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Intervention en hémicycle le 19/07/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je me concentrerai sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, qui est soumis à notre discussion aujourd'hui, et qui vise à franchir une étape nécessaire à leur modernisation. Après le rapporteur, Thomas Mesnier, je tiens, au nom des députés du groupe REM, à souligner le bien-fondé de cette proposition de réforme. Nous sommes tous, ici, conscients du rôle déterminant que jouent les ordres des professions de santé, non seulement en faveur des soignants, ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Pour conclure, je pense à Beethoven qui avait biffé la phrase de Schiller dans l'Ode à la joie : « Alle Menschen werden Brüder » – Tous les hommes seront frères.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je pense également à l'avenir de l'Europe, à Jean Monnet et à Maurice Schumann qui avaient une grande vision de cette Europe : je leur dois mon engagement en politique. Le Gouvernement, de par sa saine gestion, et parce qu'il réduit le déficit, redonne à la France sa crédibilité en Europe et dans le monde.
Intervention en hémicycle le 18/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Je suis également très fier de voir le drapeau français côtoyer le drapeau européen dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 20/10/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Une note de légèreté dans ce débat très technique. M. Faure a choisi une référence biblique. Pour ma part, à cette heure avancée, je pense à un vers de la deuxième strophe de Booz endormi, de Victor Hugo : « Il était, quoique riche, à la justice enclin ». Non, il n'y a pas de honte à être riche en France, encore moins si l'on contribue, par son capital, à créer de l'emploi et à faire vivre des familles. Les mesures visant au bon usage du capital en vue de moderniser nos entreprises améliorent notre compétitivité. Ce n'est pas la rente de situation qui y concourra.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification de l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé a été examiné en commission mixte paritaire le 5 décembre. Le Sénat et l'Assemblée se rejoignant sur la majorité des dispositions du texte, le travail de la CMP s'est concentré sur quelques mesures. Permettez-moi d'énumérer ici les points d'achoppement du texte examiné au cours de la CMP et la position du groupe La République en marche. La Haute assemblée a proposé la suppression de l'obligation faite aux conseils nationaux des ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
D'aucuns y ont déjà pensé ; ce n'est pas nouveau.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Mais je me permets de vous mettre en garde : toute mesure coercitive est dissuasive et contre-productive.
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les déserts médicaux – l'image est évocatrice – sont des lieux par définition abandonnés, dépeuplés, et les adjectifs les qualifiant, eux, ne manquent pas. Dans le département de l'Aisne, cher à mon ami Jean-Louis Bricout, le désert, ou plutôt le manque de médecins, est arrivé par le nord, en Thiérache, et, d'année en année, il s'est étendu au sud, touchant également les zones périurbaines. La profession a vieilli et des cabinets ont fermé, tout comme l'école ou la boulangerie du village. L'image idéalisée du médecin de ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Les présidents successifs du Conseil national de l'Ordre le répètent, voire le martèlent, comme tout récemment Patrick Bouet, de même que les syndicats médicaux et les professionnels de santé. D'abord, nous n'avons pas de zones sur-denses ; même dans l'arrière-pays niçois, il y a des zones désertées. Cette proposition aurait aussi un effet dissuasif sur les vocations et les installations, entraînerait une remise en question profonde des relations conventionnelles et engendrerait un climat délétère avec la profession médicale, à l'heure où, précisément, nous retissons le lien avec les professions de santé par le dialogue et l'écoute, mais où le burn-out ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Lutte contre la désertification médicale
