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Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Ericka Bareigts (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Ericka Bareigts (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/02/2020
Ericka Bareigts (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019
Ericka Bareigts Je remercie chacun d'entre vous de son soutien. Vous l'avez compris, le problème a dépassé – hélas – les limites océaniques des territoires d'outre-mer, et il s'agit aujourd'hui de partager notre expérience pour mieux protéger les ultramarins et l'ensemble de la population, en France et au-delà de nos frontières, car c'est un problème européen. Or certains pays voisins n'ayant pas le même système de surveillance sanitaire, le risque d'une amplification de la contamination est bien réel. Cette résolution répond à une volonté de partage des connaissances, de suivi et de recherche. Les pouvoirs d'une commission d'enquête – supérieurs à ceux d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2019
Ericka Bareigts Le sujet de la commission d'enquête que la proposition de résolution que je vous présente se propose de mettre en place est sans doute un peu nouveau dans l'Hexagone : il s'agit de l'Aedes albopictus, un moustique qui fait énormément de ravages dans les territoires ultramarins. Ce phénomène attaque aujourd'hui la France continentale, et c'est la raison pour laquelle une commission d'enquête me semble nécessaire, non pour faire le procès de tel ou tel, mais pour tenter de faire obstacle à la propagation d'une maladie qui peut entraîner la mort. Formellement, cette proposition de résolution répond à l'ensemble des conditions posé par le Règlement de notre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Le groupe Socialistes et apparentés est très défavorable à l'adoption des crédits de cette mission – les députés ont le droit d'avoir un avis, même en l'absence de représentant du Gouvernement. La sanctuarisation des crédits nous avait été promise, or les chiffres montrent que ce budget est en baisse de 3,96 % en AE et de 6,45 % en CP. Au moment où je vous parle, le Président de la République est à La Réunion et constate le grand mécontentement qui s'y exprime, comme cela pourrait être le cas dans d'autres territoires. Les crédits consacrés au logement diminuent, quant à eux, de 13 % en CP et de 27 % pour le logement social, ce qui est gravissime. La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Les demandes relatives à la santé et à l'eau sont très structurantes pour le développement de ces territoires. Ce que la France hexagonale a mis des dizaines d'années, voire des siècles, à faire, nous, nous l'avons fait ou tenté de le faire en trente ou quarante ans. Cet amendement, comme ceux défendus par d'autres députés, vise à accélérer le rattrapage sur des actions structurantes qui préservent la santé des Français ultramarins. Ce ne sont pas des caprices ! Je ne voudrais pas, à chaque fois que les ultramarins prennent la parole ou font des propositions, que cela soit interprété comme un caprice afin d'avoir plus d'argent, plus d'aides que les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2019
Cet amendement est en effet très important. Je précise que ceux qui sont venus dans les années soixante l'ont fait dans le cadre du Bumidom, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer. Ces Français d'outre-mer ne sont plus repartis et ont fait leur vie ici. Par définition, leur résidence n'est plus là-bas. Il est juste, à travers cet amendement, de reconnaître leur droit à bénéficier de cette aide. Celle-ci, votée à l'unanimité dans la loi relative à l'égalité réelle outre-mer que j'avais défendue lorsque j'étais ministre des outre-mer, visait à pallier cette énorme charge du rapatriement d'un corps, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
La répartition de la dotation populationnelle doit prendre en compte la distance par rapport aux établissements d'autres régions limitrophes. Cela concerne les outre-mer, mais aussi les zones rurales et de montagne. Lorsqu'un territoire est sous-doté et très éloigné d'une région limitrophe mieux dotée, cela ajoute à l'inégalité de prise en charge pour les patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
