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Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
La transition écologique est l'un des grands chantiers du projet présidentiel d'Emmanuel Macron. Vous le mettez en oeuvre, monsieur le ministre d'État, et ce projet de loi constitue une étape importante, car c'est la première fois qu'un pays s'engage sur cette voie de la suppression de l'exploitation et de l'exploration des hydrocarbures. C'est un geste fort qui est aussi un appel en direction des autres pays, un appel à nous rejoindre et à accélérer la transformation du monde actuel. La France, pays des droits de l'homme, avec ses valeurs universalistes, se revendique aussi aujourd'hui comme un pays en pointe dans le domaine de l'environnement, qui veut anticiper ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2017 : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Le biocarburant est un élément de la transition énergétique et donc de la transition environnementale car il conduit à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les contrôles sont essentiels pour vérifier cette efficacité écologique. Dans la Marne, les objectifs de réduction d'émission de gaz sont fixés à 80 % pour ces biocarburants. Le Grand Reims a vocation à devenir la capitale européenne de la bioéconomie en s'appuyant sur le pôle industries et agroressources à vocation mondiale du site de Pomacle-Bazancourt, un complexe agro-industriel exceptionnel de 260 hectares employant 1 200 personnes et doté d'une bioraffinerie de quatre millions de ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Si ! Étant du métier, je connais la question et je sais que ce dispositif a produit des choses intéressantes.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La suppression du CICE et du CITS est un engagement fort du Président de la République en faveur de la baisse du coût du travail supporté par les employeurs. Je précise au passage qu'il est erroné de prétendre que le CICE n'a pas créé d'emplois ; à tout le moins, il a permis de sauvegarder des entreprises, en évitant qu'elles soient en difficulté et sans doute, pour certaines d'entre elles, qu'elles ne ferment, ce qui aurait contribué à accroître encore le chômage.
Intervention en hémicycle le 26/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La suppression du dispositif est échelonnée et compensée par une réduction pérenne des cotisations sociales patronales. Cette baisse de pression fiscale va permettre de dégager des marges, d'annoncer un retour à la compétitivité et de renforcer la rentabilité des entreprises, afin qu'elles puissent, d'une part, embaucher et, d'autre part, investir pour l'avenir. C'est une incitation claire pour les chefs d'entreprise à embaucher, à remettre de nombreux Français sur le marché du travail. C'est un dispositif automatique, qui illustre notre volonté d'action simplifiée, sans passer par l'administration, sans travail supplémentaire pour les employeurs. Notre pays ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la ratification du protocole no 16 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est une étape importante dans la construction de l'Europe des droits et des libertés, au profit des citoyens européens. En France, ce protocole offrira au Conseil d'État, à la Cour de cassation et, dans une moindre mesure, au Conseil constitutionnel la possibilité de saisir par question préjudicielle la Cour européenne de Strasbourg sur l'application ou l'interprétation de la convention européenne dans ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais, après la passion, revenir au commerce. Le présent accord euroméditerranéen, signé le 10 juin 2013, s'inscrit dans la volonté de créer un espace aérien unique entre l'Union européenne et Israël, avec un cadre juridique commun pour l'exploitation des services aériens entre les vingt-huit pays de l'Union européenne et Israël, en lieu et place de règles bilatérales. Pour les voyageurs concernés, c'est la garantie de l'application de standards élevés ; pour les consommateurs, des prix de billet meilleur marché ; ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
À la lumière des discussions qui ont eu lieu et des explications de M. le ministre, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement a été déposé par Mme Verdier-Jouclas et l'ensemble de nos collègues membres du groupe d'études « vigne, vin et oenologie ». Il s'agit de rétablir l'équité dans les activités de conditionnement réalisées par les opérateurs, notamment en ce qui concerne les vins protégés par une indication géographique protégée, une IGP. La réglementation européenne prévoit expressément que le conditionneur d'un produit agricole n'est un opérateur que si le cahier des charges prévoit effectivement une activité de conditionnement. Or, si tous les cahiers des charges viticoles sous indication géographique contiennent des normes et des examens ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, la Nouvelle-Calédonie, comme la Polynésie française sont des collectivités qui ont anticipé l'application du droit à la différenciation, ce droit que nous voulons promouvoir en modifiant la Constitution, dans l'intérêt des territoires et des habitants, pour libérer les énergies et mieux adapter le droit aux spécificités territoriales. La France, pays unitaire par excellence, a trop longtemps imposé l'unité et, en refusant les différences, imposé le même droit pour tous, sans exception. Cette uniformité a certes favorisé la ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
Il ne va pas le faire devant une commission d'enquête !
