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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2017
Jusqu'à présent un certain nombre de soins à des citoyens algériens se faisait par le biais de certificats d'hébergement de trois mois qui étaient demandés par les familles. Il s'agissait d'un subterfuge qui permettait de venir dans notre pays pour bénéficier de soins quelquefois non contrôlés. Il y a donc à cet égard une clarification qui me paraît intéressante.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2017
Le Conseil européen de juin dernier a convenu d'accélérer les efforts de partage de nos connaissances sur les combattants terroristes étrangers et les individus radicalisés qui ont grandi à l'intérieur de nos frontières et de faire progresser les mesures juridiques et stratégiques permettant de gérer la menace. Quelles sont ces mesures juridiques et stratégiques, d'une part, et comment le partage d'informations peut-il s'organiser, d'autre part ?
Question orale du 09/08/2017 : Corée du nord
… qui permette à notre pays de jouer un rôle utile et respecté dans le concert des nations ? En ce qui concerne le dossier nord-coréen, pouvez-vous nous préciser vos intentions et celles du Président de la République afin d'oeuvrer concrètement à la recherche de l'apaisement ?
Question orale du 09/08/2017 : Corée du nord
Monsieur le ministre des affaires étrangères, la tension est récemment montée d'un cran entre les États-Unis et la Corée du Nord. Ces outrances entre deux dirigeants qui s'entourent de peu de précautions diplomatiques et ont même fait de leurs excès leur marque de fabrique sont évidemment inquiétantes pour la paix et la sécurité. Un certain nombre de pays européens, dont l'Allemagne récemment, ont appelé les protagonistes à la modération. La France s'honorerait d'intervenir sur le sujet et de contribuer à une désescalade. La poursuite du programme balistique et nucléaire nord-coréen constitue une menace croissante et inacceptable pour tous. Cependant les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2017
Je voudrais dire quelques mots sur la diplomatie d'influence. La France rayonne par son audiovisuel extérieur, qui regroupe France 24, France Médias Monde, Radio France Internationale (RFI) et la radio arabophone Radio Doualia. Cette présence audiovisuelle extérieure de la France, qui contribue à la diplomatie par le rayonnement intellectuel, culturel et scientifique, donne une image positive de notre pays. Ce rayonnement porte aussi les valeurs de notre diplomatie, telles que la liberté d'expression, l'indépendance des médias et l'attachement aux valeurs humanistes. Aujourd'hui, France Médias Monde enregistre des succès. La version arabe de France 24 fait plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
En tant que président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, je peux témoigner que nous entretenons déjà depuis maintenant une vingtaine d'années des relations très étroites avec le nord du Portugal. Mais il s'agit de relations officieuses et amicales plus qu'officielles qui portent en particulier sur le transfert de matériel et la formation. C'est cette coopération qu'il convient d'officialiser. Ce que nous allons mettre en place est en effet une confirmation et une accentuation de l'existant. Je note néanmoins que l'organisation des secours portugais diffère substantiellement de l'organisation de nos propres services en ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
La Tunisie est un pays très fragile qui se remet petit à petit, et qui veut stabiliser sa révolution. Le Premier ministre s'y est rendu il y a quelques jours, le Président de la République devrait y aller d'ici à février ou mars, semble-t-il. Ne serait-il pas de bon ton que le Président de la République annonce une remise partielle ou totale de la dette consentie par la Tunisie ? Il serait peut-être de bon ton aussi que le Président de la République annonce, à l'occasion de sa visite, la remise en fonction de l'attaché audiovisuel culturel pour le Maghreb, et en particulier pour la Tunisie, qui vient de se voir signifier l'arrêt de son mandat.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2017
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je rappellerai que, selon le cabinet américain Portland et l'Université de Californie du Sud, la France est le pays le plus influent en 2017. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais, comme tout classement, le fait de bien y figurer est un encouragement. Cette performance est liée à la tradition d'excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays et à son attractivité touristique. Elle vient également couronner l'action de vos prédécesseurs et la réussite de la COP21 à Paris. L'action extérieure de la France se trouve donc légitimée, mais il nous ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France a été désignée pays le plus influent en 2017. L'information, qui provient d'une étude du cabinet américain Portland et de l'Université de Californie du Sud, est largement rappelée dans le rapport de Mme Genetet. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais comme pour tout classement, le fait de bien y figurer est un encouragement. Cette performance est liée à la tradition d'excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays ou encore à son ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Alain David, rapporteur pour avis
