Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Patrick Hetzel

749 propositions de loi signées

first

left

6 7 8 9 10

right

last

02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3444 visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires

30/10/2020 — Proposition de loi N° 3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

27/10/2020 — Proposition de résolution N° 3479 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3456 visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3442 pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites

20/10/2020 — Proposition de loi N° 3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

19/10/2020 — Proposition de résolution N° 3438 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie

16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3419 visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

08/10/2020 — Proposition de résolution N° 3388 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises

06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

first

left

6 7 8 9 10

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org