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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
…et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable. Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu'un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d'ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l'état et après un dernier vote d'abstention, de voir tomber le rideau.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Surtout, c'est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n'ira se soucier de l'état du droit pénal avant d'aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s'adresse surtout aux majeurs. Mais c'est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers ! S'il faut s'occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d'éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
De tout cela, il n'est plus trace, comme si nous n'avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n'est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prévoit l'article 4. C'est inefficace du point de vue de la justice, compte tenu de l'excuse de minorité.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Commençons par dire qu'en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n'est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l'ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d'un organisme à l'autre, s'accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), soit 700 000 jeunes ; 22 % pour l'UNICEF, soit 2,6 millions d'enfants concernés. Il est donc question d'un à sept élèves par classe ; ce n'est pas rien. Quand on confie ses enfants à l'école de la République, on attend qu'ils soient ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…dans les deux sens du terme : renforcer la concertation lors des prises de décisions qui s'y rapportent, et le rendre accessible au plus grand nombre. C'est pourquoi, le 10 février, à l'initiative de notre collègue Marie-George Buffet, les acteurs du sport dans le 93 se sont réunis à l'Assemblée, parmi lesquels des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS), des parents d'élèves, des élus locaux, des élus nationaux et des syndicalistes. Nos collectivités locales exsangues ne peuvent résorber seules le décrochage sportif constaté dans ce département. Je me réjouis de voir s'installer au niveau national le sujet de la « démocratisation du sport » ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Mon camarade, Michel Larive, ayant particulièrement bien porté nos arguments au cours des lectures précédentes, l'essentiel a été dit. Je tiens cependant à faire part de mon point de vue d'élue du 93. J'y tiens parce qu'en Seine-Saint-Denis, le sport n'échappe pas à la règle de la sous-dotation : on compte, dans mon département, 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants, alors que la moyenne nationale atteint 49 pour 10 000, et l'âge moyen de nos installations avoisine les 40 ans. Quant aux aménagements liés aux prochains Jeux olympiques, ils n'augurent aucune véritable amélioration en matière d'équipements de proximité. Pour nous, il est donc urgent ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
À mon tour, j'adresse toutes mes pensées solidaires au peuple ukrainien, victime d'une attaque incroyable, fermement condamnable – et d'ailleurs condamnée – de la part des Russes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022
Et les mots ne nous dépassent pas ! Regardez votre passé ! Les gens ne sont pas dupes de vos fausses bienséances.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
…en ce qu'elle crée un délit nouveau et accroît les sanctions infligées aux mineurs, sans créer d'obligation ou accorder de moyens susceptibles d'éviter des drames, plutôt que de les punir une fois commis.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
…« L'emprisonnement lui-même est un mal plutôt qu'un remède. Cela fait prendre conscience au mineur qu'il est traité de délinquant, et par là même il se sent délinquant. Il devient délinquant. » Suivant l'esprit de ce propos, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi,…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Badinter pour Badinter, voici ce que disait le garde des sceaux en 1984 :…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Eh oui, nous insistons. Nous demandons la suppression de cet article. Pour commencer, les arguments employés par le rapporteur pour justifier la mise en place d'un nouveau délit ne sont pas convaincants. Ce n'est pas moi qui le dis mais la présidente de l'association Marion La main tendue. « Allez chercher de l'argent, formez les gens », a-t-elle déclaré au journal Libération, qui a publié le 18 novembre dernier un article sur le sujet, dans lequel figure également cette réaction de Jean-Pierre Bellon, directeur du centre Resis – Ressources et études systémiques contre les intimidations scolaires : « Punir les élèves… comme si c'était de ça qu'on avait ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Vous avez été très prudent en inscrivant, à l'article 3, qu'il s'agira d'une possibilité, alors que la rédaction adoptée par le Sénat faisait état d'une obligation. Nous souhaitons, par cet amendement, revenir à cette obligation, parce que, comme vous le dites vous-même pour les autres articles, inscrire dans la loi que c'est une obligation permettra peut-être d'engager les moyens nécessaires. Écrire qu'une formation pourra être proposée est assez vague et signifie qu'elle ne sera jamais faite puisqu'elle n'est pas obligatoire. Tel est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Comme l'a relevé ma collègue, il est très difficile de former les personnels nommés dans cet article, notamment ceux de l'éducation nationale : dans le primaire, les formations continues sont centrées sur le « lire, écrire, compter » et, dans le secondaire, puisqu'il n'y a, faute de moyens, pas de remplaçants, les professeurs se voient interdits de formation, comme les CPE et tous les acteurs de la vie scolaire. Avant de les former, il faut les recruter !