J'insiste : les réponses doivent être spécifiques et adaptées aux demandes de chaque territoire. Dans le cas contraire, nous risquons de susciter des oppositions. Or il n'est pas de bonne politique d'opposer les territoires, qui ont chacun leurs priorités et leurs urgences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2019
Le sujet revient régulièrement. Nous ne devons pas avoir une vision globale et unique du coefficient géographique : les réalités sont très différentes d'un territoire à l'autre. J'entends la proposition de ma collègue, j'y souscris, mais je ne voudrais pas que ce rapport freine le travail déjà engagé dans de nombreux territoires. Ainsi, à La Réunion, à la demande et en collaboration avec le Gouvernement, Ernst & Young réalise une étude visant à mettre en lumière le différentiel entre le coefficient géographique actuel et celui qui permettrait de faire face à tous les surcoûts évoqués par M. le rapporteur général. Un rapport, pourquoi pas, mais à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 25/09/2019
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour ce travail de très grande qualité. Ma contribution a été motivée par le constat qu'aucun des interlocuteurs que nous avons eus, à l'exception de M. Christophe Girardier, ne maîtrisait les problématiques ultramarines. Il me semblait donc essentiel de rappeler que, pour ce qui concerne le moratoire sur l'extension de la grande distribution, l'Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion a décidé de se pencher depuis quatre ou cinq mois sur la situation dans l'île, ainsi que l'a officiellement annoncé le préfet, il y a une semaine. En parallèle, nous soutenons les neuf cents ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/07/2019
Ericka Bareigts (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/07/2019
Ericka Bareigts (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/06/2019
Madame la présidente du groupe de travail, je voudrais revenir sur un sujet qui n'a pas été abordé dans votre rapport. Il s'agit des Outre-mer. Vous avez uniquement cité la problématique de la Polynésie et l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Je voudrais revenir sur la situation structurellement singulière dans les Outre-mer, laquelle aurait mérité, me semble-t-il, une analyse particulière et des pistes de réflexion à la hauteur des enjeux et des inquiétudes. Pourquoi ? D'abord, parce que nous connaissons un chômage qui nous place parmi les premières régions touchées en Europe : 40 % de nos populations sont au chômage, davantage dans certains ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/06/2019
Je prends l'exemple d'une ville de La Réunion qui s'appelle La-Plaine-des-Palmistes : elle se trouve dans une zone rurale où il y a à la fois de l'élevage et des cultures. J'ai rencontré une productrice de fraises en pleine terre : elle plante ses fraises, les cueille, les emballe, les étiquette, les charge dans sa voiture et les dépose au parking de la coopérative, qui les met en rayon. Elle vend sa barquette 1,25 euro et on la retrouve à 4 ou 5 euros en rayon. Cet exemple montre que le prix élevé de la production locale est un choix de la grande distribution. C'est un choix mortifère, parce que l'on fait croire que la production locale est forcément chère. ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/06/2019
Le marché de La Réunion n'est pas un petit marché, mais l'insularité a pour effet de démultiplier le poids de la grande distribution. Déjà très important en France hexagonale, il devient écrasant en outre-mer, où les rapports de force sont encore plus déséquilibrés. Ce qui nous intéresse, c'est la situation de nos petits producteurs, de nos éleveurs et de nos agriculteurs. Dieu sait combien il est difficile de maintenir des filières dans un environnement comme celui-ci ! Les producteurs locaux mettent souvent sur le marché des produits d'appel. Or ils subissent à la fois des marges arrière excessives et des promotions très importantes, voire ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 24/06/2019
Monsieur Girardier, vous écrivez à la page 25 de votre rapport que les marges arrière sont anormalement élevées, alors que l'exposition des produits est très relative et que l'on peut légitimement s'interroger sur la réalité des contreparties apportées en matière de coopération commerciale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/06/2019
