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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Question orale du 01/02/2022 : Lutte contre l'illettrisme dans l'enseignement
Je vous remercie d'avoir rappelé toutes les mesures qui ont déjà été prises, et je reste évidemment au service de toutes les personnes qui souhaitent travailler à la lutte contre l'illettrisme. J'aurai plaisir à rencontrer les référents illettrisme dans les académies, pour essayer d'analyser la situation et pour voir quelles expérimentations pourraient être faites afin d'aider vraiment les jeunes concernés.
Question orale du 01/02/2022 : Lutte contre l'illettrisme dans l'enseignement
Depuis quatre ans, la maîtrise des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter et respecter autrui – est une priorité de notre action. C'est en ce sens que nous avons concentré nos efforts sur l'école primaire et limité à vingt-quatre élèves les classes de grande section de maternelle, CP et CE1, classes qui ont en outre été dédoublées en REP et en REP+. Ces réformes, madame la ministre, étaient indispensables, et les résultats des évaluations nationales en CP et en CE1 montrent qu'elles portent leurs fruits. Sur le long terme, elles contribueront à prévenir ou au moins à limiter l'illettrisme, qui concerne actuellement 7 % des adultes ayant été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
Béatrice Piron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je voudrais ajouter un point : mon département a fait le choix d'externaliser tout ce qui concerne la demi-pension et l'entretien des bâtiments. Les gestionnaires ne gèrent donc plus les achats dans ces deux domaines et cela se passe très bien. Ils se sont recentrés à 100 % sur la gestion du budget lié à la pédagogie. Ils ne comprendraient pas leur positionnement dans une hiérarchie fonctionnelle au niveau du département, puisqu'ils sont centrés sur des actions pédagogiques et sur la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a, en effet, choisi de leur confier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je maintiens l'amendement, car les besoins sont considérables en matière de création d'hébergements pour ces enfants, et les communes ne peuvent pas construire indéfiniment des logements de toutes sortes : celles qui peinent à atteindre l'objectif fixé par la loi SRU se concentrent sur celui-ci, c'est-à-dire sur les logements sociaux. Par conséquent, les structures d'accueil se créent dans des communes exemptées de l'obligation d'un parc social parce qu'elles se trouvent en pleine ruralité, sans transports en commun, ce qui n'aide pas les enfants à s'intégrer, à accéder à un collège, à un lycée, à la culture.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Des structures associatives telles que SOS villages d'enfants accueillent dans les logements qu'elles gèrent des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). En raison de leur vocation sociale, elles bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 % – disposition adoptée par voie d'amendement lors de l'examen de la future loi de finances pour 2021 – pour la construction ou l'extension de ces bâtiments, comme les logements sociaux. Par conséquent, l'amendement vise à intégrer ces logements au bilan SRU des communes, afin de promouvoir l'implantation locale de ces structures qui œuvrent à la protection de l'enfance et contribuent à la mixité ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement vise à exempter du dispositif SRU les communes dont la construction de nouveaux logements est contrainte, voire très contrainte, du fait de la présence prépondérante sur leur territoire de forêts et de bois appartenant à l'État. De ce fait, il arrive que plus de 50 % du territoire de certaines communes soient tout à fait inconstructibles et qu'il n'y ait plus aucun terrain disponible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l'augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles, " dont le montant dépasse 675 millions d'euros. Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques. S'agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d'euros. Ils sont stables, abstraction faite d'une augmentation liée à un transfert ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Outre la formation des pilotes, des questions importantes se posent avec les assurances.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Oui, mais j'espère que M. le ministre délégué viendra voir ce qu'il en est dans ma circonscription et écouter les acteurs.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Par cet amendement, je réitère une proposition que j'avais déjà formulée dans le précédent PLF, que Mme Pompili et M. Djebbari avaient jugé intéressante mais que nous n'avions pas pu adopter. Il s'agit d'appeler votre attention sur la nécessité de développer l'aviation électrique, qui est prometteuse et très attendue, car moins bruyante et moins polluante que l'aviation thermique. Nous pourrions flécher vers ce secteur 2 millions d'euros provenant du produit de l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur les carburants utilisés dans l'aviation de tourisme privé. En effet, l'article 59 de la loi de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Madame la rapporteure pour avis, vous nous avez offert une analyse précise des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, qui connaît des modifications de