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est insignifiant. L'école est tellement appauvrie que tout le monde y est maltraité, depuis les enseignants jusqu'aux élèves, en passant par les inspecteurs d'académie. Ne me parlez pas de votre obligation de moyens ! Puisque vous créez un délit au regard d'une obligation de moyens, vous devrez traduire celle-ci dans le projet de loi de finances pour 2023.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
On ne peut pas assumer une responsabilité si on ne dispose pas des moyens d'y faire face. Or vous ne vous imposez pas à vous-mêmes une obligation de moyens. Vos 300 postes de CPE ne sont rien du tout, tant la carence que subissent les établissements est profonde ! Cela vaut aussi pour les AED. Quant à la médecine scolaire, nous en parlons depuis cinq ans, mais rien n'est fait : on ne trouve pas les médecins. Il est difficile de trouver les personnels, dites-vous, mais encore faudrait-il les payer correctement ! On tourne en rond. L'augmentation du budget de l'éducation nationale est insignifiante au regard des besoins massifs des établissements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement d'appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu'en personnels de vie scolaire et en assistants sociaux – et j'en passe. Dans ces conditions, je n'envisage pas qu'ils puissent prévenir, combattre ni même cerner le nouveau phénomène du harcèlement. Du reste, ce n'est pas parce qu'un phénomène est reconnu qu'il nécessite forcément de créer un nouveau délit. Vous créez un délit pour nommer ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Pas extrême gauche ! Nous sommes, à gauche, à l'extrême de l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l'éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu'avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d'éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en nombre suffisant pour se mettre à l'écoute de nos enfants ? C'est bien de vouloir les former, comme le propose ce texte, mais il faudrait déjà les recruter. Comment voulez-vous que l'on vous prenne au sérieux, madame la secrétaire d'État, alors qu'à l'occasion du dernier projet de loi de finances de la législature ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Punir pour punir n'est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l'avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu'il me soit permis d'évoquer rapidement ici la grande lacune de ce texte, qui se borne à des formules incantatoires.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Elles s'appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquelles on se réfère et les chiffres pourtant éloquents perdent de leur chair. J'ai le sentiment qu'on légifère non pour se donner les moyens de faire cesser le harcèlement scolaire, mais pour se donner bonne conscience, en se satisfaisant d'opérations de communication quand les drames qu'il occasionne font irruption dans le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/02/2022
Mon propos sera un peu à la marge ou, du moins, abordera le sujet sous un angle un peu particulier, et je ne sais pas si Mme la rapporteure pourra apporter des éléments de réponse. Depuis des années, les activités polluantes bénéficient du service d'assurance-crédit mis en place par la puissance publique, notamment par Bpifrance Assurance Export. Près de 10 milliards d'euros de garanties publiques ont été délivrés sous la forme d'assurance-crédit pour des projets liés aux hydrocarbures, des activités aux conséquences néfastes pour l'environnement. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2021, le Gouvernement a introduit un amendement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022
Je souhaite aborder un sujet sur lequel, mon collègue Éric Coquerel a rédigé une tribune. La Banque de France a été encouragée à la disparition de la monnaie fiduciaire, portée par différents gouvernements, notamment dans le cadre du rapport CAP 22. Cela s'est concrétisé par l'effondrement des effectifs de la Banque de France : moins 3 500 personnes en dix ans. Cet encouragement à la disparition de la monnaie fiduciaire, qui correspond à une augmentation des transactions électroniques, engendre plusieurs conséquences. En premier lieu, nous assistons à une augmentation des frais bancaires liés à ces transactions électroniques. Ensuite, nous constatons une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Cela ne m'empêche pas de lire les rapports, notamment celui du Sénat, qui a également organisé des auditions. Nos collègues sénateurs ont limité la notion de harcèlement scolaire au harcèlement entre pairs, qu'ils distinguent des mauvais comportements d'un adulte encadrant envers un élève, contre lesquels il existe déjà des sanctions. Je me suis peut-être mal exprimée lorsque j'ai dit que ce texte n'avait pas été assez travaillé. Quoi qu'il en soit, je préfère l'approche adoptée par le Sénat, qui me semble plus juste.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Vous m'avez reproché de ne pas avoir suivi les auditions, mais il ne vous aura pas échappé que je ne suis pas membre de cette commission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022
