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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2021
Ce débat d'orientation budgétaire est particulier. D'abord, il est basé sur un rapport préparatoire d'un gouvernement qui n'est plus. Ensuite, il porte sur le dernier budget que la majorité devra pleinement assumer. Enfin, le projet de loi de finances pour 2021 devra plus que jamais répondre aux exigences sociales, environnementales et économiques après le mouvement des gilets jaunes mais surtout après la crise sanitaire du covid-19, avec ses conséquences économiques et sociales qui frappent de plein fouet nos territoires ultramarins, structurellement plus fragiles que l'hexagone. Nous pourrions avoir un débat d'orientation budgétaire à la hauteur de la ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2020 : Bioéthique
L'amendement complète l'amendement no 500 et prévoit la possibilité de transmettre aux parents qui en feraient la demande des données non identifiantes concernant le donneur. En effet, une enquête menée récemment au sein de la fédération des CECOS montre qu'environ 70 % des donneurs et des professionnels des CECOS sont favorables à la transmission des données non identifiantes aux couples. Près de 50 % des couples receveurs souhaitent obtenir des données non identifiantes issues du donneur. Quant aux antécédents médicaux du tiers donneur, ils sont 95 % à souhaiter y avoir accès.
Question orale du 15/09/2020 : Dépistage du covid-19 pour les voyageurs à destination des collectivités d'outre-mer
Monsieur le Premier ministre, l'épidémie de covid-19 s'intensifie, tant sur le territoire hexagonal qu'en outre-mer. C'est le cas à La Réunion, où nous observons une accélération très importante de la circulation du virus depuis le 12 août, ce qui a entraîné notre placement en zone rouge le 5 septembre dernier. Le taux d'incidence s'élève aujourd'hui à 75 pour 100 000 habitants, alors qu'il n'était que de 5 pour 100 000 habitants au début du mois d'août. À l'issue de l'état d'urgence sanitaire, avec la reprise du trafic aérien et la suppression de la quatorzaine stricte en un lieu dédié, votre décret du 10 juillet a instauré un nouveau corridor ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Dans la continuité de ce qui a été remarquablement dit par mes collègues d'outre-mer, je rappelle qu'il ne s'agit pas de se singulariser. Les outre-mer, ce ne sont pas une population mais des populations, pas un paysage mais des paysages, pas une mer mais des successions de mers. La Guyane s'étend sur 83 000 kilomètres carrés ; La Réunion, où je suis élu, seulement 2 250 kilomètres carrés, mais au carrefour de l'Afrique, de l'Asie et de l'Inde. Bref, notre propos est légitime : il faut que la représentation des outre-mer soit juste et précise. C'est le point essentiel du débat d'aujourd'hui. Sinon, après la suppression de France Ô et demain du CNEDEOM, ...
Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental
Je conclurai en rappelant que si notre pays est aujourd'hui la deuxième zone économique exclusive, il le doit en grande partie aux outre-mer.
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Déposé par notre collègue Jérôme Lambert, il vise à rétablir la rédaction du Sénat quant au régime juridique applicable en matière de responsabilité des propriétaires et des gestionnaires des sites publics.
Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Plusieurs arguments ont été développés en défense de la suppression de l'article 39 bis, mais je veux rappeler que l'article 24 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a introduit l'obligation de faire passer au futur élève une évaluation du candidat dans le véhicule ou dans les locaux de l'établissement. Préalable à l'établissement du contrat d'apprentissage avec un élève, cette évaluation permet à chaque auto-école d'estimer au mieux le nombre d'heures de cours nécessaire avant l'examen de conduite. Le candidat peut donc connaître par avance le montant du forfait qui lui sera ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2020 : Renforcement du droit à l'avortement
La situation contrastée selon les territoires en matière d'offre de soins se traduit par un allongement des délais de rendez-vous et de prise en charge et par des trajets importants, pour les femmes ne pouvant pas être traitées au plus près de leur domicile. Nous proposons donc de supprimer la faculté des établissements privés habilités à assurer le service public hospitalier à refuser que des interruptions volontaires de grossesse puissent être pratiquées dans leurs locaux si d'autres établissements sont en mesure de répondre aux besoins locaux. La mesure ne serait pas sans effet : on constate que de plus en plus d'établissements privés habilités ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il vise à introduire la disposition suivante : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effets du rattrapage progressif du tarif de la cotisation sur les boissons alcooliques, prévu à l'article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, pour les rhums, tafias et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés sur place dans les outre-mer. » En effet, l'article 41 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, adoptée à l'unanimité, avait prévu que le ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il vise à taxer les bières dont le titre alcoométrique dépasse 11 % du volume. Je tiens à rappeler quelques chiffres : chaque année, en France, 8 000 enfants naissent atteints de troubles causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse. Et chaque année, on recense 48 000 à 50 000 morts liées à l'alcool, pour un coût estimé à 7,5 milliards d'euros. À La Réunion, territoire où je suis élus député, l'alcool cause 450 décès annuels, bien que notre population compte 18 % d'abstinents. Lors de l'examen du PLFSS pour 2020, l'Assemblée nationale avait voté l'instauration d'une taxe sur les prémix à base de vin, pour en dissuader la consommation ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il vise à rééquilibrer les règles du jeu qui s'appliquent, dans les territoires d'outre-mer, entre les grossistes-répartiteurs – qui doivent s'acquitter de missions de service public – et les laboratoires qui procèdent à la vente directe de médicaments. Comme vous le savez, un taux de contribution de 20 % s'applique actuellement à la troisième part de l'assiette de la contribution sur la vente en gros. Rappelons, cependant, que la marge de gros n'est pas la même dans l'Hexagone et en outre-mer : le taux de marge moyen réalisé dans les départements d'outre-mer est plus de cinq fois supérieur à celui de la métropole, tout simplement parce que son calcul ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Si l'organisation de la santé mentale s'améliore sur le territoire national, des difficultés budgétaires semblent subsister pour les établissements situés dans des zones rurales, de montagne ou outre-mer. Le financement des établissements de santé doit donc tenir compte de la situation particulière de ces régions. Prenons le cas de La Réunion. D'une part, l'observatoire régional de la santé relève « une surmortalité régionale pour troubles mentaux et du comportement par rapport à la métropole ». Il précise : « Sur la période 2013-2015, les indices comparatifs de mortalité placent La Réunion au premier rang des régions françaises concernées par ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il convient de prendre en compte, dans la définition du prix des médicaments, les financements publics qui ont contribué à sa mise au point. Pourquoi ? Afin d'éviter que le contribuable ne paye deux fois : à travers l'investissement public dans la recherche et le développement biomédicaux puis dans un prix final élevé du médicament, remboursé par l'assurance maladie. L'État contribue très largement, directement ou indirectement, au développement des médicaments arrivant sur le marché : par le financement d'un système d'enseignement supérieur d'excellence formant les scientifiques et les chercheurs ; par l'octroi de subventions aux entreprises comme le ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il s'agit d'un amendement d'appel visant, une fois de plus, à appeler l'attention du Gouvernement sur l'incertitude qui entoure actuellement le budget du POSEI, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Le maintien des crédits pour la période 2021-2027 n'a toujours pas été officialisé : les agriculteurs des régions ultrapériphériques – RUP – pourraient se trouver pénalisés de 25 millions d'euros, ce qui menacerait de destruction nombre de filières agricoles ultramarines, dont certaines se structurent depuis plusieurs décennies. Des milliers d'emplois seraient remis en cause. Notre souveraineté et notre sécurité ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise à modifier les autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 1 million d'euros. L'apparition à La Réunion de la