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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2017
(disponible uniquement en vidéo)
Question orale du 15/11/2017 : Négociations climatiques internationales
Alors que le Président de la République et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, se rendent en Allemagne aujourd'hui même, pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'État, où en sont les négociations climatiques internationales ?
Question orale du 15/11/2017 : Négociations climatiques internationales
Comment la France peut-elle faire avancer l'actuelle négociation pour éviter que nous ne devions constater un jour qu'il sera trop tard, et inverser ainsi la tendance actuelle qui est à la dégradation du monde naturel, en particulier au réchauffement climatique ? En quoi ces rencontres internationales ont-elles une influence concrète sur nos territoires de métropole et d'outre-mer, via, notamment, l'action gouvernementale ?
Intervention en hémicycle le 23/11/2017 : Renforcement du dialogue social
Mais non, puisque les accords sont homologués par l'administration !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2018
Le scénario 2 du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) propose des solutions alternatives à plusieurs projets d'infrastructures. Pour certains d'entre eux, le COI préconise le report voire l'abandon de l'électrification au profit d'une utilisation de locomotives bimodes diesels-électriques ou à propulsion hydrogène. Cette dernière technologie développée par Alstom est actuellement à l'essai en conditions réelles et en boucle, en Allemagne, avec un objectif de commercialisation à la fin de l'année 2019. En juin dernier, la SNCF a d'ailleurs présenté sa feuille de route hydrogène aux professionnels de la filière indiquant les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu !
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Intervention le 31/05/2018
Concernant le transfert de compétences, pensez-vous que la multiplicité des interventions des sous-traitants dans cette industrie induise ce que vous avancez ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2018
Il s'agit de prioriser, et de mettre en avant les organisations de producteurs, en s'inspirant des débats des États généraux de l'alimentation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2018
Nos industriels ont une réelle volonté de modifier leur modèle de production, notamment en allant vers des pailles en papier. Les problèmes qui se posent sont de nature technique : il faut avoir accès aux machines outils permettant d'assurer la transition.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2018
Selon une étude menée par une association, 3,2 milliards de pailles en plastique sont consommées chaque année en France uniquement dans l'industrie de la restauration rapide. Ces pailles sont également parfois fournies dans d'autres types de restauration et vendues en supermarché. Ces pailles, fabriquées en plastique non biodégradables, sont à usage unique et contribuent grandement à la pollution de la planète : jamais triées, elles sont traitées avec les ordures ménagères et certains objets en plastiques à usage unique représentent 80 % de la pollution dans nos océans. Pourtant des solutions alternatives existent, comme des pailles biodégradables, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/09/2018
L'amendement CS340 vise à faciliter l'accès à la profession de conducteur de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) en généralisant le principe de la dématérialisation totale des démarches administratives. L'amendement CS341 prévoit quant à lui d'élargir à d'autres organismes que les chambres des métiers et de l'artisanat la possibilité d'organiser les examens nécessaires pour devenir chauffeur de VTC.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Lorsque la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est venue fixer une durée de dix ans pour les plans relatifs à l'ensemble des procédures collectives, une dérogation a été prévue pour les agriculteurs, qui pouvaient ainsi bénéficier d'une durée de quinze ans. Il existe une spécificité agricole indiscutable, tenant notamment aux cycles d'exploitation particuliers, à l'amortissement du matériel et des bâtiments agricoles, ce à quoi il faut ajouter les aléas climatiques. Par ailleurs, l'activité agricole s'inscrit dans un temps long. L'amendement proposé vise à résoudre les difficultés ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Dans le cadre de la LME et de ses effets sur les délais de paiement, ces amendements cherchent à répondre à une problématique rencontrée par nos entreprises exportatrices qui sont souvent confrontées à une concurrence assez rude. L'amendement CS338 propose de leur permettre de négocier ces délais, tandis que l'amendement CS339 se borne à les encadrer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Je retire les amendements et j'espère participer à la discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/09/2018
Le bail cessible est un bail dérogatoire, pour partie, au statut du fermage qui doit être passé en la forme authentique. Les baux verbaux sont très nombreux – l'écrit n'est pas une condition de validité du bail à ferme. Dans ce contexte, la transmission d'une exploitation hors cadre familial est complexe car l'accès au foncier n'est pas garanti. Cette situation peut conduire au démantèlement des exploitations sans successeur et à l'obligation pour les jeunes qui s'installent hors cadre familial de reconstruire une exploitation agricole. Pour permettre et faciliter la transmission de l'exploitation dans sa globalité, il faut rendre le bail à ferme cessible avec ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Je retire mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
L'amendement CS1898 vise à traduire dans la loi la recommandation n° 4 du rapport Notat-Senard en vertu de laquelle « les grandes entreprises devraient être incitées à se doter de comités de parties prenantes, par exemple en inscrivant cette bonne pratique dans les codes de gouvernance ». Les comités de parties prenantes permettent de rassembler autour de la table les acteurs affectés par les activités de l'entreprise, qui ont la possibilité de formuler des avis à l'intention du conseil d'administration. Ce dispositif, bien implanté dans le monde des affaires anglo-saxon n'est emprunté en France que par quelques entreprises pionnières. La frilosité ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
Je retire également mon amendement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 14/09/2018
L'article 61 consacre la notion d'intérêt social de l'entreprise dans le cadre de deux articles du code civil : l'article 1833, qui définit l'objet de l'entreprise, et l'article 1835, qui permet d'inscrire sa raison d'être dans les statuts de l'entreprise. Afin de rendre l'article plus cohérent, l'amendement CS344 propose de compléter l'article 1832 du code civil, qui prévoit l'engagement des associés, pour préciser qu'ils s'engagent à gérer la société dans son intérêt social.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Un calvaire !