périmètre mais voit ses crédits augmenter de 2,5 % à périmètre constant, s'établissant à 675 millions d'euros. Les crédits de paiement du programme 180 Presse et médias – plus de 350 millions – sont essentiels pour soutenir l'indépendance et le pluralisme de ce secteur. Pour la presse, 2022 sera une année charnière, après des années de crise structurelle à laquelle se sont ajoutées la crise sanitaire et la crise de la distribution. Le Gouvernement et la majorité ont répondu ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je vous félicite, ainsi que l'ensemble des équipes de Radio France, pour l'atteinte voire le dépassement des objectifs du COM. En ce qui concerne Mouv', la radio principalement dédiée à la jeunesse, les résultats en termes de promotion des nouveaux talents francophones sont remarquables, malgré la période inédite et difficile que nous avons traversée. Pourriez-vous nous détailler l'effort opéré par Radio France sur cette radio, en particulier en termes de soutien à la création musicale et aux talents aux heures de grande écoute ? Disposez-vous de chiffres à ce stade concernant l'année 2021 ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Le Pass'sport a été déployé à la rentrée 2021 pour permettre à plus de 5 millions d'enfants de 6 à 18 ans de pratiquer une activité sportive près de chez eux. Il s'agit d'une participation de 50 euros aux frais d'inscription. Ce dispositif, doté cette année de 100 millions d'euros, sera reconduit en 2022 pour le même montant. Disposez-vous de données relatives au nombre d'utilisateurs du Pass'sport en 2021, sachant que les familles peuvent encore présenter le courrier qu'elles ont reçu jusqu'au 30 novembre ? Avez-vous des projections quant à l'évolution de son utilisation en 2022 ? Le dispositif gagnerait néanmoins à être amélioré du point de vue ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
Quelles conséquences résulteraient d'un échec de votre réponse à l'appel à projets européens pour ENTR ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
Je souhaite vous interroger sur la modernisation de la radio et, notamment, sur le déploiement du DAB+, qui poursuit son cours et a suivi un bon rythme en 2020 malgré la crise sanitaire. Vous avez évoqué une couverture de 50 % de la population. Avez-vous des informations concernant la couverture totale de notre territoire ? Par ailleurs, sera-t-il possible un jour de mesurer les audiences radio en distinguant l'onde de réception, afin de mesurer l'impact du DAB+ dans le quotidien des Français ? Les avantages de cette technologie sont nombreux, tant en modernisation du média radio qu'en renforcement du pluralisme et de l'accessibilité. Néanmoins, de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique
Cet amendement du groupe La République en marche auquel j'associe particulièrement mes collègues Stéphanie Atger et Pierre-Alain Raphan a pour objectif d'intégrer explicitement dans la proposition de loi les enjeux du handicap, de l'illettrisme et de l'illectronisme. Il précise tout d'abord que les services, les activités et les outils proposés par les bibliothèques doivent être accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. C'est un enjeu majeur pour favoriser l'accessibilité des collections. La lutte contre l'illettrisme doit également figurer parmi les missions des bibliothèques. Présidente du groupe d'études sur l'illettrisme et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd'hui après avoir fait l'objet d'un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel qui connaît de nombreuses mutations depuis plusieurs années. L'essor du numérique a fait bondir notre consommation de contenus dématérialisés, et avec elle, le risque de piratage des œuvres. Les périodes de confinement ont été propices au piratage audiovisuel, qui engendre une perte de valeur de plus d'un 1,3 milliard ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Ne faudrait-il pas revoir les normes départementales de référence d'ouverture et de fermeture des classes (NODER) ? Pour les maternelles, elles ne semblent plus cohérentes depuis l'annonce de l'objectif de vingt-quatre élèves maximum en grande section. On a pu constater, par endroits, que certains effectifs dépassaient largement les trente-deux élèves alors que ce risque avait été plusieurs fois abordé lors de la préparation de la carte scolaire avec les élus. Il a fallu attendre plusieurs jours après la rentrée scolaire pour voir un nouvel enseignant affecté. Ne pourrait-on pas mieux anticiper la rentrée scolaire, surtout lorsque les parents et les élus ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Comme je l'ai dit dans la discussion générale, ce texte est important, attendu par la filière culturelle, cohérent et nécessaire. Il nous permettra de renforcer la lutte contre le piratage, d'adopter un mécanisme de régulation et de protéger notre patrimoine audiovisuel. Nous l'attendons depuis plus d'un an puisque son examen au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation a commencé en mars 2020. C'est avec fierté que nous voterons ce soir en faveur du projet de loi.