Alain David Notre action audiovisuelle extérieure s'organise autour de deux axes principaux : la diffusion des médias et du cinéma français dans le monde et la coopération dans le domaine des médias (renforcement des capacités professionnelles et structuration du secteur dans les pays partenaires). Le premier axe consiste à promouvoir la vision française du monde. Ainsi, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) apporte son appui à France Médias Monde (FMM, qui comprend France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) et TV5 Monde pour élargir leur distribution. Il porte également sur la promotion de nos industries culturelles et créatives (cinéma, programmes ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Alain David Le Président de la République a fait de la défense de la francophonie l'un des objectifs de sa politique étrangère. Dans cette bataille d'influence, notre audiovisuel extérieur a un rôle essentiel à jouer, qui n'est pas reconnu à sa juste valeur par les pouvoirs publics. Le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde a été approuvé l'année dernière mais dès l'an prochain, il ne sera pas respecté puisqu'une baisse de près de 1,9 million d'euros par rapport aux prévisions du COM est prévue en 2018. Pourtant, le groupe devra faire face aux enjeux du développement de la télévision numérique terrestre (TNT) en Afrique – si nous ratons ce ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2017
Merci, monsieur l'envoyé spécial, pour votre exposé qui nous a éclairés sur la situation en Syrie. La priorité est la fin des conflits plus que du conflit, si j'en juge par la situation que vous nous avez bien décrite. Il faut aussi régler le problème des réfugiés et éviter la balkanisation de la Syrie. Certains pensent et disent très fort que le départ d'Assad n'est pas une priorité. Qu'en pensez-vous ? Le rapprochement entre Erdoğan et Poutine s'est concrétisé par l'installation de batteries antimissiles russes sur le sol de la Turquie. Ce n'était pourtant pas l'amour fou entre ces deux hommes. Ce rapprochement soudain est-il un moyen pour Erdoğan de punir ...
Question orale du 15/11/2017 : Filière française du biodiesel
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, face à la menace du biodiesel argentin, le groupe Avril présente un projet de recours à l'activité partielle sur les sites de production de biodiesel de sa filiale Saipol. La baisse de la production concernerait, à compter du mois de février 2018, les sites de Grand-Couronne, Bassens, Le Mériot, Montoir-de-Bretagne et Sète, soit 20 000 emplois. Alors que Saipol et le marché français des biocarburants subissent depuis 2015 une dégradation persistante, l'application par la Commission européenne, depuis le 28 septembre dernier, d'une réduction des droits antidumping sur le biodiesel argentin aggrave ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2017
Ont été évoquées des difficultés de certains expatriés qui sont soumis à une double fiscalité, dans leur pays de résidence et en France. Quelles solutions ont été trouvées au problème ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2017
La situation des demandeurs d'asile déboutés devient très complexe quand il s'agit de parents dont les enfants sont nés en France, où ils sont scolarisés ; bien souvent, il s'agit de familles monoparentales. Ce contexte rend très difficile le traitement de ce problème. Il y a la règle et la loi, mais il y a aussi l'aspect humain ; qu'envisagez-vous de faire pour cette catégorie de déboutés du droit d'asile ? Sur un tout autre plan, le quotidien Le Monde a mentionné le retour en France de quelque 270 combattants de Daech. Ce chiffre est-il avéré ? S'il l'est, la défaite de Daech en Syrie risque d'avoir pour conséquence la multiplication de ces arrivées. A-t-on ...
Question orale du 12/12/2017 : Reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra
Ma question, à laquelle j'associe Joaquim Pueyo, s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 6 décembre, le Président des États-Unis a reconnu Jérusalem comme la capitale de l'État d'Israël et a demandé que l'ambassade américaine y soit transférée.
Question orale du 12/12/2017 : Reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra
Par cette décision unilatérale, qui s'oppose aux résolutions internationales de l'ONU, Donald Trump exacerbe les difficultés dans cette région et déclenche colère et violences. Depuis jeudi, quatre Palestiniens ont perdu la vie et plus de 1 500 ont été blessés lors d'affrontements avec les forces de sécurité israéliennes. Des roquettes ont également été tirées depuis Gaza sur le territoire israélien. Appel au calme et condamnations de tous les actes de violence ne suffiront pas à régler une situation qui s'enlise depuis des dizaines d'années et à relancer un processus de paix en état de mort cérébrale. Le Président Macron et la Haute représentante de ...