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Mes chers collègues, bien que je n'aime pas parler de moi, je veux vous faire part de mon expérience car j'ai malheureusement été confronté à ce stage de préparation à l'installation il y a quelques années, dans le cadre d'une reprise d'une entreprise en difficulté. Malgré l'accompagnement qu'avait réalisé mon prédécesseur, je me suis retrouvé dans l'obligation de suivre ce stage de trente heures, alors que la majorité des sujets avaient été traités en amont. C'était un véritable calvaire.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Peu importe la chance ! J'ai su la saisir à un moment donné. J'approuve entièrement les propos de notre rapporteur : j'ai eu la chance d'être accompagné en amont, mais surtout, j'ai eu celle de trouver des interlocuteurs, notamment associatifs, pour m'accompagner en aval et développer l'entreprise. Aujourd'hui, le stage n'a pas le moindre intérêt pour la plupart des entrepreneurs. L'intérêt est dans l'accompagnement, l'accès à la bonne information, ainsi qu'à la formation, si le besoin s'en fait sentir. Nous sommes tous capables, surtout lorsque nous sommes dans cet esprit d'entreprendre, d'accéder à ces formations.
Question orale du 15/11/2017 : Négociations climatiques internationales
Madame la secrétaire d'État en charge de la transition écologique et solidaire, vous revenez tout juste de Bonn, où vous vous êtes rendue à l'occasion de la COP23. Vous avez participé à cet événement, principalement axé sur le financement de la transition écologique, la ville durable, la résilience des pays vulnérables au changement climatique et le pacte mondial pour l'environnement. Dans le même temps, un cri d'alarme de 15 000 scientifiques, issus de 184 pays, a retenti, nous montrant l'urgence qu'il y a à agir pour notre planète.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2018
Quelle suite pourrait être donnée aux expérimentations aidées menées depuis 2016 dans trois départements, l'Ariège, la Lozère et la Nièvre ? Si on choisit de maintenir ce dispositif, comment s'articulera-t-il avec la nouvelle agence ?
Question orale du 04/12/2018 : Pouvoir d'achat et justice sociale
Qui était au pouvoir entre 2012 et 2017 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019
Dans un documentaire diffusé dimanche sur l'exploitation forestière, on apprenait, effrayé, qu'un quart de notre production de chêne serait exporté vers la Chine. Certains acteurs y affirmaient qu'une sélection qualitative était opérée pour le marché français, mais ils semblaient contredits par les clients chinois. Les industriels, qu'il s'agisse des scieurs ou des transformateurs, n'ont pas manqué de nous alerter sur le sujet. Élu de la Nièvre, où la production de chêne est importante, je souhaiterais savoir quelles mesures peuvent être prises pour rassurer la filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
Compte tenu des arguments qui ont été présentés, je ne peux que retirer mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte oblige l'État à acheter 50 % de véhicules propres, mais le pourcentage exigé n'est que de 20 % pour les collectivités territoriales. L'amendement CD619 tend à leur imposer la même obligation qu'à l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
Tout à fait !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
Compte tenu du débat que nous venons d'avoir, je retire mon amendement CD620 ; j'en ferai de même pour le CD719, qui vient un peu plus loin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
L'amendement CD2341 est identique. Le but est de clarifier le cadre législatif des nouveaux produits que sont les carburants alternatifs et les infrastructures de recharge, afin d'en encourager le développement et les usages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
La définition des véhicules propres prévue par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prend en compte les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques au moment de leur utilisation. Mais elle est imparfaite car elle ne prend pas en compte l'ensemble du cycle de vie du véhicule, en particulier les émissions liées à sa production et son retraitement. L'amendement CD621 propose que la définition valorise les véhicules propres sur l'ensemble du cycle de vie, et non sur leur simple utilisation, afin d'orienter les politiques publiques vers des véhicules plus vertueux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019
Je retire l'autre amendement, en ayant la satisfaction que la réglementation sur le sujet sera diffusée très largement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019
L'amendement CD622, qui va dans le même sens que celui de M. Bertrand Pancher, vise à autoriser par défaut le stationnement des scooters électriques sur les places réservées à celui des véhicules. Ce dispositif permettrait de réduire les nuisances sonores en milieu urbain et d'inciter fortement nos concitoyens à se tourner vers des mobilités plus propres, notamment les motorisations électriques qui ont fait leurs preuves. Bien évidemment, l'application de cette mesure resterait à la maîtrise des communes qui pourraient décider de le mettre en place ou non.
