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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
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30/06/2020 — Proposition de loi N° 3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3119 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
Cosignataire
25/06/2020 — Proposition de loi N° 3038 pour une éthique de l’urgence
Cosignataire
23/06/2020 — Proposition de résolution N° 3123 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3105 visant à définir des droits supplémentaires permettant de convertir les périodes de congé et les rémunérations reversées sur le compte épargne-temps en trimestres
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3104 visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Cosignataire
03/06/2020 — Proposition de loi N° 3045 organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3032 visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3035 visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2991 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2993 visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2969 établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2, 1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2976 visant à annuler la taxe sur la valeur ajoutée pour les secteurs du tourisme, de la restauration, des cafés-bars et de l’hôtellerie, aux mois de juin, juillet, août et septembre de l'année civile 2020
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de résolution N° 2963 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020
Cosignataire
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