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Propositions de loi de
Pierre-Yves Bournazel
121 propositions de loi signées
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3
4
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22/10/2020 — Proposition de loi N° 3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Cosignataire
16/10/2020 — Proposition de résolution N° 3436 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Cosignataire
15/10/2020 — Proposition de loi N° 3371 relative à l’interdiction de tout sac de caisse en matières plastiques
Auteur
08/10/2020 — Proposition de loi N° 3376 visant à sécuriser le droit au télétravail
Cosignataire
29/09/2020 — Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Cosignataire
24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3317 relative à l’éducation à l’environnement et au développement durable
Cosignataire
05/08/2020 — Proposition de loi N° 3275 visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Cosignataire
07/07/2020 — Proposition de loi N° 3159 interdisant la vénerie sous terre
Cosignataire
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3160 relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
Cosignataire (
1 commentaire)
30/06/2020 — Proposition de loi N° 3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
Cosignataire
29/06/2020 — Proposition de résolution N° 3137 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’intégrer des objectifs de développement durable dans le processus législatif de l’Assemblée nationale
Cosignataire
26/05/2020 — Proposition de loi N° 2991 portant création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
Cosignataire
19/05/2020 — Proposition de loi N° 2969 établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2, 1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Cosignataire
29/04/2020 — Proposition de résolution N° 2898 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2867 visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Cosignataire
24/04/2020 — Proposition de résolution N° 2835 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à l'annulation totale ou partielle de trois mois de loyer par l’ensemble des bailleurs, pour les personnes morales ou physiques exerçant une activité économique dont l'effectif est inférieur ou égal à dix salariés, et dont l’activité est réduite de plus de 75 % de leur chiffre d’affaires en conséquence de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
Cosignataire
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