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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
Plusieurs centaines de milliers d'Ukrainiens ont fui leur pays. Au-delà de la solidarité avec leurs pays de destination, notamment la Pologne, que peut faire la France ? Didier Leschi a indiqué que nous avions des capacités d'accueil à court terme, moins à moyen terme. S'agissant de la nucléarisation du Belarus, envisage-t-on de renforcer les sanctions contre ce pays ? Qu'en est-il du rôle du groupe Wagner, notamment dans la capitale ukrainienne ? Enfin, nous connaissons la force symbolique des sanctions appliquées dans le domaine du sport. Envisage-t-on de prendre de telles sanctions en France, notamment dans la perspective du tournoi de Roland-Garros ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Je m'associe aux remerciements très chaleureux qui ont été adressés au président et à la rapporteure pour la qualité de nos travaux et l'ambiance qui a régné dans cette commission. J'ai eu beaucoup de plaisir à participer aux auditions. Le champ donné à la commission d'enquête est très large, ce qui témoigne de son ambition de départ. La densité du rapport, qui est à la mesure du nombre de pages qu'il comporte, met en évidence le problème que pose la méthodologie retenue pour la restitution des travaux des commissions d'enquête : les membres ne disposent que de quelques heures pour prendre connaissance d'une somme telle que celle-ci. Un champ ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Longtemps, la junte au pouvoir au Mali a entretenu une certaine ambiguïté quant à la présence du groupe Wagner sur son territoire, or, celle-ci est désormais avérée et vous avez rappelé la réaction très ferme de la France. Toutefois, les récentes déclarations de Vladimir Poutine et de son ministre des affaires étrangères illustrent combien les Russes veulent s'investir davantage en Afrique, que ce soit au Mali ou en Centrafrique. Étant tous conscients des risques de déstabilisation et de dégradation de la situation que fait peser l'arrivée du groupe Wagner sur la situation en Afrique occidentale, comment la France appréhende-t-elle le rôle de la Russie ? Je ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021
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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021
Quelle évaluation faites-vous des partenariats public-privé – PPP – d'hier et d'aujourd'hui ? Quel sort leur sera-t-il réservé à l'avenir ? Pouvez-vous apporter un éclairage sur la prise en charge, manifestement lacunaire, de la santé mentale dans les établissements pénitentiaires, et son lien avec la psychiatrie dans la société ? Une réflexion est-elle en cours sur l'articulation entre les centres de rétention administrative CRA et le suivi des détenus sortant de prison, qui soulève un certain nombre de difficultés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/11/2021
Merci, madame la rapporteure, de nous avoir si bien présenté la substantifique moelle de cet accord. L'approfondissement des mécanismes européens de résilience et de solidarité face aux crises, qu'elles soient sanitaires, sociales ou économiques, est la clé de notre capacité de réaction aux chocs. Soudaines, souvent mondiales, ces crises doivent être anticipées ; c'est ce à quoi contribue l'accord dont nous nous apprêtons à autoriser la ratification. Le mécanisme européen de stabilité, né en 2012 à la suite de la crise des dettes souveraines, a pour objet de doter la zone euro d'outils favorisant une plus grande stabilité économique et financière. Les ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Je me suis mal exprimée : j'ai voulu dire qu'il ne faut pas tout accepter de ces régimes, sous prétexte qu'ils « gèrent » les migrants que nous ne voulons pas voir arriver dans notre territoire. Je posais la question des droits de l'homme.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Je vous remercie pour la manière dont vous avez conduit les travaux de la commission et pour la qualité du rapport, qui traduit un volontarisme et une énergie fidèles à l'état d'esprit qui fut le nôtre. Dans la situation actuelle, qui est assez désagréable – je pense à la campagne présidentielle –, cela fait du bien. J'appelle cependant votre attention sur la communication qui en sera faite. Il est très important de faire œuvre de pédagogie et, sinon d'être exhaustif, du moins de faire en sorte que la trace que laissera le rapport soit celle que vous avez voulue. Compte tenu du nombre des propositions, il faudra faire des choix. L'un des éléments qui font la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021
Il a fallu près de vingt ans pour que les négociations engagées entre l'Union européenne et les pays du Mercosur conduisent à un accord de libre-échange. En 2019, les discussions ont abouti à la conclusion d'un accord de principe, qui doit être ratifié par tous les pays parties prenantes pour entrer en vigueur. Mais le président de la République a rappelé que les conditions de la ratification n'étaient en rien réunies, conditionnant la ratification au respect de l'Accord de Paris, à la lutte en faveur de la biodiversité, à l'application des normes sanitaires et environnementales européennes et à la protection de la filière bovine. Á sa suite, l'Autriche, le ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Je vous remercie. Si vous souhaitez partager des ressources et de la bibliographie complémentaire, ces documents seront les bienvenus. Monsieur Christophe Conway, vous pouvez répondre au questionnaire qui vous a été transmis avant la mi-novembre.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Comment percevez-vous la préhension de l'opinion publique sur la question de la prison ? Cette dernière semble avoir une faible connaissance du fonctionnement carcéral. Quelles seraient les pistes à examiner en ce sens ?