Question orale du 12/12/2017 : Reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra
Les ministres des affaires étrangères européens ont abordé cette question hier. L'Union doit pouvoir porter une proposition concrète et mesurée. Bien que la Hongrie bloque une déclaration commune, il est nécessaire que nous puissions jouer un rôle central pour ramener les partis à la table des négociations.
Question orale du 12/12/2017 : Reconnaissance par les États-unis de jérusalem comme capitale d'isra
Quand certains décident de jouer l'affrontement, l'Union européenne et ses membres peuvent travailler à mettre fin à un conflit qui n'a que trop duré.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Est-ce que nous avons d'autres accords de ce type avec des pays riverains du Costa Rica ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2017
Andorre existait grâce à sa marginalité et la spécificité de son tourisme basé sur la contrebande et l'or pas cher. La position de l'Espagne est importante : se désintéresse-t-telle d'Andorre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
L'accord aura-t-il une incidence sur l'activité d'Air France ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
En Gironde, la route de l'Andorre est surnommée la « route de la soif » pour son accès aux alcools et tabacs détaxés… Sur le fond, ce très bon travail est à mettre au crédit des deux coprinces qui sont à la tête de la principauté.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2018
Je m'exprimerai au nom du groupe Nouvelle Gauche. La semaine dernière, dans le journal Le Monde, Jean Pisani-Ferry et Thierry Pech, aux côtés d'intellectuels ou de syndicalistes, se sont interrogés sur la duplicité de la parole présidentielle au sujet des migrants, redoutant un double langage, « celui des tribunes et celui de la nuit ». Hier, l'écrivain Yann Moix a publié une virulente tribune dans le journal Libération, dénonçant le double langage du Président lors de sa visite à Calais. Ma question vise à lever le doute sur cette éventuelle duplicité. Le 20 décembre, le Gouvernement a annoncé qu'il renonçait à inscrire dans son projet de loi sur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Est-ce que cette entraide judiciaire tient également compte de la lutte contre les filières d'immigration clandestine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
La France a ratifié la convention n° 118 de l'Organisation internationale du travail concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non nationaux en matière de sécurité sociale, mais pas la Suisse ni le Luxembourg. Ne faudrait-il pas les y inciter ? Est-ce que cela ne rendrait pas inutile ces accords, en garantissant l'égalité de traitement entre nationaux et ressortissants des autres États dès lors qu'ils sont signataires ?
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle rappelle qu'en France, le cadre légal du jeu repose sur un principe d'interdiction, assorti d'une liste de dérogations qui s'est allongée au fil des années : courses de chevaux en 1891, casinos en 1907, cercles de jeux en 1923, Loterie nationale en 1933, paris sportifs en 1984, compétitions de jeux vidéo, etc. Un tel régime de prohibition, très dérogatoire aux règles de l'économie de marché, de liberté d'établissement et de libre prestation de services, se justifie pour des raisons d'ordre et de santé ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
Il est également nécessaire d'envisager une réforme des institutions des courses hippiques. L'érosion des enjeux des paris hippiques épouse en effet la baisse tendancielle de la proportion de turfistes dans la population française, qui est tombée de 14 % en 2006 à 8,4 % en 2015. Si nous portons une attention particulière au volet économique de cette institution des courses qu'est le PMU, c'est bien parce qu'elle exerce une mission d'ordre public en finançant la filière équine, filière d'excellence qui emploie plus de 35 000 emplois directs en France. Le redressement des comptes des sociétés mères passera par la mise en oeuvre d'un certain nombre d'axes ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2018 : Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard
En effet, le contrôle de l'État sur cette entreprise publique se justifie par sa mission d'intérêt général. Avec des recettes fiscales atteignant 3,3 milliards d'euros, 52 000 emplois sur l'ensemble du territoire et un financement du sport amateur, par abondement du CNDS – le Centre national pour le développement du sport – , à hauteur de 250 millions d'euros, il convient de se montrer extrêmement vigilant sur la question de l'avenir de La Française des jeux. En conclusion, je dirai que le groupe Nouvelle Gauche considère que les préconisations des rapporteurs qui n'ont pas encore pu être mises en oeuvre devraient faire l'objet d'une transcription législative ...
