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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
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13
14
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12/05/2020 — Proposition de loi N° 2919 visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2923 visant à autoriser et à organiser la distribution ou la vente de tout équipement de protection individuelle respiratoire dans les pharmacies d’officine
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2918 visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2917 visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2953 visant à sauver les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 %
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2921 instituant une souscription nationale pour abonder le Fonds de solidarité créé pour aider les petites entreprises touchées par la crise du covid-19 et instaurant des mesures fiscales incitatives
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2940 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achat et de vente d’équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2933 relative à la responsabilité des maires pendant l’état d’urgence sanitaire
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2929 pour la relocalisation des industries de santé en France
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19
Cosignataire
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2910 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »
Cosignataire
11/05/2020 — Proposition de résolution N° 2912 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges
Cosignataire
05/05/2020 — Proposition de résolution N° 2901 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2840 visant à fixer un taux minimal de production française et européenne des produits de première nécessité
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2843 visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2874 visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés pour réduire la fragilité de nos entreprises en période de crise et mieux préparer la reprise de notre économie demain
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2868 visant à faire de l’école un modèle écologique
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2877 visant à accorder aux entreprises en activité, mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires, un accompagnement par un allègement de charges fiscales et sociales pendant la durée du confinement
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2890 visant à augmenter le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2846 pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19
Cosignataire
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