bactrocera dorsalis, la mouche orientale des fruits, met en danger de nombreuses cultures, puisqu'il a été recensé 500 végétaux au sein desquels elle peut se reproduire. L'an dernier, cet insecte invasif d'origine asiatique a ainsi affecté la production de mangues. Sa prolifération a des conséquences très importantes tant sur le volume produit que sur l'exportation, puisque celle-ci a été interdite afin d'éviter la colonisation de l'Europe et en particulier de la France. Afin d'assurer la recevabilité financière de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement de notre collègue Guillaume Garot vise à la création d'une vraie stratégie nationale de communication et d'information pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Cet enjeu représente vingt-neuf kilogrammes de nourriture par an et par habitant en France mais se chiffre aussi en milliards d'euros et en millions de tonnes de dioxyde de carbone. Cette stratégie, sur le modèle de celle mise en place pour la sécurité routière, reposerait à la fois sur la diffusion de campagnes publicitaires, afin d'alerter les consommateurs sur les méfaits environnementaux, économiques et sociaux du gaspillage alimentaire, et sur la multiplication des actions ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je vais aller à l'essentiel. Ils tendent à créer des postes supplémentaires, respectivement au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt – c'est l'objet de l'amendement no 1744 – , et au sein des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, et des directions départementales de la protection des populations – c'est l'objet de l'amendement no 1745. Ces postes supplémentaires permettraient de renforcer le contrôle de la qualité des dons alimentaires faits aux associations d'aide alimentaire par la grande et moyenne distribution, ainsi que par les entreprises agroalimentaires et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Lors de sa visite à La Réunion, en octobre 2019, le Président de la République avait annoncé que le fonds CIOM – Comité interministériel des outre-mer – s'élèverait à 45 millions d'euros. Lors du confinement instauré dans le cadre de la crise sanitaire, les filières ultramarines de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ont prouvé leur capacité à se mobiliser face au fort ralentissement du fret aérien et maritime et aux risques de pénurie, grâce au processus de structuration que certaines d'entre elles ont entamé depuis plusieurs décennies. Leur mobilisation a démontré une fois de plus qu'elles jouent un rôle fondamental, indispensable ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ce projet de loi de finances et sa mission « Outre-mer » sont les derniers de plein exercice pour votre majorité. Avant d'aborder ce quatrième budget, l'exercice mérite un premier bilan qui, s'il ne vous est pas imputable à titre personnel, monsieur le ministre, vous est imputable au titre de la solidarité gouvernementale. Votre majorité étant aux responsabilités depuis 2017, c'est l'occasion de faire un premier bilan, eu égard aux engagements du Président de la République pour les outre-mer. D'ores et déjà, je peux dire qu'à notre avis, le compte n'y est pas : le bilan est décevant pour les 2,2 millions de Français ultramarins. Vous n'êtes pas ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation économique qui prévaut dans notre territoire. Si le plan de relance a alloué plus de 358 millions d'euros aux territoires ultramarins – dont 95 millions d'euros pour La Réunion – et si 5 500 entreprises réunionnaises ont bénéficié de PGE, il convient de rappeler, comme un collègue l'a fait tout à l'heure, que 4 300 emplois ont été détruits à La Réunion en raison de la crise. J'avais moi-même formulé deux propositions, qui n'ont pas été considérées recevables au regard de l'article 40 de la Constitution. La première était de prolonger d'un an le délai de remboursement des PGE. Et la ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Si la mission « Outre-mer » fait apparaître une hausse de la LBU de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, le document de politique transversale montre une baisse de près de 5 millions sur le programme « Aides à l'accès au logement ». Loin de vouloir contribuer au basculement d'une solidarité nationale vers une nationalité ultramarine, cet amendement vise à dénoncer la poursuite d'un mécanisme comptable faisant apparaître une énième hausse de l'exercice budgétaire de la mission « Outre-mer » en hausse, alors même que l'effort budgétaire global est en baisse, en l'espèce sur le logement. Des milliers de logements dans ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Mon amendement vise à interpeller le Gouvernement sur l'importance et la pérennité de l'Union sociale de l'habitat outre-mer, l'USHOM. Nous souhaitons en effet que cet organisme puisse continuer à exercer ses missions d'intérêt général en faveur de nos territoires. Or, le 30 septembre dernier, l'Union sociale de l'habitat a expulsé l'USHOM de ces locaux, coupant même son droit d'accès à ses messageries électronique, et ce dans le mépris total des règles de droit – le tribunal judiciaire de Paris, saisi par voie de référé, a d'ailleurs donné raison à l'USHOM contre l'USH. L'USHOM est l'unique fédération de bailleurs sociaux propre aux territoires des ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
L'amendement, que je maintiens, ne se situe pas sur le terrain judiciaire ; il vise à rappeler la mission essentielle d'intérêt général de l'USHOM : en matière de logement, les territoires ultramarins ont des besoins importants et spécifiques.