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Cet article, introduit par le Sénat, rehausse le plafond anticoncentration pour les services de télévision locale : aujourd'hui fixé à 12 millions d'habitants, le Sénat l'a d'abord relevé à 30 millions en commission, avant de le fixer à 20 millions en séance publique. Ces dispositions ont cependant été adoptées sans réelle étude d'impact. Madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous apporter en séance des éléments sur la pertinence du plafond actuel, resté inchangé depuis 2004. Vous allez ainsi proposer, avec Mme la rapporteure Aurore Bergé, un amendement commun qui fixe ce plafond à 17 millions d'habitants, soit un quart de la population ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je retire l'amendement, mais ce n'est pas très clair : Mme la rapporteure nous dit que la consommation des programmes inclut le SMAD, tandis que Mme la ministre nous dit que les services à la demande ne sont pas concernés.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il convient de saluer l'adoption en commission d'un amendement visant à assurer aux éditeurs l'accès gratuit aux données de distribution de leurs programmes. Je vous propose, avec cet amendement, de préciser les conditions d'accès des éditeurs soumis au régime du must carry aux données relatives à la distribution et à la consommation de leurs programmes. Nous devons nous assurer que cet accès aux données est bien lié à la consommation de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Je retire l'amendement, mais j'espère que ce dispositif sera opérationnel très prochainement.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Malgré la transposition de la directive SMA, il apparaît nécessaire d'affirmer l'obligation de reprise de l'ensemble des services de l'audiovisuel public, car tous les distributeurs ne semblent pas reprendre l'intégralité du signal. Cet amendement du groupe La République en marche vise à préciser que les contrats passés avec les distributeurs portent sur les conditions de reprise, d'acheminement et de mise à disposition du signal de ces services « dans toutes leurs composantes », afin de prendre en considération l'intégralité du signal, y compris les versions à destination des personnes en situation de handicap : versions sous-titrées, en langue des signes ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Afin de garantir l'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3, l'article 10 quater prévoit l'obligation pour les fournisseurs d'accès à internet de reprendre par défaut, sur le canal 3, les services correspondants par voie hertzienne terrestre à la zone de service. Il faut néanmoins offrir aux abonnés la possibilité d'opter à tout moment pour une autre déclinaison du programme concerné. Le Sénat a souhaité, en accord avec le Gouvernement, que l'obligation de reprise instaurée par cet article tienne compte des contraintes techniques qui s'imposent aux distributeurs. Il s'agit de ne pas leur imposer un renouvellement ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Nous sommes tous sensibles aux outre-mer. Beaucoup de collègues l'ont rappelé cet après-midi, mais ce n'est pas en prévoyant qu'un membre de l'ARCOM sera spécialisé dans ces territoires que cela changera quelque chose. S'il faut soutenir la filière audiovisuelle outre-mer, on le fera de manière plus efficace grâce au pacte pour la visibilité des outre-mer et à d'autres mesures que nous examinerons tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
en France, par la mise en place d'une obligation de restitution des services interactifs sur la télévision. Même si j'y étais plutôt favorable à titre personnel, je comprends que ces mesures puissent paraître disproportionnées, le développement de la HBBTV n'en étant qu'à ses débuts – on ne peut donc en mesurer précisément l'impact sur les constructeurs ou les fournisseurs d'accès à internet. Nous allons avoir l'occasion d'y revenir au cours de la discussion car je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur, madame la ministre de la culture. Plusieurs dispositions relatives à l'audiovisuel public ont été ajoutées au texte, notamment la reprise de ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Il y a plus d'un an, nous adoptions en commission le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. La crise sanitaire a mis un terme à la poursuite de son examen mais plusieurs mesures d'urgence ont été prises depuis. Ainsi, en décembre dernier, nous avons autorisé le Gouvernement à transposer la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) et la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio (CABSAT 2) – autant d'avancées majeures pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
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Question orale du 22/06/2021 : Avenir de france 4
Madame la ministre de la culture, nous sommes très heureux de commencer la semaine avec vous pour l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Ce texte nécessaire, très attendu par l'ensemble des acteurs de la filière, permettra de renforcer la lutte contre le piratage, de moderniser la régulation du paysage audiovisuel et de mieux défendre l'exception culturelle française. Dans sa rédaction issue du Sénat, ce texte comportait une disposition prévoyant la pérennisation de la chaîne France 4, qui rejoint les conclusions de la mission flash consacrée à l'offre jeunesse de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Comme vous, je me réjouis de l'annonce du Président de la République de son souhait de pérenniser France 4. Nous avons été nombreux dans cette commission à défendre l'intérêt de cette chaîne pour la jeunesse. Au début de la