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Nous prenons ce sujet à bras-le-corps sans naïveté et sans procès d'intention.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Je supplée M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête, malheureusement retenu par un engagement de circonscription et ne peut être parmi nous cet après-midi. Je vous prie de l'excuser. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure. Avec vous, nous achevons un moment consacré aux associations ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Je vous remercie. N'hésitez pas à nous transmettre avant mi-novembre des documents comme le rapport que vous venez d'évoquer, madame Cécile Marcel.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Quelles sont vos relations avec l'administration pénitentiaire ? Ont-elles connu une évolution ? Considérez-vous qu'il existe une amélioration de la prise en compte des droits humains parmi les membres du personnel des lieux de privation de liberté ?
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel La question peut être vue sur l'amont ou l'aval. N'engageons pas de procès d'intention contre ce questionnaire.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021
Maud Gatel Je supplée M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête. Malheureusement retenu par un engagement de circonscription, il ne peut être parmi nous cet après-midi. Je vous prie de l'excuser. Cette commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation. Je suis accompagnée de Mme Caroline Abadie, rapporteure de cette commission d'enquête. Avec vous, nous entamons un moment consacré aux associations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Je tiens à saluer un budget ambitieux, doté de 1,9 milliard d'euros en CP, contre 1 milliard d'euros il y a quatre ans. La mobilisation budgétaire a été réaffirmée chaque année depuis le début du quinquennat, ce qui atteste la volonté politique sur cette question. Ce budget répond à des enjeux majeurs : adapter le système d'accueil face aux flux migratoires, tout en préservant l'indispensable droit d'asile et en faisant preuve de fermeté envers ceux qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire national. Après un ralentissement des arrivées en raison de la situation sanitaire, nous assistons à un redémarrage des flux migratoires lié à la situation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
La ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail était très attendue par les partenaires sociaux et la société civile, qui ont été particulièrement actifs dans son processus d'élaboration. Ils demandaient depuis longtemps la négociation d'une convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail. Avant l'adoption de cette convention, il n'existait pas de définition universellement admise en droit international des notions de violence et de harcèlement dans le monde du travail. Pourtant, en 2015, environ 16 % des travailleurs, tout particulièrement des femmes, déclaraient être exposés à des incivilités et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/07/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
Depuis 1969, la France et Monaco exonèrent mutuellement des droits de mutation les dons et legs à des organismes à but non lucratif installés dans l'autre État. Cette pratique, qui demeure exceptionnelle, s'effectue néanmoins en l'absence de convention fiscale, ce qui est source d'insécurité juridique. De plus, le caractère laconique du droit monégasque en matière d'exonération fiscale peut légitimement inquiéter. Les travaux du rapporteur montrent que, dans la durée, les organismes français sortaient gagnant de ces exonérations et que celles-ci sont restées extrêmement ponctuelles. Les négociations entre les deux États pour la conclusion de cet accord ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021
. Monsieur le rapporteur, je vous remercie de la clarté de vos propos. Vous avez rendu intelligible un accord éminemment technique, qui a aussi une résonance politique et territoriale pour notre belle région lyonnaise. Le bureau de Lyon de l'OMS est investi d'une mission de coordination du Règlement sanitaire international. Il constitue sans conteste un élément central de la politique sanitaire de l'OMS. Le présent accord témoigne de la volonté conjointe de la France et de l'OMS d'installer dans la durée leur partenariat, dont le contexte sanitaire dramatique a accentué la nécessité. Il vise à octroyer le statut diplomatique aux fonctionnaires de grade P5 et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/05/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021
L'année 2021 été placée sous le signe de la biodiversité, dans le prolongement du One Planet Summit : définition de la stratégie biodiversité 2030, Congrès mondial de la nature à Marseille et COP15 sur la biodiversité en Chine, à l'automne. La lutte pour la défense des habitats naturels et la préservation de la biodiversité est une impérieuse nécessité. Ce sujet est vital et la pandémie est venue nous le rappeler douloureusement. Les activités humaines font peser de réelles menaces sur les espèces et les milieux naturels, humides, littoraux et tropicaux. Les indicateurs sont particulièrement préoccupants, ce qui conduit à parler de sixième extinction de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021
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