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Propositions de loi de Jean-Claude Bouchet

580 propositions de loi signées

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09/02/2021 — Proposition de loi N° 3841 visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3855 rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3839 visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3860 visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3868 visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

08/02/2021 — Proposition de loi N° 3799 visant à supprimer les réductions de peines automatiques

01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3766 visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3759 visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3757 visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3755 visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3760 visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3770 visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales

18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés

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