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Propositions de loi de Nicolas Forissier

451 propositions de loi signées

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06/11/2019 — Proposition de loi N° 2331 visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2347 visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

29/10/2019 — Proposition de loi N° 2348 visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques

Cosignataire (4 commentaires)

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2325 visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

28/10/2019 — Proposition de loi N° 2334 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

25/10/2019 — Proposition de loi N° 2323 visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation

24/10/2019 — Proposition de loi N° 2328 relative aux autopsies judiciaires

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2324 visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2320 visant à interdire le démarchage téléphonique

23/10/2019 — Proposition de loi N° 2321 visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles

17/10/2019 — Proposition de loi N° 2322 visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole

09/10/2019 — Proposition de loi N° 2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire

07/10/2019 — Proposition de résolution N° 2250 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2255 visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales dans le cadre du « pacte Dutreil »

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2260 visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2258 visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme

Cosignataire (1 commentaire)

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2261 visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées

03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages

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