Pour autant, le tiers payant est obligatoire et inscrit dans la loi pour les personnes en ALD et les bénéficiaires de l'assurance maternité, avec un excellent retour des professionnels de santé. C'est pourquoi l'objectif du Gouvernement et de la majorité est d'ores et déjà que le tiers payant soit généralisable et non pas obligatoire, avec une mise en oeuvre progressive pour la part obligatoire et complémentaire, grâce à des outils fiables et simples d'utilisation. Il doit être prioritairement destiné aux patients les plus fragilisés. Sachez encore que 60 % des médecins pratiquent déjà le tiers payant et que ceux-ci ne s'opposent pas, vent debout contre le ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Le groupe La République en marche est défavorable à l'adoption de cet amendement, car il crée une obligation pour l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Il pourrait également poser des problèmes à certains métiers dans l'organisation du temps de travail. En outre, le temps de deux heures par semestre est restrictif par rapport à l'article D. 1221-2 du code de santé publique.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Ce qui est important, c'est de voir ce qui nous rassemble et non ce qui nous divise.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Oui, nous pouvons affirmer que l'Établissement français du sang est l'un des plus sûrs et des plus aboutis, en ce sens qu'il garantit une autosuffisance aux besoins de notre population dans des conditions strictes de sécurité sanitaire et respectant les principes éthiques du don. Le don est par essence anonyme et gratuit. Il est désintéressé dans le sens où il n'est pas lié à un échange, où il n'attend pas une rétribution ou une réciprocité. Comme le disait Sénèque, qui a fait don pour recevoir n'a pas fait de don. Le don est autotélique. C'est un bienfait sans attente d'un retour. Il affirme le souci de l'autre. C'est un message de solidarité dans ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Nous sommes favorables à l'amendement no12 défendu par nos collègues du MODEM. Il est bon de sensibiliser les entreprises à la promotion du don du sang dans le cadre de leur stratégie RSE. Nous sommes en revanche défavorables au sous-amendement no 36 , qui nous semble superfétatoire.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Nous sommes également favorables à l'abaissement de l'âge minimal du don du sang à dix-sept ans. J'en ai rappelé les raisons lors de la discussion générale.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
À la fin des débats, je souhaite donner à cette proposition de loi un titre ouvert : « relative au don du sang », parce qu'il ne convient pas de fermer le débat. Celui-ci a été de grande qualité, je tiens à en remercier tous les acteurs.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
En cela, je trouve que Mme la ministre a trouvé les mots qu'il fallait. Nous devons préserver les notions de don et d'éthique à la française. Cette éthique, nous l'avons vue en creux dans la présente proposition de loi. Nous avons écouté quelques souffrances. Il est difficile de trouver un chemin entre l'intime et le collectif, entre le souhaitable et le possible, et je remercie tous les scientifiques qui permettent justement au législateur de faire un choix libre et éclairé. C'est une très bonne chose que d'avoir permis aux jeunes de donner leur sang à partir de dix-sept ans : cela permettra de les faire participer à une solidarité citoyenne et de faire vivre ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Dans deux mois et demi, le prélèvement à la source sera en vigueur. Ce n'est pourtant pas faute, monsieur le ministre, d'avoir tenté de vous dissuader de le mettre en oeuvre au forceps ! Du reste, le Président de la République lui-même s'est exprimé en ce sens. Nous mettrons à profit cet article 3 pour régler quelques détails – qui n'en sont d'ailleurs pas pour les contribuables. Tout d'abord, le champ de l'acompte versé aux contribuables doit s'étendre à tous les dispositifs de réduction des impôts, afin d'éviter que les foyers fiscaux ne soient amenés à en faire l'avance à l'État, ce qui, pour certains d'entre eux, se révélerait insurmontable. Je me ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vous avez, madame la ministre, fait de la prévention et de la lutte contre les inégalités une priorité. La prévention est indissociable de la lutte contre les inégalités – la lutte contre « les inégalités de destin », comme l'a fort justement dit le Président de la République – et contre le déterminisme social. Elle repose sur une attention à l'autre et une éthique respectant les principes de justice, d'équité, d'autonomie et de solidarité. Ce souci, cette attention, c'est par l'exemple qu'il faut continuer à les manifester. « La valeur des exemples vaut mieux que celle des préceptes » affirmait M. de La Rochefoucauld. Le PLFSS pour 2019 est, à cet ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité du PLFSS 2019. Cette refondation de notre système de santé est aussi le témoin des mutations et des changements de notre société. Jean Monnet disait que la complexité des problèmes, la richesse des suggestions et même la force des critiques ne peuvent que faire avancer les choses, si on ne perd pas de vue l'objectif à atteindre. Et l'objectif à atteindre, c'est d'offrir à notre population une offre et une qualité de soins accessibles à tous. Face au vieillissement de la population et à l'inflation des maladies chroniques, relever ce défi est une nécessité. Cet enjeu implique des réponses adaptées, de bon sens, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
Ne les décevez pas !