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à interpeller une nouvelle fois le Gouvernement sur les 25 millions d'euros de crédits du POSEI car, au moment où nous parlons, leur maintien n'a pas été officialisé. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit en discussion générale sur l'intérêt qu'il représente pour les filières, pour notre sécurité alimentaire et pour l'autonomie alimentaire vers laquelle les territoires d'outre-mer cherchent à tendre aujourd'hui, et surtout sur le véritable risque qu'une diminution des crédits ferait peser sur des filières structurées qui représentent des milliers d'emplois.
Intervention en hémicycle le 04/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Depuis deux ans, les parlementaires et les acteurs concernés demandent la revalorisation du coefficient géographique applicable aux établissements de santé de la Réunion. Cette demande a été exprimée dans un courrier du 8 janvier 2019, puis a été répétée lors d'un entretien avec la ministre des outre-mer le 16 septembre 2019. Le centre hospitalier universitaire de la Réunion, créé en 2012, est le plus récent de France. Créé en 2012, il subit en raison du contexte général et local un déficit qui a nécessité l'octroi d'une subvention de 14 millions d'euros. Consciente de la fragilité de sa situation, la direction a élaboré un plan d'économies ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'abonde dans le sens de mes collègues au sujet des PEC. Bien sûr, ce dispositif n'est pas une panacée ; l'idéal serait un véritable emploi. Seulement, sur nos territoires, le taux de chômage est plus élevé qu'en France hexagonale – il est deux fois et demie supérieur, par exemple, à La Réunion. Ces PEC sont donc indispensables pour les publics fortement éloignés de l'emploi. Lorsqu'ils sont au service de collectivités, leurs bénéficiaires remplissent de vraies missions de service public. Je pense notamment à tous ceux qui interviennent dans les écoles. Raison de plus, monsieur le ministre, pour que le soutien apporté aux entreprises à travers le plan ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il s'agit d'un amendement d'appel relatif aux crédits du comité interministériel des outre-mer – CIOM. Rappelons qu'en octobre 2019, lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République s'était engagé à maintenir les crédits alloués au CIOM. Au plus fort de la crise sanitaire, pendant le confinement, alors que le transport maritime et le fret étaient réduits, les filières ultramarines de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ont su répondre à la demande locale, évitant une pénurie alimentaire à nos territoires. Si nous voulons vraiment que les territoires ultramarins tendent vers l'autonomie alimentaire, si nous voulons que leur ...
Question orale du 01/12/2020 : Situation sociale à la réunion
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, l'Observatoire des inégalités a rendu son rapport annuel sur la pauvreté en France en 2018. Le constat, vous le connaissez, et il n'est pas réjouissant : les inégalités se creusent. Si l'on prend comme indice un revenu inférieur à 60 % du revenu médian, plus de 9 millions de Français – près de 16 % de la population – vivent aujourd'hui en dessous du seuil de pauvreté ; ce taux atteint 42 % à La Réunion, et de 33 à 77 % dans l'ensemble des territoires ultramarins. À La Réunion, nous enregistrons de tristes records en la matière : parmi les vingt communes de plus de 20 000 habitants les plus pauvres ...
