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Propositions de loi de Patrick Hetzel

749 propositions de loi signées

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01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3608 visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3563 visant à répondre à l'urgence en psychiatrie et santé mentale

27/11/2020 — Proposition de loi N° 3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3573 autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3570 autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3572 visant à permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3566 visant à permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3553 relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3568 visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de résolution N° 3496 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

12/11/2020 — Proposition de résolution N° 3541 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3536 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

09/11/2020 — Proposition de résolution N° 3534 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3480 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3513 visant à l’extension du délit d’entrave aux missions de service public pour lutter contre l’islamisme

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

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