Intervention en hémicycle le 24/09/2019 : Bioéthique
Puisque nous parlons de responsabilité, serait-il responsable de biffer d'un trait de plume le produit de tant de débats ? Durant les sept ans écoulés depuis la dernière loi de bioéthique, notre société a évolué ; au-delà de nos frontières, le monde a changé ; les enjeux inhérents à ce changement, les défis suscités par les questions de bioéthique, la rapidité d'acquisition des connaissances résultant de l'innovation, appellent une révision législative. Les progrès de la science et de la technologie engendrent des situations de tension entre liberté individuelle et intérêt collectif. Ils révèlent l'écart entre ce qui est possible et ce qui est ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2019 : Bioéthique
Peut-on toucher au génome humain ? Ce n'est pas une question nouvelle. L'interrogation éthique fondamentale, c'est d'examiner si une technique nouvelle comme Crispr-Cas9 ou, aujourd'hui, Crispr-Cas13 rend possible ce qui ne l'était pas auparavant. Cela modifie la nature du questionnement éthique, et son niveau d'urgence.
Intervention en hémicycle le 04/10/2019 : Bioéthique
La réflexion éthique doit porter sur la manière de concilier les efforts de connaissance du génome et de son fonctionnement et l'évitement de dérives induites principalement par le fait que ces modifications génétiques sont transmissibles. En l'état du texte, nous respectons parfaitement la convention d'Oviedo et l'article 16-4 du code civil.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
J'appartiens au CCNE, en qualité de député – le comité compte également une sénatrice parmi ses membres. Nous sommes trente-neuf, venus de tous les horizons, des domaines scientifique, religieux et philosophique. L'idée de Mme la rapporteure est très bonne, mais le CCNE travaille déjà dans cet esprit : grâce aux espaces éthiques régionaux, nous avons organisé la consultation de l'ensemble de la population, en particulier des jeunes gens. Adopter cet amendement n'apporterait donc pas de bénéfice mais risquerait de freiner le travail préparatoire de la loi. Dans le cas de ce texte, je peux témoigner que nous avons mené 500 auditions au sein de l'OPECST. Le ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
C'est en contradiction avec la nécessité de dialogue, avec la volonté de coconstruction et avec le besoin de confiance envers les professionnels de santé et les associations d'usagers, qui comprennent parfaitement qu'il n'y a aucune logique à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Passons la frontière : en Allemagne, on s'y est essayé ; l'effet fut contre-productif. Ce qui a marché, en revanche, ce fut de donner aux acteurs de santé plus de temps médical et d'alléger le poids des tâches administratives – c'est ce que nous faisons, avec le recrutement d'assistants médicaux. Je reconnais toutefois quelque subtilité à votre proposition de loi – quoique vous ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
… et de l'enrichir dans l'esprit du plan « ma santé 2022 ». Nous voterons pour le texte ainsi amendé.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
… si ce n'est réparer le système, retricoter le maillage ? Vous ne pouvez pas aller à l'encontre du voeu de ces jeunes qui ont suivi douze ou treize ans d'études et qui, de toute façon, ne seront pas poussés à s'installer par l'obligation que constitue le conventionnement sélectif. Il faut, tout au contraire, leur faire confiance et lever ces barrières administratives. Leurs conjoints ou leurs conjointes doivent aussi pouvoir trouver du travail sur les territoires.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
C'est pour cette raison que nous cherchons à redonner de l'attractivité à nos territoires.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Mais il faut tout recoudre, refaire tout ce qui a été défait.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Monsieur le rapporteur, je vous reconnais une certaine constance : à chacune de vos propositions de loi, quelle que soit la saison, c'est la même chose. Nous avons fini par nous y habituer, chacun de vos textes s'attirant invariablement la même réponse de la part de l'ensemble des acteurs médicaux – internes, médecins, syndicats, conseil de l'ordre : pas de coercition à l'installation !