Question orale du 01/12/2020 : Situation sociale à la réunion
Rien n'est plus terrible que le sentiment d'être inutile à la société. Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : quand ces PEC financés à 80 % seront-ils effectifs ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Un rapport devra être remis au Parlement dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi. Nous avons adopté hier l'article 4, qui prévoit la généralisation de la stérilisation des chats errants par les communes ou les intercommunalités, soit une mesure nécessaire. Néanmoins, pour qu'elle soit efficace, nous devons mener un travail d'évaluation en amont afin de déterminer le volume potentiel de stérilisations pour chaque collectivité, les moyens à mettre en oeuvre, les coûts et les éventuels surcoûts, ainsi que le fléchage des dotations de l'État.
Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Après la loi du 16 février 2015, qui a reconnu aux animaux la qualité d'« êtres vivants doués de sensibilité », et celle du 30 octobre 2018, dite EGALIM, cette proposition de loi marque un petit pas supplémentaire par lequel il est reconnu que la souffrance et de la maltraitance animales sont insupportables. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur du texte. Je tiens néanmoins à formuler deux remarques. Tout d'abord, nous attendons du Gouvernement qu'il précise, dans le cadre de la navette parlementaire, l'impact des mesures adoptées. Ensuite, nous veillerons à ce que les acteurs concernés soient accompagnés et ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Je propose de supprimer l'article 2 qui, on l'a rappelé, étend la procédure accélérée de suspension sur déféré du préfet aux actes des collectivités territoriales, dans le cas où l'une de leurs décisions serait de nature à porter gravement atteinte au principe de neutralité des services publics. À la suite des critiques exprimées par le Conseil d'État, l'article a été réécrit et s'inscrit dans le prolongement du droit existant. Mais faut-il rappeler que le préfet dispose d'ores et déjà de la faculté de saisir le juge d'un référé-suspension ? Cette disposition est incomprise ; elle est contestée par les collectivités territoriales qui ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés présente à l'initiative de Boris Vallaud, vise à harmoniser les articles 1er et 2 du projet de loi, puisque le premier mentionne les principes de laïcité et de neutralité tandis que le deuxième ne vise que le principe de neutralité. De deux choses l'une : soit les deux notions sont différentes, auquel cas il faut les mentionner dans les deux articles, soit le principe de neutralité englobe celui de laïcité, et alors il suffit à lui seul. En tout état de cause, il faut harmoniser la rédaction du texte.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise simplement à ajouter deux phrases au début de l'alinéa 74 : « Dans son action, la France soutient le respect de l'éducation en tant que droit humain et droit fondamental de l'enfant et des jeunes, inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant qu'elle a elle-même ratifiée. L'éducation doit également être soutenue comme un levier pour remédier à toutes les inégalités et favoriser l'engagement citoyen dans les processus de changements socio-économiques et politiques. »
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
Nous voterons bien sûr ces amendements de compromis républicain et je ne doute pas que la majorité fera de même. Elle a expliqué tout à l'heure qu'elle ne pouvait pas voter un dispositif pérenne, mais il s'agit ici d'une mesure d'accompagnement le temps de la crise. Madame la ministre déléguée, j'appelle votre attention sur la situation de la jeunesse réunionnaise. Ma collègue Karine Lebon et moi-même avons la chance d'habiter un territoire où les moins de 25 ans représentent 21 % de la population, soit un peu plus de 170 000 personnes. Mais cette jeunesse est en grande difficulté : dans cinq des vingt-quatre communes de La Réunion, le taux de pauvreté ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
Il faut donner des perspectives à la jeunesse réunionnaise, c'est une priorité !
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Quand on regarde les chiffres depuis 2015, on constate que l'APD allouée aux pays les moins avancés a reculé de 25 %, passant d'un quart à un peu moins d'un cinquième. C'est pourquoi nous proposons nous aussi de fixer un objectif chiffré de 50 %. Il s'agit d'une mesure d'urgence. En défendant cet amendement, j'ai une pensée pour deux pays qui s'y intéressent, que vous connaissez, monsieur le ministre, qui sont proches de La Réunion, et qui entretiennent avec la France des liens historiques : Madagascar et les Comores.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Contrairement à M. le rapporteur, je ne sais pas tout, mais je suis certain que parmi les dix-neuf pays prioritaires définis par la France, aucun ne fait partie des dix principaux récipiendaires de l'APD.