Question orale du 06/03/2018 : Avenir de l'usine ford de blanquefort
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La direction de Ford Europe, alors même que le groupe affiche des milliards de bénéfices, a annoncé mardi 27 février dernier qu'elle ne réinvestira pas sur le site de Ford Aquitaine Industries, à Blanquefort en Gironde. Le groupe explique que la fabrication de la nouvelle transmission huit vitesses à Ford Aquitaine Industries n'est pas économiquement viable. Une proposition émane des salariés qui travaillent depuis plusieurs mois, en partenariat avec les pouvoirs publics locaux à l'avenir de l'entreprise. Les emplois du site sont protégés par un accord quinquennal passé entre Ford et les ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, ce texte est le fruit d'un travail parlementaire déjà long, entamé en janvier 2015 avec son dépôt devant nos collègues sénateurs par le ministre des affaires étrangères de l'époque. Le texte a été examiné le 2 novembre 2016 par la commission des affaires étrangères du Sénat puis adopté en séance publique au Sénat le 9 novembre 2016. Notre assemblée s'en est saisie le 14 septembre dernier et nous l'avons examiné en commission le 31 janvier dernier. L'Union des Comores a connu une histoire agitée, mais depuis 2002, un système de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2018
Le programme du Président de la République prévoyait la création d'un service militaire – le terme « militaire » était bien employé. Dans sa forme initiale, ce projet était très coûteux – on évoquait plusieurs milliards d'euros. A-t-il évolué pour devenir mixte – mi-militaire et mi-civil ? Dans ce cas, quel est son coût résiduel pour le ministère de la défense ? Ces sommes relativement importantes ont-elles été intégrées à la LPM ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2017
En matière de lutte contre le réchauffement climatique, la France a été désignée comme le pays le plus influent sur la scène internationale. Si de nombreux facteurs ont convergé afin de permettre cette reconnaissance, elle est en grande partie liée à la réussite du sommet de Paris sur le climat, la COP21. Malheureusement, les termes initiaux ambitieux qui avaient permis de considérer l'accord de Paris comme une réussite ont été atténués par plusieurs désillusions, en particulier la mise en retrait des États-Unis, et la déception relative qui a suivi la COP23. Ainsi, de nombreux observateurs ont déploré l'absence de leadership de la France, puisque, à part ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/12/2017
Vos interventions permettent de se faire une idée de la situation du Yémen que les Nations unies ont qualifiée de pire crise humanitaire. Au-delà des victimes directes de ce violent conflit, on mesure les conséquences du blocus dans un pays qui, avant la guerre, importait 80 % à 90 % de sa nourriture et comptait déjà des millions de citoyens en situation d'insécurité alimentaire sévère. En plus des belligérants actuels, la Chine semble en train de constituer une force de l'autre côté du canal, en qualité d'observatrice ou d'arbitre dans ce conflit. Quelle est la position réelle de la Russie qui est implantée de l'autre côté de la mer Rouge ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/02/2018
Pourriez-vous nous indiquer s'il existe une contradiction entre l'objectif apparemment très louable de réduction des délais d'instruction des dossiers et un examen approfondi et bienveillant des récits des demandeurs d'asile ? En outre, disposez-vous d'effectifs suffisants pour appliquer la réduction des délais envisagée ? Existe-t-il par ailleurs une procédure concernant les mineurs isolés demandeurs d'asile ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/03/2018
L'intitulé du projet de loi que vous présentez dénote une approche nouvelle de la politique migratoire de la France. La priorité n'est plus l'accueil des migrants fuyant des guerres, des persécutions, la faim, la pauvreté, mais la nécessité pour la France de maîtriser ses flux migratoires. Plusieurs associations et institutions ont d'ailleurs déploré que cette approche contestable se double de préconisations qui pourraient aggraver la situation des migrants en France au lieu de l'améliorer. Ainsi, il pourrait exister une contradiction entre l'objectif apparemment louable de réduction des délais d'instruction des dossiers et un examen approfondi des récits des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/03/2018
Nous retirons cet amendement, pour l'améliorer et le redéposer en vue de la séance.
