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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
13
14
15
16
17
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2769 visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève
Cosignataire
24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger
Cosignataire
19/03/2020 — Proposition de résolution N° 2759 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d’assurances mentionnés au premier alinéa de l’article L.125-1 du code des assurances relatif à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Cosignataire
10/03/2020 — Proposition de loi N° 2714 instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
06/03/2020 — Proposition de résolution N° 2664 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2708 visant à contraindre le salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation à poursuivre sa collaboration avec l’employeur ayant financé sa formation
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2710 visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2692 constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
Cosignataire
04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
Cosignataire
02/03/2020 — Proposition de loi N° 2711 visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les perturbateurs scolaires récidivistes
Cosignataire
02/03/2020 — Proposition de loi N° 2712 visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation
Cosignataire
27/02/2020 — Proposition de loi N° 2707 constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics
Cosignataire
26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3
Cosignataire
19/02/2020 — Proposition de loi N° 2697 constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la publication de la loi
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2671 visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2679 visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
Cosignataire
18/02/2020 — Proposition de loi N° 2680 visant à assurer une mobilité numérique aux particuliers
Cosignataire
17/02/2020 — Proposition de résolution N° 2627 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état du réseau routier français
Cosignataire
12/02/2020 — Proposition de loi N° 2643 visant à mettre en place le non-remboursement du suivi postopératoire en cas de tourisme de transplantation
Cosignataire
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