L'accueil familial est une formule alternative entre le maintien à domicile et l'accueil en établissement spécialisé en faveur des personnes âgées etou handicapées. Il permet une individualisation de la prise en charge des personnes âgées dans une société où le lien intergénérationnel a fortement régressé. La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a contribué à des avancées en ce domaine. De très nombreux accueillants familiaux sont en souffrance tant leurs conditions de travail sont difficiles dans le cadre du contrat de gré à gré. Des améliorations sont nécessaires, qu'il s'agisse des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019
Un peu d'humilité !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/06/2019
La Cour des comptes parle de « l'ampleur inédite » de la sous-exécution du budget de l'outre-mer, qui atteint 177 millions d'euros en 2018, contre 20 millions d'euros en 2017. Vous avez donc, madame la ministre, un vrai problème de mobilisation des fonds dans les territoires. Ainsi, lorsque le maire de Saint-Denis, commune de la circonscription dont je suis élue, sollicite des financements sur des projets matures, il se heurte à des difficultés pour obtenir un retour de l'administration locale. Faute de réponse, les projets ne sont pas mobilisés. En fin de compte, ce sont donc 177 millions d'euros qui ne sont pas affectés dans nos territoires alors que ceux-ci en ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Monsieur le délégué général, je souhaite que nous ne retenions pas cette réponse. Vous avancez des arguments sans connaître le sujet, je le dis franchement. Il est dangereux de renvoyer la responsabilité sur l'octroi de mer, car c'est faux, et les chiffres ne vont pas dans le sens que vous indiquez. L'octroi de mer est en débat dans nos territoires, et il est irresponsable de l'accuser, à moins que vous n'ayez à ce sujet des éléments dont je ne dispose pas. Ensuite, vous évoquez le panier de produits, c'est-à-dire le « bouclier qualité prix », prévu par la loi de régulation économique outre-mer. Il concerne 120 produits, il ne règle pas le problème, ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Il y a très peu d'octroi de mer sur ces produits, et jamais à hauteur de 30 à 40 % !
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Monsieur le délégué général, je vais mettre l'accent sur les outre-mer, où vous êtes également présents. Vous connaissez très bien le sujet, les questions d'alimentation, de distribution, de prix, de sécurité alimentaire, de développement de la production locale ont fait flamber ces territoires de nombreuses fois. Depuis le début de cette audition, nous parlons beaucoup de transparence. Nous parlons d'éleveurs, d'agriculteurs, de consommateurs. Vous disiez que si les prix sont trop chers, les consommateurs allaient ailleurs. Mais les outre-mer sont des territoires captifs, les consommateurs ne vont pas ailleurs, et ils ne commandent pas sur Amazon non plus. ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Vos propos m'étonnent aussi car, au fil des auditions, nous avions cru comprendre que, dans les box, les négociations étaient plutôt ardues et que les uns n'avaient pas forcément la capacité de résister aux pressions des autres pour aboutir à des résultats plus justes et équilibrés. Quant à vous, vous nous expliquez que les négociations se déroulent sur la longueur et non pas pendant une durée déterminée. Au fil des négociations, dites-vous, vous parvenez à nouer des relations commerciales équilibrées et à installer un rapport de force suffisant pour pouvoir référencer des produits à forte valeur ajoutée. Que sacrifiez-vous dans ce parcours ? Vous ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Je vous remercie pour cet exposé très clair. Vous êtes le premier interlocuteur à avoir mentionné les départements d'outre-mer dans votre diaporama et je vous en remercie. Je suis députée de l'île de La Réunion. Lors de mon premier mandat, au cours du précédent quinquennat, j'avais travaillé sur la loi de régulation économique de l'outre-mer. Dans ce cadre, nous étions intervenus sur toutes les problématiques d'oligopoles, de monopoles et d'installation des grandes surfaces, ainsi que sur le sujet de la sécurité alimentaire dans ces territoires très éloignés. L'ampleur de la difficulté sur ces territoires apparaît nettement au fil des auditions. Il ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Pourrons-nous avoir la liste des plateformes qui pratiquent des achats délocalisés ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 29/05/2019
