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Propositions de loi de Nicolas Forissier

451 propositions de loi signées

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28/06/2019 — Proposition de loi N° 2054 pour mieux lutter contre les incivilités

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2046 visant à protéger les personnes âgées en situation de faiblesse face au démarchage de certains agents immobiliers

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2051 relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2049 visant à améliorer la récupération des paiements indus par la caisse d'allocation familiale

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2057 visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2052 confiant aux établissements scolaires le soin d'organiser la participation des élèves volontaires aux cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai

27/06/2019 — Proposition de loi N° 2050 relative à l'application du délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons

26/06/2019 — Proposition de loi N° 2045 relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation

14/06/2019 — Proposition de loi N° 1992 relative à la création d'un délit pour dépôt sauvage

03/06/2019 — Proposition de loi N° 1968 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1958 visant à favoriser le développement du bioéthanol

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1965 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1963 visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

17/05/2019 — Proposition de loi N° 1933 d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure

Cosignataire (1 commentaire)

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1931 visant à permettre l'affectation du produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire à la rénovation des monuments historiques

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1903 relative à la responsabilité pénale pour manquement à une obligation de vigilance collective en matière de conduite routière

13/05/2019 — Proposition de loi N° 1906 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants

10/05/2019 — Proposition de loi N° 1897 visant à garantir la transparence sur l'origine du miel

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