réunion, vous avez mentionné le rapport de la mission flash que j'ai menée avec Maxime Minot ; je vous en remercie, madame la ministre. Nos conclusions rejoignaient l'avis unanime des spécialistes de la jeunesse et des acteurs de l'audiovisuel. Le maintien de cette chaîne est donc une excellente nouvelle pour l'audiovisuel public, pour notre jeunesse ainsi que pour la création artistique et culturelle. Certes, l'article inséré par nos ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Je retire mon amendement, mais je souhaiterais que l'on puisse en rediscuter d'ici à la séance publique car, si l'amendement de Mme la ministre couvre bien les données et la reprise d'un signal, il n'évoque absolument pas l'intégrité du signal, des sous-titrages et de l'audiodescription pour les personnes handicapées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il s'agit de réécrire les alinéas 2 et 3 relatifs au must-carry. La distribution des chaînes du service public par les distributeurs a été conçue dans la loi du 30 septembre 1986 comme un outil au service de l'accès de tous les téléspectateurs à l'offre du service public, quel que soit le vecteur de réception. Certains distributeurs tendent également à considérer le must-carry comme un outil juridique au bénéfice de la seule attractivité de leur offre, négligeant l'intégrité et la reprise qualitative des contenus du service public, tout particulièrement ceux qu'ils considèrent sans valeur commerciale. C'est notamment le cas des services associés aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
France Télévisions a engagé la régionalisation de France 3 en renforçant les plages dédiées aux décrochages régionaux et locaux ainsi et en déployant progressivement sur l'ensemble du territoire des émissions régionales communes avec les réseaux France Bleu et Radio France. Afin de garantir l'accès de tous les citoyens à l'intégralité de l'offre de proximité de France 3, l'article 10 quater impose aux fournisseurs d'accès à internet de reprendre, en touche 3, les services correspondants par voie hertzienne terrestre à la zone de service. Lors de l'examen en séance publique, les sénateurs ont toutefois introduit une réserve relative aux contraintes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
S'il y a déjà eu des dérogations au droit européen dans le passé, pour des raisons d'intérêt général, la participation à l'amélioration de la diffusion hertzienne et au renforcement de sa couverture sur le territoire ne me paraît pas constituer un motif suffisant, d'autant plus que d'autres dispositifs introduits au Sénat relatifs à la modernisation de la TNT consacrent cet objectif, notamment par le déploiement de l'UHD.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Cet amendement, déposé à l'initiative de Florence Provendier mais repris par l'ensemble du groupe LaREM, vise à ajouter la promotion de la diversité musicale dans les missions de l'ARCOM. En reprenant le rôle de régulateur du média radiophonique que jouait le CSA, l'ARCOM deviendra de fait le garant de la diversité musicale au travers du système de quotas. Néanmoins, son action ne doit pas se limiter à un seul dispositif : l'ARCOM a vocation à être le défenseur du modèle français d'exception culturelle, dont la diversité musicale est un élément clé.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il vise à intégrer au dispositif la totalité des intermédiaires techniques, afin de garantir son efficacité. Les fournisseurs d'accès ne disposent que d'une compétence de blocage d'une des voies d'accès au contenu, et ce blocage peut être contourné par des technologies telles que le VPN. Par ailleurs, les fournisseurs d'accès ne peuvent bloquer un site que dans son intégralité, ce qui risque de se révéler disproportionné. Nous proposons d'intégrer au dispositif : les hébergeurs, à même de retirer un contenu précis du site concerné ; les navigateurs, qui peuvent être utilisés pour contourner les mesures de blocage appliquées par les fournisseurs ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Je vais retirer l'amendement, même si, pour moi, il existe une différence entre l'intégrité du signal et l'intégrité du contenu.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Il vise à consacrer l'obligation, lorsqu'un contenu radiodiffusé est repris, de respecter l'intégrité du programme. L'absence de cette obligation rend possible une reprise du programme partielle, non fidèle, voire tronquée. L'idée est d'assurer que le contenu ne puisse être altéré en l'absence de contrat entre son éditeur et la plateforme qui le reprend.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021
Cet amendement vise à consacrer l'obligation d'une autorisation préalable lorsqu'un contenu radiodiffusé est repris par un service de partage de contenus audio. Les Français étant de plus en plus nombreux à plébisciter le podcast, il faut garantir en amont que les créateurs des contenus bénéficient d'une protection, et avec eux la création elle-même. Il ne serait pas compréhensible que les contenus audio ne soient pas protégés de ces pratiques au même titre que les contenus de presse ou vidéo. Il est donc essentiel d'imposer un principe clair de non-reprise des contenus de l'éditeur sans consentement exprès préalable de celui-ci et d'obliger à la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/05/2021
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