Intervention en hémicycle le 22/07/2018 : Démocratie plus représentative responsable et efficace
« Peut », pas « doit » !
Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
La prévention du sida, ça vous parle ?
Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Je ne voudrais pas me montrer redondant. Même analyse, même argumentation et mêmes effets recherchés. Il s'agit d'un cas spécifique méritant de faire l'objet d'une vision particulière.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, Cuba, par sa position géographique au coeur de l'Amérique, par son influence régionale, par ses perspectives de développement, par ses besoins d'équipement et par ses relations avec l'Union européenne – son deuxième partenaire économique après le Venezuela – est un État important. Cet accord de dialogue renforcera nos relations économiques et politiques ; il marque déjà une volonté affirmée d'approfondissement et un engagement à travailler ensemble à moyen et long termes. La France a une histoire ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
... a lancé en 1993, il y a vingt-cinq ans, un partenariat autour de la marque Havana Club, un rhum appartenant à l'État cubain, avec l'engagement de l'exporter massivement. À l'époque, on en produisait 2,7 millions de litres. En mettant en oeuvre la stratégie de l'océan bleu, qui consiste à créer une demande dans un secteur non exploité, le mojito a débarqué en France dans les années 2000. L'image de La Havane, terre de rebelles, et celle d'Ernest Hemingway ou de Che Guevara, l'aventurier, ont contribué à hisser rapidement le mojito en tête des cocktails les plus appréciés en France. Aujourd'hui, 28 % des cocktails français consommés sont des mojitos.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Une progression annuelle de près de 10 % a conduit Pernod Ricard à ouvrir dès 2007 un nouveau site de production à Cuba. Aujourd'hui, il produit quinze fois plus de rhum cubain, soit 41 millions de litres, vendus partout dans le monde, sauf aux États-Unis. Les entreprises françaises savent travailler avec Cuba sans se couper des États-Unis, ce voisin qui n'interdit pas les échanges et les investissements à Cuba, mais qui exige des précautions que les groupes français comme Accor ou Air France respectent. L'accord de dialogue avec Cuba intervient au meilleur moment, alors que les États-Unis sont en retrait et que la Chine et la Russie se réveillent et se ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Sachons, avec cet accord de dialogue et de coopération, amplifier ce mouvement et faire de l'Union européenne et de la France des partenaires forts de Cuba, dans l'intérêt de tous, en particulier des Cubains. Nous approuverons donc la ratification de cet accord.
Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Faire confiance au dirigeant, à l'entrepreneur, qui est au coeur de la vie de l'entreprise et dont l'engagement personnel est souvent très fort, dans les bons comme dans les mauvais moments, tel est l'objectif de cet article. Aujourd'hui, le pouvoir reconnu au juge commissaire de modifier la rémunération du dirigeant de manière discrétionnaire en cas de redressement judiciaire jette l'opprobre sur le chef d'entreprise. C'est une marque de défiance. Il sous-tend que le dirigeant ne prendrait pas lui-même l'initiative d'adapter sa rémunération à la situation de son entreprise, alors que le bateau coule, s'accrochant ainsi, par exemple, à un salaire important, ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je souscris aux propos que vient de tenir notre collègue. Le certificat d'utilité est une reconnaissance d'une invention moins lourde que le brevet, délivré également par l'INPI. À l'heure actuelle, seuls 400 certificats d'utilité sont délivrés en France chaque année, soit bien moins qu'en Allemagne. Il faut renforcer le recours à la brevetabilité et à l'obtention du certificat d'utilité. À cette fin, et par analogie avec la procédure applicable aux brevets, nous proposons de ne pas tenir compte de la divulgation de l'invention par son auteur si celle-ci a eu lieu moins de six mois avant le dépôt d'un certificat.
Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
L'inventeur qui dépose une demande de certificat d'utilité peut la transformer en demande de brevet, lequel est plus protecteur. Dans ce cas, les deux demandes doivent pouvoir se cumuler, le certificat d'utilité, qui peut être obtenu bien plus rapidement que le brevet, apportant une première protection. Or, selon la rédaction actuelle de l'article, la demande de brevet semble rendre caduque celle du certificat d'utilité. Il peut en résulter des conséquences graves. L'amendement vise à mieux protéger les inventeurs en faisant en sorte que la transformation d'une demande de certificat d'utilité en brevet n'induise pas une sous-protection.
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je n'ai rien à ajouter et m'associe aux propos de nos collègues qui ont été parfaits.
Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je souscris tout à fait à ce qui vient d'être dit par ma collègue, en ajoutant que nous cherchons tous, au moins la plupart d'entre nous, à faciliter la transmission des entreprises, quelle qu'en soit la forme, la taille et la nature, y compris les exploitations agricoles, pour lesquelles se pose la problématique du foncier. Par parallélisme des formes, il conviendrait que puissent s'appliquer pour les exploitations les règles du pacte Dutreil.
Intervention en hémicycle le 11/06/2019 : Mobilités
Je partage les arguments développés par Grégory Besson-Moreau, entre autres. Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais tout de même, je m'interroge sur cette histoire de bioéthanol : on a effectivement autorisé la fabrication de bioéthanol à partir d'huile de palme, dont on sait très bien que le bilan carbone est catastrophique, et alors qu'on dispose d'une solution en France, sur nos territoires. L'un de nos collègues a dit qu'on n'aurait sans doute pas assez de résidus issus de la production de betteraves pour alimenter notre production d'éthanol. Pourtant, une grande quantité de résidus n'est tout simplement pas récupérée, et ce sont autant ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités
Cet amendement de ma collègue Mireille Clapot vise à inciter les concessionnaires des fleuves, tels que la Compagnie nationale du Rhône, à prendre leur part au développement d'un transport public dans les territoires traversés par les fleuves. Le destin de ces fleuves est lié à l'habitat et aux voies de communication. Tantôt obstacles franchis par de rares ponts, tantôt longés par des voies routières, ils ont perdu au fil des siècles leur fonction de voie de communication en propre. Les agglomérations qui se sont édifiées de part et d'autre de ces fleuves sont bien souvent embouteillées par l'augmentation du trafic automobile. Afin de désengorger les ponts ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Identique à celui que vient de présenter mon collègue Xavier Paluszkiewicz, mon amendement vise à inclure les produits reconditionnés dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit de TVA. L'objectif est double : renforcer l'attractivité de ces produits pour les consommateurs et générer un impact écologique positif, en réduisant la surconsommation des matières premières pour ces produits souvent issus de l'économie sociale et solidaire, qui réduisent les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. L'amendement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion conduite par les institutions, notamment celles de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Cet amendement vise à corriger une iniquité entre les retraités du secteur privé et ceux du secteur public. Aujourd'hui, seuls les premiers acquittent une cotisation de 1 % au titre de l'assurance maladie sur leur retraite complémentaire AGIRC-ARCCO. Dans un souci de convergence, je demande l'annulation de cette cotisation.
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Monsieur le secrétaire d'État, je peux entendre que supprimer cette cotisation de 1 % n'aurait pas de grandes conséquences pour les personnes concernées. Mais il faut penser en même temps au coût des complémentaires maladie que supportent aujourd'hui les retraités ! Il est tout simplement astronomique. Je veux bien retirer mon amendement…
Intervention en hémicycle le 23/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
… mais je veux entendre le Gouvernement s'engager à travailler sur le coût de ces complémentaires, devenu exorbitant, insupportable. Nous devons être à même de proposer des solutions aux plus démunis, qui doivent payer des cotisations qui peuvent s'élever jusqu'à trois mois de revenus ! Pour un couple qui perçoit 1 400 euros, ces complémentaires coûtent souvent 4 000 euros par an ! Il faut absolument agir, et c'est pour cette raison que j'ai déposé cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 04/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Depuis le début de la semaine, nous sommes réunis pour parler solennellement d'un projet important : la construction d'un nouveau système de retraite. Pourquoi un nouveau système ? Depuis la création, après la seconde guerre mondiale, du régime général puis des régimes généraux, deux critères ont présidé à leur construction : un rapport entre cotisants et retraités très favorable aux cotisants, et une performance économique régulière du pays.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
On voulait un système qui soit financièrement pérenne, mais aussi et surtout un bon niveau de retraite pour tout le monde. Il se trouve que le monde a changé.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Faute d'adaptation, les choses peuvent devenir très compliquées. Si nous n'y avions pas pris garde, le système aurait d'ailleurs pu dériver.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
… qui embarque tous les Français. Aujourd'hui, les rapports démographiques par branche ont dérivé : un certain nombre de professions comptent peu ou pas de cotisants et beaucoup de retraités.
Intervention en hémicycle le 19/02/2020 : Système universel de retraite
Ces situations sont invivables. Il faut donc ramener tout le monde vers le pot commun.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Bien sûr, il faut accompagner leur entrée dans le monde du travail pour amortir le passage de la pratique sportive de haut niveau à une autre activité. C'est ce qui est prévu à l'article 47, comme l'ont fait remarquer M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Si nous arrivons jusque-là, vous verrez que nous avons prévu de déployer un arsenal pour accompagner les sportifs professionnels.
