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Propositions de loi de Pierre-Yves Bournazel

121 propositions de loi signées

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26/10/2018 — Proposition de résolution N° 1338 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1322 visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1311 visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1326 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1193 visant à simplifier les démarches des associations pour l'organisation de leurs manifestations

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1206 visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique

Cosignataire (1 commentaire)

18/07/2018 — Proposition de loi N° 1162 instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection

03/07/2018 — Proposition de loi N° 1116 visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

11/06/2018 — Proposition de résolution N° 1034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

17/04/2018 — Proposition de loi N° 872 relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

30/03/2018 — Proposition de loi N° 805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 795 visant à instaurer une alternative végétarienne dans toutes les cantines publiques

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

13/03/2018 — Proposition de loi N° 735 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

23/02/2018 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

13/12/2017 — Proposition de loi N° 458 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

31/10/2017 — Proposition de loi N° 329 relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

13/10/2017 — Proposition de loi N° 250 tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale

13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

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