Je souhaite revenir sur votre intervention sur les contrats d'affaires et les méthodes appliquées à l'étranger. L'approche qui intègre notamment un objectif par volume pourrait-elle permettre d'avancer alors que notre modèle atteint structurellement ses limites ? Par ailleurs, quelle est votre analyse des stratégies d'achat dans les territoires ultramarins ? Il existe une sorte de saisonnalité des produits partant de plateformes d'achat hexagonales, qui arrivent massivement dans nos territoires à des prix excessivement bas. Cela déstructure, ou en tout cas ébranle, les productions locales. Avez-vous connaissance de ces pratiques ? Sont-elles courantes ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 20/05/2019
Même si le consommateur est sensible à la qualité, sa première demande, me semble-t-il, concerne le prix – on parle beaucoup de juste prix, mais on ne sait pas le définir. Or, il existe une opposition entre, d'une part, ce juste prix – incluant, la qualité, le bio et l'identité du produit – et, d'autre part, le système que vous nous avez d'être décrit, en particulier le box. Dès lors, l'une des solutions – c'est en tout cas une piste de réflexion – pourrait consister à supprimer ce box ou, à tout le moins, à y ajouter une fenêtre. Ainsi la qualité pourrait devenir une véritable attente du consommateur. Car tant que le box restera obscur, il ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 20/05/2019
Dans le cadre de cette réflexion, est-ce qu'on ne peut pas aboutir à un équilibre qui verrait le maintien des hypers – je pense, par exemple, à mon territoire, l'île de La Réunion – et, en plus, la réintroduction des moyennes et des petites surfaces, de 1 500 ou 2 000 mètres carrés, avec une identification de terroir et de proximité ? Dans l'approche des négociations que vous avez décrite et qui serait maintenue, en tout cas pour les hypers, pensez-vous qu'un tel modèle pourrait être une piste pour trouver des solutions ? Je passe sur le détail, mais il pourrait y avoir des systèmes coopératifs. Pensez-vous qu'une association entre hypers et surfaces de ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 20/05/2019
Comme je ne suis pas une spécialiste, j'aimerais savoir quel service est rendu et quelles peuvent être la perception du consommateur et son évaluation du service. Les 3, 6 ou 8 fois net deviennent la règle, imposée, j'allais dire, à l'industriel, avec une prise de risque qui est renvoyée vers le producteur ou l'industriel. Il y a un service rendu, d'accord, mais comment le consommateur l'évalue-t-il ? Tout cela va vers le prix à l'achat, finalement. On est dans du « discount » pour certains produits, mais pas pour tous.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 20/05/2019
Existe-t-il une spécificité ultramarine ? Puisque l'on évoquait les plans d'affaires, pouvez-vous nous dire quelle place occupe la production locale dans les relations commerciales en territoire ultramarin ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 20/05/2019
Avez-vous eu des clients dans les outre-mer ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019
Lorsque vos produits fragiles, fraises ou cerises, traversent les océans, est-il prévu des clauses particulières relatives à la contestation de leur qualité ? Il existe encore des grossistes en France ultramarine. Comment se déroulent les négociations lorsque ceux-ci interviennent, et quelles en sont les conséquences sur les prix ?
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 02/05/2019
Le syndicat Jeunes agriculteurs est très présent à La Réunion. L'un de ses membres a ainsi accédé à la vice-présidence de la chambre d'agriculture, à l'occasion du renouvellement de celle-ci. J'aimerais recueillir votre avis sur la situation que connaissent les Outre-mer en matière de répartition de la valeur, de transparence de la distribution et de structuration des filières alimentaires. Je souhaiterais aussi connaître votre point de vue sur le combat que mènent ces territoires contre les produits dits « de dégagement », écoulés dans les outre-mer à des prix inférieurs à ceux qui sont pratiqués sur leur marché d'origine. Un article de la loi sur ...