Je remercie à nouveau nos collègues du groupe MODEM d'avoir déposé cette proposition de loi qui s'attaque au harcèlement scolaire. Ce phénomène difficile à appréhender est un véritable fléau dont la représentation nationale doit se saisir pleinement. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 700 000 élèves en sont victimes chaque année, particulièrement en primaire et au collège. Si je partage les intentions de cette proposition de loi, je déplore que notre rapporteur veuille rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Je souscris plutôt aux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Je réitère mes questions de tout à l'heure : que pensez-vous de la possibilité d'un blocage des prix à court terme et de la création d'un pôle public de l'énergie ? Quels problèmes ces deux solutions poseraient-elles ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Le contrôle ou le blocage momentané des prix à court terme ne pourrait-il pas être une solution ? À plus long terme, ne pensez-vous pas nécessaire d'affranchir le secteur de l'énergie de la logique du marché ? La logique de marché empêche d'avoir une véritable politique de l'énergie, et créer, comme le veut cette logique, des intermédiaires supplémentaires entre producteurs et consommateurs est une aberration.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Pour faire face à l'inflation, M. Bruno Le Maire a annoncé une hausse du taux d'intérêt du livret A, qui passerait de 0,5 % à 1 %. Cette mesure nous paraît un peu cynique : pendant cinq ans, ce taux a été inférieur à celui de l'inflation, ce qui a représenté un manque à gagner pour les plus modestes, pour les petits épargnants. Au regard de la perspective d'une inflation à 2 % qui se maintiendra à moyen terme – éventuellement au-delà, mais vous nous répondrez sur ce point –, cette augmentation vous paraît-elle suffisante ? Avec une inflation à 2,5 %, les petits épargnants finiraient par perdre 1,5 % de leur épargne soit 5,5 milliards d'euros. Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Nous proposons d'exonérer les clients du paiement des frais afférents à une saisie administrative à tiers détenteur ou à une saisie‑attribution prélevés par un établissement de crédit. Nous refusons que ces situations, qui plongent ceux qui les subissent dans une grande vulnérabilité, soient aggravées par des frais bancaires dont le poids peut être dramatique dans de telles circonstances.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Je maintiens mon amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Une banque qui appliquerait des frais pour incidents supérieurs au plafond établi par la loi n'encourt aujourd'hui aucune sanction pénale. Nous proposons donc d'appliquer aux infractions au plafonnement des frais d'incidents bancaires la peine prévue par le code monétaire et financier en cas de méconnaissance par les banques de certaines de leurs obligations envers leurs clients – je pense par exemple au droit au compte, ou encore à l'interdiction de la vente groupée de services bancaires. Il s'agit de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, d'un montant maximal de 1 500 euros pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
N'oublions pas que 78 % des personnes endettées ne bénéficient d'aucun plafonnement de leurs frais bancaires. Pour payer ces derniers, elles doivent contracter de nouveaux prêts, et donc s'endetter encore… C'est un cercle vicieux d'appauvrissement !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Nous proposons de remplacer la baisse des plafonds existants, proposée à l'article 1er, par la création d'un nouveau plafond intégrant l'ensemble des opérations jusqu'à présent non plafonnées. Je pense notamment aux intérêts débiteurs – les fameux agios – ainsi qu'aux frais consécutifs à l'échec d'un virement en raison de coordonnées bancaires incorrectes ou au paiement d'un chèque par un client frappé d'interdiction bancaire. Une telle mesure, que nous avions déjà défendue dans notre proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, devrait bénéficier en particulier aux personnes en situation de fragilité financière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