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Le conventionnement sélectif, institué par l'article 1er, est une rupture du contrat de confiance. Cela reviendrait à rompre l'accès au régime conventionnel, régi par la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Cela aggraverait l'hémorragie que les mesures du plan « ma santé 2022 » vont endiguer. Rappelons quelques chiffres : 11 % seulement des médecins nouvellement inscrits à l'ordre optent pour un exercice libéral. La jeune génération choisit en majorité un exercice salarié et dans un cadre multidisciplinaire ; c'est d'ailleurs tout l'intérêt des CPTS, tant pour les soignants que pour les patients. ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Que ceux qui, dans leur territoire, ont trop de médecins lèvent le doigt ! Il n'existe pas de zones sur-denses, en particulier s'agissant de la médecine de premier recours. Nous sommes confrontés au vieillissement tant de la population que des médecins. On ne peut que déplorer l'absence de vision et une certaine inconséquence lorsque l'on a abaissé drastiquement le numerus clausus dans les années 1990. Ce numerus clausus, qui laisse 25 000 étudiants sur le carreau quand bien même ils auraient la vocation et pourraient être de bons professionnels de santé, nous l'avons supprimé. Redondance, répétition, périssologie : c'est ce qui caractérise l'article 2 de la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Vous entendez privilégier le conventionnement sélectif ; mais vous ne pouvez pas enchaîner un jeune médecin à la chaise de son cabinet de consultation lorsque le territoire où il exerce n'est pas attractif ! Notre logique est globale : elle vise à rendre les territoires attractifs, par exemple à travers l'installation de maisons France services. Nous travaillons beaucoup, en ce sens, avec les professionnels paramédicaux, les pharmaciens dans leur activité de conseil et les infirmières dans la reconnaissance de leur travail. Tout ce qui est fait dans le cadre du plan « ma santé 2022 » doit précisément contribuer au maillage territorial – et je n'oublie pas les ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la dernière enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé – confirme l'attachement des patients à leur médecin traitant : 88 % des patients s'estiment satisfaits de la qualité des soins. On peut penser que le même sondage donnerait des résultats inverses s'agissant de l'accès aux soins, non seulement en milieu rural mais aussi en milieu périurbain, notamment dans des régions sous-dotées comme le Centre ou ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Oui, il faut répondre aux aspirations des professionnels de santé, ne faut pas agir par la coercition, ce qui n'aurait aucun sens et non seulement serait improductif, mais engendrerait un climat délétère. C'est en tenant compte des réalités de terrain et des suggestions des patients comme des professionnels de santé qu'ensemble nous trouverons des réponses aux problèmes. Les mesures contenues dans le présent PLFSS vont dans le bon sens, nombre de mes confrères en témoignent. Elles prennent également en compte les changements sociétaux. C'est en particulier le cas : de la création, dès 2018, de postes de médecin partagés entre médecine de ville et pratique ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public
Le monde connaît aujourd'hui de profondes mutations, auxquelles n'échappe pas le secteur de la santé. La pandémie liée à la covid-19 a révélé les failles d'un système de santé dont nous avons tous conscience qu'il est à repenser. L'hôpital a connu non seulement une augmentation de son activité de plus de 14 % en dix ans, doublée d'une inflation des comorbidités liées à l'âge, d'un afflux important dans les services d'urgence et donc d'une intensification du travail, mais il est aussi devenu le lieu d'une vision managériale et d'une prolifération bureaucratique qui, tel un lit de Procuste, génèrent des situations conflictuelles et de la souffrance pour le ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Je comprends notre opposition. Notre société connaît des mutations profondes – le monde politique aussi, comme nous l'avons vu il y a trois ans. La famille voit émerger de nouvelles réalités. Chaque année, 2 000 à 3 000 femmes passent une de nos frontières, la frontière belge pour 85 % d'entre elles, parce qu'elles ont un désir d'enfant. Derrière ce désir qui les meut, il y a une souffrance. En France, 25 % des familles sont monoparentales.
