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Propositions de loi de M'jid El Guerrab

124 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5211 visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement

17/01/2022 — Proposition de résolution N° 4800 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

01/12/2021 — Proposition de loi N° 4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4747 visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple

Cosignataire (1 commentaire)

25/11/2021 — Proposition de loi N° 4624 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4563 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4640 visant à élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants

12/10/2021 — Proposition de résolution N° 4528 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan

05/10/2021 — Proposition de loi N° 4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4468 visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4453 visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

16/07/2021 — Proposition de résolution N° 4383 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko

15/07/2021 — Proposition de résolution N° 4374 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

15/07/2021 — Proposition de loi N° 4375 organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

13/07/2021 — Proposition de loi N° 4354 relative à la préservation de l'espace humanitaire

29/06/2021 — Proposition de loi N° 4286 visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance

18/06/2021 — Proposition de loi N° 4269 constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois

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