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019
Je vous remercie pour votre exposé. La pratique des petites structures m'intéresse beaucoup. Je voudrais vraiment comprendre comment vous arrivez à être en position de négocier votre prix avec la grande distribution. Cette négociation est-elle fondée sur la valeur ajoutée, la montée en gamme ? Peut-être n'avez-vous pas de lien attitré avec certains magasins ? Disposez-vous d'une stratégie particulière ? Je suis très intéressée car dans les outre-mer nous n'avons que de petites structures, et le poids de l'importation est vraiment très important.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019
À votre connaissance, les pratiques de négociation commerciale sont-elles les mêmes pour les politiques d'achat vers les outre-mer ? Existe-t-il une organisation de quotas spécifiques dans les pratiques d'achat vers les départements et régions d'outre-mer ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
Nous demandons par l'amendement AS925 au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport définissant un nouveau modèle de financement des infirmières de pratiques avancées – IPA –, un statut créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Dans le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a développé le recours à ces infirmières, nous n'avons pas créé de modèles de financement de ce type de pratique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
Je veux saluer, bien sûr, la création d'une agence régionale de santé à Mayotte, tout en formulant le souhait que les ARS continuent à travailler ensemble. Je crois que l'on gagnerait, dans ce bassin de l'océan Indien, à toujours rester dans une idée de coopération et d'échange, parce que nos îles sont tout simplement cousines et soeurs et qu'il y a un flux de passagers, et donc des problématiques qui touchent aussi bien les unes que les autres. Je vous remercie pour la création de l'ARS de Mayotte, en espérant qu'il y aura une belle coopération entre les deux agences régionales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
L'amendement AS16 vise à ajouter à la liste des établissements exonérés de la procédure d'appel à projet les appartements de coordination thérapeutique, au même titre que les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
L'examen de cet amendement me permet de revenir sur les événements d'hier : un syndicat s'est servi de l'IVG pour prendre les femmes en otages pour peser sur des négociations conventionnelles sont en cours. Qu'un syndicat de médecins refuse ainsi que les IVG soient pratiquées me choque particulièrement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
Il s'agit toujours de l'encadrement des dépassements d'honoraires. Tout le monde l'a dit : la facture sanitaire s'alourdit pour nos concitoyens. C'est manifeste. Entre 2012 et 2016, alors que l'inflation n'a pas été supérieure à 1 %, les tarifs moyens de consultation des généralistes ont progressé de 3,2 % et ceux des pédiatres ont connu une augmentation allant jusqu'à 8 %. Nous proposons donc que les conventions définissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins mentionnent les conditions permettant que les pratiques tarifaires maîtrisées s'appliquent à l'ensemble des médecins en secteur 2.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
Le numérique est un sujet très intéressant, à tel point qu'on y revient à chaque projet de loi. Pour ma part, je voudrais faire deux réflexions. Premièrement, bien sûr, l'équipement pose problème. Mme la ministre nous annonçait la couverture de 100 % du territoire en 2022. Y compris à Mayotte et en Guyane, également départements français ? Il ne faut pas essayer de faire croire de telles choses à nos concitoyens ! Le second sujet est celui de l'accompagnement humain. L'accès aux droits par le numérique passera, j'en suis convaincue, par un accompagnement humain, par un service public de proximité et de qualité. Ce n'est que comme cela que nous ferons du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, mais notre amendement vise la nature même de certaines données, alors que vous parlez de l'étendue du partage avec tel ou tel professionnel, selon la volonté du patient. Peut-être reprendrons-nous cette discussion en séance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019
Cet amendement a pour but de restreindre l'utilisation des données de santé contenues dans l'espace numérique de santé aux seules données pertinentes pour l'accompagnement médical du patient. Ce faisant, nous limiterons également le risque de piratage informatique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019
Par l'amendement AS936, nous souhaitons renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques des GHT. Les questions d'organisation de l'offre de soins dans les territoires ne peuvent pas être traitées sans les élus, qui se trouvent aujourd'hui cantonnés au sein du comité territorial des élus locaux, instance consultative dont le rôle et l'influence sont limités. Toute décision concernant l'organisation hospitalière a des impacts forts et directs sur le maintien et l'installation de médecins de ville, de ménages et d'entreprises. Il y a aussi des répercussions en matière d'emplois et de transports. Si la qualité des soins proposés à ...
