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Propositions de loi de
Jean-Marie Sermier
684 propositions de loi signées
10
11
12
13
14
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3152 visant à créer un régime d’exonérations fiscales de cinq ans pour les entreprises qui relocaliseraient leurs activités en France
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3147 instaurant la suppression de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2020
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3145 visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d’activité due à la crise sanitaire
Cosignataire
01/07/2020 — Proposition de résolution N° 2818 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de résolution N° 3119 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 2989 visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3148 pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie
Cosignataire
25/06/2020 — Proposition de loi N° 3038 pour une éthique de l’urgence
Cosignataire
23/06/2020 — Proposition de résolution N° 3123 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3099 visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3097 visant à permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3104 visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d’impôt pour garde d’enfants
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3101 portant création d’une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3096 visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020
Cosignataire
11/06/2020 — Proposition de loi N° 2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19
Cosignataire
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