Question orale du 04/06/2019 : Traitement des invendus
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe ma collègue Véronique Riotton. En 2018, une seule entreprise a détruit 3,2 millions de produits. Ce chiffre donne une idée de ce que représente, à l'échelle de notre pays, la destruction de leurs invendus par les entreprises. À l'heure de la lutte contre le gaspillage et de la responsabilité sociale, que de telles destructions aient lieu est incompréhensible. En 2016, la France est devenue le premier pays au monde à se doter d'une législation extrêmement forte interdisant le gaspillage alimentaire qui, depuis, a été imitée par de ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités
Il a été déposé par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et vise à obliger le gestionnaire de voirie à évaluer le besoin d'un aménagement ou d'un itinéraire piéton à l'occasion des réalisations ou réaménagements de voies interurbaines. Cela permettrait, lorsque c'est pertinent, d'intégrer dans les déplacements interurbains un itinéraire piéton. L'objet est à la fois d'inciter à la mobilité propre et active et de sécuriser les déplacements piétons. Certains trajets interurbains étant fréquemment empruntés par les piétons, il convient de sécuriser leurs déplacements au cours des opérations de réaménagement. L'obligation ne concerne que ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités
J'abonderai dans le même sens. Dans certains territoires retirés, telles que la circonscription de la Nièvre dont je suis l'élu, les stations-service sont un lieu multi-commerces de proximité. J'appelle également votre attention sur la nécessité de ne pas empêcher l'accès aux nouvelles énergies dont ces territoires ont aussi besoin.
Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités
Je précise que, dans la Nièvre, il faut parfois, aujourd'hui déjà, parcourir 20 ou 30 kilomètres pour faire un plein de carburant. Indépendamment du déploiement des bornes électriques et du programme de développement du SIEEEN – syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre – , il faut vraiment que l'on intègre cette dimension si l'on veut échapper à la tendance démographique que nous connaissons depuis une vingtaine d'années, voire la contrer.
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je veux d'abord saluer le recul du Gouvernement, qui a renoncé à diminuer le financement des chambres d'agriculture. Il faut savoir que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est aussi affectée à la forêt. Comme tout le secteur agricole, la forêt est confrontée au défi de l'accélération du changement climatique. M. Naegelen s'en est fait l'écho il y a un instant. D'autres essences que celles qu'il a citées sont touchées. Je pense aux chênes ou aux hêtres. Toute une forêt est concernée dans le Grand Est et le massif du Morvan est aujourd'hui atteint assez durement par l'invasion de scolytes. Au regard de la stabilité des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Il est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Je le retire, avec l'accord de Mme Nathalie Sarles, mais je le retravaillerai en vue de la séance publique, car il s'agit d'un défi essentiel que nous devons collectivement relever.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
L'amendement CD929 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019
Cet amendement vise à améliorer la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Aujourd'hui, seules 77 % des pharmacies les collectent et il existe de grandes disparités d'une région à l'autre : l'Île-de-France et les outre-mer affichent des scores particulièrement bas. Et seuls 53 % des autotests VIH sont collectés : il s'agit, vous l'imaginez, d'un enjeu sanitaire essentiel. Nous proposons donc qu'en cas de vente d'un produit relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, le distributeur reprenne sans frais, ou fasse reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés authentiques dont l'utilisateur final du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Patrice Perrot Il s'agit d'un amendement de repli, proposé par notre collègue Anthony Cellier. Il vise, dans le même esprit que le précédent, à allouer 10 millions d'euros de crédits au programme « Énergie, climat et après-mines » pour réaliser les contrôles sur site des travaux de rénovation énergétique financés par le dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Patrice Perrot Mon rapport sur les programmes 113, « Paysages, eau et biodiversité », et 159, « Expertise, information géographique et météorologie » a été adopté le 21 octobre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il comprend plusieurs points positifs, concernant le programme 113 tout d'abord, qui est destiné à soutenir les politiques des paysages, de l'eau et de la biodiversité. Ses crédits enregistrent une augmentation bienvenue de 14 % par rapport à l'an passé, soit 30 millions d'euros supplémentaires qui vont profiter à l'Office français de la biodiversité, aux parcs nationaux, à l'Office national des forêts – ONF – ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Patrice Perrot Il a été déposé à l'initiative de notre collègue Perea et vise à abonder de 20 millions d'euros l'action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, en ponctionnant cette somme sur l'action 15 du programme 345. Les dégâts occasionnés par le gibier vont croissant d'année en année, avec des conséquences désastreuses pour l'agriculture et la forêt. L'indemnisation des dégâts est essentiellement destinée au monde agricole et repose sur les chasseurs, dont la contribution s'élevait cette année à 62 millions d'euros à la fin du mois d'octobre, et aucune indemnisation n'est prévue pour la sylviculture. Afin d'enrayer la progression ...