Question orale du 09/03/2021 : Logement aidé à la réunion
Le chantier du logement social est à l'arrêt à La Réunion, alors que 30 000 demandes de logement aidé – dont un tiers de demandes de mutation – restent sans solution. À La Réunion, la lutte contre le « mal-logement » est un enjeu social majeur. Le plan logement outre-mer a certes été lancé en 2019, mais nous sommes loin du compte : alors que 4 000 logements étaient programmés chaque année, nous atteignons 2 500 logements annuels en moyenne. Aux difficultés déjà connues – un foncier rare et un coût d'aménagement élevé – est venue s'ajouter une difficulté majeure : l'augmentation importante du coût de la construction, en raison du prix des ...
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition présentée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, vise à garantir que les acquis environnementaux ne seront pas remis en question. Le droit humain à l'environnement n'est effectif que s'il existe une garantie juridique. Le principe d'amélioration constante garantit le développement durable et protège les droits des générations futures en empêchant toute régression. L'amélioration constante est un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l'amélioration de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 4744 précédemment rejeté, qui vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3, et à insérer, après la première phrase de l'alinéa 6, la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. »
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à permettre au CESCE de s'appuyer sur les actions déclinées par les communes et les intercommunalités, en particulier celles relevant du plan climat-air-énergie territorial, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Les problématiques territoriales sont importantes pour les plus jeunes ; c'est au niveau local que commencent les enjeux de la transition énergétique. Il est donc important que ce comité, dont l'objet est vertueux, puisse s'appuyer sur les actions des communes et des intercommunalités.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement vise à ce que le décret précise si la surface de vente correspond à la surface au sol ou à la surface linéaire et qu'il tienne également compte des conditions climatiques propres aux territoires ultramarins.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous saluons bien sûr l'élaboration d'un affichage environnemental, mais souhaitons, à travers cet amendement, nous montrer plus ambitieux, en le rendant obligatoire, à l'issue de l'expérimentation, pour tous les produits alimentaires. Lorsque nous avions présenté cet amendement en commission spéciale, la rapporteure, considérant qu'il serait satisfait, avait émis un avis défavorable. Mais l'alinéa 3 nouveau qui a ensuite été créé ne répond qu'à une partie de notre demande. C'est en effet le décret prévu à l'alinéa 6 qui doit dresser la liste des produits et services dont l'affichage environnemental sera obligatoire. Compte tenu de l'urgence et des ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'ai moi-même déposé un amendement qui va dans le même sens et qui sera discuté plus tard. Lors de la phase d'expérimentation relative à l'application des modalités d'affichage environnemental, il sera très important de tenir compte – il ne s'agit pas ici de se singulariser – des spécificités de nos territoires, tenant à leur éloignement géographique, à leur superficie, à leur relief, à leur réalité sociale également. En outre, l'affichage environnemental n'a de sens que s'il est offensif, ce qui signifie concrètement qu'il doit favoriser la production et la consommation locales des produits de certaines filières – je pense à la filière ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
À l'image des publications judiciaires imposées sous astreinte par décision de justice, comme celles que subissent parfois les magazines people, il convient, lorsque des faits d'écoblanchiment sont constatés, que l'entreprise conceptrice du produit et celle ayant réalisé le support publicitaire puissent être contraintes à diffuser à leurs frais un correctif. En mettant en avant les enjeux d'éthique, ce dispositif participerait à la responsabilisation des annonceurs. Il nous faut absolument éviter autant que possible les dérives que nous avons observées chez certaines marques automobiles, qui ont volontairement triché sur les émissions de CO2 de leurs ...