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
J'ai eu l'occasion de les voir, de les soigner : dans ces familles, il y a de l'amour.
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
Allez de l'avant ! Ouvrez les yeux sur ces réalités ! C'est tout ce que je vous souhaite.
Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique
Il est vrai que nous sommes soumis à la mondialisation et à l'internationalisation des pratiques, mais ce n'est pas parce que quelque chose se fait ailleurs qu'on doit nécessairement le faire aussi !
Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique
Ce qui fait la qualité de la législation bioéthique à la française, qui est considérée partout dans le monde, c'est sa pertinence et la finalité médicale qui la sous-tend. Pour ma part, je suis scandalisé par l'activité de ces entreprises étrangères, qui, soyons clairs, font du fric !
Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique
Cela relève de l'abus de confiance : elles font ce qu'elles veulent des données que leur confient naïvement les gens. J'ai des amis qui l'ont fait, et c'est parfois loufoque ! Il faut que nos concitoyens aient une information claire sur ces pratiques pour qu'ils puissent donner leur consentement éclairé. Vous allez me répondre que notre ligne Maginot finira par céder face au big data, mais ce n'est pas une raison pour adopter ces pratiques. En ce qui me concerne, je ne souhaite nullement les encourager.
Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Bioéthique
Appelés à voter en seconde lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a fait l'objet de nombreuses concertations depuis janvier 2018, nous mesurons combien notre monde, en peu d'années, a profondément changé, générant espoir et inquiétude. Si la loi ne restreint nullement la réflexion éthique, la pandémie nous rappelle qu'il nous faut penser le monde et relever de nombreux défis en nous appuyant sur des principes de justice, d'équité et de solidarité – solidarité dont les Français ont fait preuve lors du confinement. À l'heure où il nous faut nous rassembler et retrouver le chemin de la confiance, la loi bioéthique renforce notre conviction ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2020 : Bioéthique
Nous nous inscrivons dans un processus de réflexion éthique et les arguments des uns comme des autres sont recevables. On pourrait multiplier les exemples sur ce sujet, ce qui prouve que la loi ne répond pas à toutes les questions. Pour avoir participé à l'audition des personnes transgenres par le CCNE – le Comité consultatif national d'éthique – , je considère que nous sommes confrontés ici à un glissement éthique, que les amendements provoqueraient une rupture d'équilibre. Étant médecin, je ne nie pas les réalités physiologiques, mais j'estime que nous ne pouvons pas donner suite à cette demande. Comme on dit, tout ce qui est techniquement possible ...
Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique
La ROPA est un don fléché. Or quelle est la définition du don si ce n'est qu'il est désintéressé, je dirai même autotélique ? La ROPA remet donc en cause la règle de droit en vertu de laquelle le receveur n'a pas à connaître l'identité du donneur. La non-discrimination en matière d'assistance médicale à la procréation conduit également à proscrire toute hiérarchisation entre les demandes. Ensuite, la communauté médicale mais aussi une grande partie de la communauté LGBT relèvent la lourdeur du dispositif médical. La finalité médicale de la PMA repose sur la qualité de l'équipe, la pertinence mais aussi sur l'absence de solution alternative. Or de ...
Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique
Cet amendement identique à celui du Gouvernement vise à supprimer la possibilité de recourir à la ROPA. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce qui a été dit concernant la finalité médicale, la lourdeur des techniques employées et la notion même de don dirigé. Nous sommes défavorables à cette méthode.
