Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
12
13
14
15
16
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2840 visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2879 visant à accorder aux professionnels de l’hôtellerie-restauration un dégrèvement extraordinaire à la contribution à l’audiovisuel public pour la période de confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2877 visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2839 visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
23/04/2020 — Proposition de résolution N° 2834 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à autoriser une commercialisation raisonnable des masques de protection par nos pharmacies
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2804 visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2798 visant à reconnaitre le Covid-19 comme maladie professionnelle pour les professionnels de santé, les agents des services publics régaliens et les personnels des professions exposées au public
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2803 portant création du concept d’état de catastrophe sanitaire
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2811 visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2769 visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2770 visant à limiter la construction de centres commerciaux
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2779 reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant
Auteur
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2778 visant à renforcer la cybersécurité française
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2776 relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires
Cosignataire
12
13
14
15
16
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org