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Propositions de loi de
Loïc Prud'homme
181 propositions de loi signées
4
5
6
7
8
24/07/2019 — Proposition de résolution N° 2139 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
Auteur
15/07/2019 — Proposition de résolution N° 2117 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le statut des enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Cosignataire
11/07/2019 — Proposition de loi N° 2099 relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
Cosignataire
10/07/2019 — Proposition de loi N° 2098 relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Cosignataire
10/07/2019 — Proposition de loi N° 2096 visant à limiter l'exposition des salariés aux fortes chaleurs
Cosignataire
10/07/2019 — Proposition de loi N° 2091 pour la libre utilisation des semences relevant du domaine public
Auteur
09/07/2019 — Proposition de loi N° 2086 constitutionnelle visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Cosignataire
09/07/2019 — Proposition de loi N° 2097 visant à instituer une sixième semaine de congés payés
Cosignataire
17/06/2019 — Proposition de loi N° 2005 visant à remplacer les vols intérieurs par le train (quand c'est possible...)
Cosignataire
14/06/2019 — Proposition de résolution N° 2018 en application de Article 34-1 de la Constitution pour remettre l'intérêt général au coeur de la fonction publique
Cosignataire
22/05/2019 — Proposition de résolution N° 1943 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant l'état d'urgence climatique et écologique
Cosignataire
16/05/2019 — Proposition de loi N° 1930 relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
Cosignataire
14/05/2019 — Proposition de résolution N° 1913 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
Cosignataire
13/05/2019 — Proposition de résolution N° 1923 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1892 sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires
Cosignataire
10/05/2019 — Proposition de loi N° 1895 demandant l'extension de la pratique de l'interruption volontaire de grossesse instrumentale aux sages-femmes
Cosignataire
06/05/2019 — Proposition de résolution N° 1879 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales
Cosignataire (
1 commentaire)
03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1877 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
Cosignataire
22/04/2019 — Proposition de résolution N° 1845 en application de Article 34-1 de la Constitution concernant l'avenir du secteur hydroélectrique
Cosignataire
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