Dossiers parlementaires de Marc Fesneau
- Démocratie plus représentative responsable et efficace, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (143 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (72 interventions)
- Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (53 interventions)
- Confiance dans la vie publique (34 interventions)
- Motions de censure (22 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (21 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (20 interventions)
- Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (14 interventions)
- Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (10 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 interventions)
- Débat sur la déclaration du président de la république (8 interventions)
- Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes (7 interventions)
- Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (5 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration. (3 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture française (2 interventions)
- Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (2 interventions)
- Communication de m. le président, rapporteur (2 interventions)
- Élection des six vice-présidents et des trois questeurs et nomination des douze secrétaires de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (1 intervention)
- État au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Autonomie fiscale des collectivités territoriales (1 intervention)
