un travail saisonnier
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2566 visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d’un plafond n’excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2579 visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2571 pour un développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2576 visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 2569 visant à protéger les commerces de proximité
Cosignataire
14/01/2020 — Proposition de loi N° 2575 relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente
Cosignataire
06/01/2020 — Proposition de loi N° 2492 constitutionnelle institutionnalisant le Conseil citoyen
Cosignataire
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