D'ici à fin 2022, et en dépit des mesures ambitieuses que la majorité prétend avoir prises, la hausse des frais bancaires devrait s'élever à 2,5 %, soit une augmentation de 68 euros par an pour les classes populaires et moyennes. Si cette augmentation se poursuit encore pendant cinq ans, elle pourrait même représenter près d'un tiers d'un SMIC net ! Les ménages les plus pauvres sont les plus touchés : chèques de banque, retraits dans des distributeurs hors réseau, cartes de débit différé, tous ces services, utilisés majoritairement par les petits consommateurs, augmentent fortement depuis plusieurs années, tandis que les frais d'incidents bancaires ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Cette proposition de loi, qui vise à favoriser l'actionnariat salarial, élargit le pacte Dutreil à un triple niveau d'interposition, sous conditions. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Sur l'actionnariat salarial, je suis pour le moins sceptique s'agissant de ce levier de « démocratisation » de l'entreprise. En effet, détenir des actions de son entreprise ne suppose pas forcément, pour le salarié, un pouvoir d'action au sein de cette dernière, tant sur les conditions de travail que sur les orientations stratégiques. En outre, il s'agit pour lui de consacrer une part substantielle de son salaire pour un gain parfois très aléatoire et hasardeux. Enfin, ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Un caillou !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…vous ne rendez pas véritablement l'école inclusive, telle qu'elle est souhaitable, telle qu'elle est souhaitée.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…n'a cessé de s'accroître, finissant par décourager jusqu'aux plus chevronnés d'entre eux, jusqu'aux plus attachés à leur poste, tant et si bien qu'on ne parvient plus à recruter. Un vrai métier, un vrai statut, un vrai salaire, telles sont leurs revendications, bien loin de vos petits pas. Je dois donc remercier nos collègues socialistes d'avoir mis ce sujet au centre du débat parlementaire en proposant une CDIsation. Si elle avait été acceptée, elle aurait constitué une avancée mais l'indécente pusillanimité de la majorité m'afflige : comment pouvez-vous proposer, madame la secrétaire d'État, de conditionner la CDIsation à trois années d'exercice ? ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Mine de rien, madame Bannier, on se demande pourquoi les AESH sont régulièrement dans la rue, mais enfin bon ! Qui a promis qu'en septembre 2020, aucun enfant ne devait se retrouver sans solution de scolarisation ? C'est M. Macron et pourtant, selon l'association TOUPI, environ 7 % des élèves en situation de handicap étaient privés d'AESH à la rentrée 2021, soit 15 000 élèves. En novembre 2021, j'ai pu moi-même mesurer l'ampleur du désastre dans trois communes de ma circonscription : il y a 532 heures manquantes pour l'une d'elles, 195 au Pré-Saint-Gervais, 186 aux Lilas. Hier encore, une maternelle m'alertait désespérément : privés d'AESH, les enseignants ne ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
J'avais la bonne réponse.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La démocratie représentative est en crise, mais avec vous, elle est sous respirateur artificiel ! Il serait bien temps de trouver un vaccin contre la maladie du godillot !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…de nous expliquer les choix qui fondent votre politique alors qu'une épidémiologiste a encore, aujourd'hui même, douté de l'efficacité d'un tel dispositif. À présent, vous renoncez à assurer vous-mêmes l'application de votre politique du tout contrôle, de la surveillance, du QR code. Vous vous déresponsabilisez, laissant aux citoyens le soin de faire ces contrôles. Et de nous dire que la vérification de la concordance des identités n'est pas un contrôle d'identité ! Ces nuances révèlent peut-être une pensée complexe. Pour ma part, je dirais plutôt qu'elles témoignent d'une pensée malade, enkystée : au mieux, ces contrôles ne servent à rien ; au ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mesdames et messieurs les responsables, vous vous déresponsabilisez de tout : de renforcer les hôpitaux ; de lever les fameux brevets sur le vaccin, qui doivent être mondiaux pour être efficaces ;…
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Les raisons pour lequel notre groupe a déposé cette motion de rejet préalable sont multiples, à commencer par l'inefficacité de cette loi, de cet outil pour lutter contre la pandémie. Est-il sensé, à voir l'inefficacité du passe sanitaire, de croire que le passe vaccinal pourra stopper la pandémie ? Quand la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés –, interroge le Gouvernement sur l'efficacité du dispositif, il ne répond pas ! Il est donc hypocrite de faire croire à l'efficacité de la seule stratégie du tout-vaccin pour, comme le dit le ministre de la santé, « sauver la vie des Français ». Il a d'ailleurs lui-même levé cette ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est la preuve que votre politique du tout-vaccinal n'est pas suffisante. En outre, la rédaction de cet alinéa est très floue : de quelles situations parlez-vous ? La situation actuelle dans les écoles par exemple, où les contaminations explosent, est-elle un cas grave ? Nous y voyons surtout le désaveu total de l'efficacité de votre politique du tout-vaccinal, puisque le test reste nécessaire.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à supprimer l'alinéa 20 qui prévoit la possibilité d'exiger la présentation cumulée d'une attestation vaccinale et d'un test. Il est précisé que cette disposition s'appliquerait en fonction de l'appréciation de la situation mais on ne sait pas très bien selon quels critères. C'est ceinture et bretelles.
