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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Je salue la qualité de votre travail, particulièrement d'actualité. La prolifération des prédateurs et, en particulier des loups, représente un véritable enjeu dans les montagnes françaises. Il s'avère nécessaire de trouver un juste équilibre entre la préservation de l'espèce et l'agropastoralisme. Or, à l'heure actuelle, cet équilibre est rompu en défaveur des éleveurs. En Haute-Savoie, les attaques des loups étaient de 23 en 2016, contre plus de 130 en 2021. Pour rappel, depuis le début du quinquennat nous avons modifié le dispositif de gestion du loup en protégeant davantage les troupeaux et les éleveurs, tout en proposant une meilleure indemnisation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Je me félicite des récents indicateurs sur l'industrie, qui montrent que les mesures prises depuis cinq ans portent leurs fruits et que nous avons enfin mis fin à l'hémorragie dont souffrait notre secteur industriel, puisqu'on observe quatre fois plus d'ouvertures de sites que de fermetures. Le Gouvernement a remis l'industrie au cœur de notre économie. Les industriels ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, et le Gouvernement a adopté des mesures de soutien massives et inédites, qui ont permis un redémarrage plus rapide de l'activité. Grâce au chômage partiel, nous avons maintenu les compétences dans nos entreprises. En Haute-Savoie, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Je me félicite des récents indicateurs sur l'industrie, qui montrent que les mesures prises depuis cinq ans portent leurs fruits et que nous avons enfin mis fin à l'hémorragie dont souffrait notre secteur industriel, puisqu'on observe quatre fois plus d'ouvertures de sites que de fermetures. Le Gouvernement a remis l'industrie au cœur de notre économie. Les industriels ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, et le Gouvernement a adopté des mesures de soutien massives et inédites, qui ont permis un redémarrage plus rapide de l'activité. Grâce au chômage partiel, nous avons maintenu les compétences dans nos entreprises. En Haute-Savoie, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Merci, messieurs, pour ces présentations. Je souhaite revenir sur la situation de l'embauche en France. Grâce aux aides massives du Gouvernement pour la protection des entreprises, en particulier le chômage partiel, l'activité et l'emploi ont très fortement redémarré. On dénombre près de 2,5 millions d'embauches entre les mois d'octobre et de décembre 2021 – un record depuis les années 2000. C'est bien la conséquence des actions et des réformes en faveur de l'emploi malgré les crises des gilets jaunes et du covid. J'appelle l'attention sur les stations de ski, au fort besoin de personnel. Elles rencontrent des difficultés de recrutement dans le secteur de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement identique, comme il a été dit, concerne le dispositif d'indemnisation des aviseurs fiscaux et, conformément aux conclusions du rapport d'information remis par Mme Pires Beaune, vise à prolonger de deux ans l'expérimentation en cours.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dans leur rapport de mission, Anne-Laure Cattelot, Bruno Grandjean et Jean-Pierre Tolo réaffirment le rôle essentiel au tissu industriel des centres techniques industriels (CTI) et des comités professionnels de développement économique (CPDE), qui permettent aux industries d'innover, de se développer, de s'internationaliser. Or les statuts particuliers de l'Institut de soudure appellent une régularisation : un rapprochement entre lui et le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) a ainsi été engagé. Afin de le concrétiser, l'amendement vise à affecter au CETIM la taxe sur les matériels et consommables de soudage ; de son côté, le CETIM assumerait ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mon intervention permettra peut-être de clore le sujet et j'en profiterai pour présenter mon amendement n° 3071, qui doit être examiné juste après ceux-ci. Dans la plupart des stations du pays du Mont-Blanc, les résidences secondaires représentent 70 % du bâti, ce qui induit nécessairement une forte augmentation des prix de l'immobilier et entre en contradiction avec le plan Avenir montagne, lancé l'an dernier par le Premier ministre à Bourg-Saint-Maurice. En effet, une telle proportion de résidences secondaires nécessite de lutter contre la diminution du nombre d'habitants permanents et l'augmentation des lits froids, ainsi que pour maintenir une activité à ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés ce matin sur le FISAC. Avis défavorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren La création des services économiques de l'État en région a, en effet, constitué une réforme d'ampleur. Ces services ont joué, et jouent toujours, un rôle essentiel dans la mise en œuvre du plan de relance. Au risque de vous décevoir une nouvelle fois, je suis toutefois défavorable, à titre personnel – car la commission n'a pas examiné l'amendement –, à cette demande de rapport. Il est prématuré de vouloir tirer un bilan de cette réforme.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Nous attachons une grande importance à la dématérialisation et à la numérisation des services aux entreprises. Vous demandez un rapport évaluant l'efficacité des services en ligne de l'État du point de vue des besoins des entreprises, notamment les plus petites. Toutefois, cette thématique ne me paraît pas devoir relever d'un projet de loi de finances. Elle mériterait, en revanche, de faire l'objet d'une évaluation des parlementaires dans le cadre d'une mission d'information. Avis défavorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Les activités de BPIFrance ont connu une forte croissance dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance – je veux d'ailleurs saluer le travail de la banque publique d'investissement pendant cette période de crise économique. BPIFrance conduit des activités à la fois pour son compte propre et pour le compte de tiers. Le Parlement doit avoir une vision claire de ces activités et de l'action de la banque dans sa globalité. Dans une optique de contrôle, l'amendement n° 2733 prévoit l'ajout d'un rapport annexé au projet de loi de finances, rendant compte au Parlement des relations financières entre l'État et BPIFrance. Ce rapport annexé permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren La prolongation du dispositif des prêts participatifs m'apparaît tout à fait logique pour assurer le soutien des entreprises. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'y suis donc bien évidemment favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Utilisons plutôt ces maisons France services, dont les horaires d'ouverture sont bien plus larges.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Il ne faut pas forcément rester attaché aux bureaux de poste tels qu'on les a connus il y a trente ans.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Elles constituent une vraie réussite et sont appelées à être déployées sur l'ensemble du territoire.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Dans le rapport spécial que j'ai rédigé avec Valéria Faure-Muntian, nous avons évoqué le sujet de la compensation de 520 millions. Vous auriez donc pu nous poser des questions en commission sur cette enveloppe, chers collègues. Au-delà du service postal, il faut évoquer l'ensemble des maisons France services qui accueillent des points postaux.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Nous reconnaissons tous l'œuvre de La Poste dans les territoires et la nécessité d'offrir un service convenable, même dans les zones qui ne seraient pas viables pour des entreprises privées. Les modalités de compensation de ce service universel qui prévalaient jusqu'alors sont obsolètes ; c'est donc tout naturellement que nous nous félicitons de ce financement budgétaire qui permettra de maintenir ce service postal. Ce PLF prévoit 520 millions à ce titre et c'est donc en toute logique que nous sommes favorables à cet amendement du Gouvernement. Il vient inscrire dans le droit le principe du versement d'une compensation au prestataire du service universel postal ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Favorable, à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Nous reconnaissons l'importance de l'industrie dans notre économie. J'aime à rappeler que si depuis les années 1980 l'emploi a été détruit dans l'industrie, depuis 2019 nous recréons de l'emploi industriel. Ce gouvernement a remis l'industrie au cœur de notre économie, comme le prouvent les dispositifs existants. Ainsi, l'initiative Territoires d'industrie bénéficie de plus de 1,4 milliard d'euros d'argent public et le plan de relance prévoit des fonds spécifiques pour l'aéronautique et l'automobile. À cela s'ajoute le futur plan France 2030. La Haute-Savoie est un département très industriel, et je me réjouis de ce qu'a réalisé le Gouvernement au plan ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Nous vous avions conseillé en commission de retirer cet amendement, ce que vous avez fait. Nous avons profité de ce laps de temps pour demander des éléments complémentaires au service concerné afin de pouvoir vous répondre. Effectivement, la loi PACTE est venue élargir les compétences de l'INPI en lui confiant de nouvelles missions, dont une principale : la création de ce guichet unique qui est largement attendue. Ainsi, l'INPI a été autorisé à procéder à cinquante recrutements complémentaires sur trois ans, ventilés comme suit : vingt-huit emplois en 2020, huit en 2021 et quatorze en 2022. Il est vrai qu'il n'est pas toujours facile de suivre ces ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren En effet.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Je ne suis pas rapporteur sur les questions qui relèvent du commerce extérieur, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Cet amendement revient tous les ans. Nous partageons le souci de préserver l'activité économique dans l'ensemble des territoires, et de soutenir en particulier les entreprises de proximité. Toutefois, le FISAC n'est pas la solution la plus efficace pour y parvenir : il n'est plus adapté aux besoins, pour plusieurs raisons. La première, c'est qu'en vertu de la loi NOTRE, le développement économique relève désormais de la compétence des régions. Ensuite, ces dépenses budgétaires n'étaient pas adaptées aux besoins de l'économie de proximité. Lorsque j'étais élu local, j'ai eu l'occasion de suivre quelques projets à long terme relevant du FISAC : étant ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Il a raison !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Xavier Roseren Je suis chargé, avec ma collègue Valéria Faure-Muntian, de vous présenter les crédits alloués aux programmes 134, 343 et 367 de la mission "Économie" . Cette année est évidemment particulière, étant donné qu'il s'agit du dernier budget de la législature et qu'elle constitue la deuxième et dernière année du plan de relance. Je rappelle à cet égard que l'ensemble du plan de relance aurait pu être inscrit au programme 134, mais qu'une mission spécifique a été créée, afin de faciliter la lecture des crédits de 100 milliards d'euros qui y sont consacrés. Durant cette crise sanitaire exceptionnelle, les entreprises ont été protégées, tandis que le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
J'admets que l'outil que je propose n'est pas idéal, mais il offre un levier d'action aux élus locaux, auxquels vous disiez tout à l'heure qu'il faut faire confiance. Je doute qu'ils augmenteraient de façon drastique la THRS. Quant aux PLU, vous savez comme moi que la loi interdit d'y distinguer les résidences secondaires des résidences principales. Nous ne pouvons donc pas réserver des zones aux résidences principales pour maintenir dans les territoires de montagne des résidents à l'année.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
De nombreuses communes touristiques, notamment en montagne, connaissent une très forte tension immobilière, en raison d'un taux élevé de résidences secondaires. Tel est le cas dans la communauté de communes Pays du Mont-Blanc, où les résidences secondaires représentent plus de 70 % du bâti. La hausse des prix qui en résulte empêche le développement de résidences principales et éloigne souvent les salariés de leur lieu de travail. Le présent amendement vise à étendre la possibilité de majorer la THRS aux communes classées « stations de tourisme », qui ne disposent pas de cette faculté aujourd'hui faute d'appartenir à des agglomérations de plus de 50 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Xavier Roseren, rapporteur spécial
Xavier Roseren Vous proposez d'ajouter 5 millions au budget de l'INPI pour renforcer ses ETP. Le PLF pour 2022 prévoit effectivement de doter l'INPI de 14 ETP supplémentaires. Nous avons interrogé, lors de nos auditions, le secrétaire général des ministères économiques et financiers, qui nous a assuré que l'INPI avait bénéficié d'autres ETP supplémentaires, ce qui porte leur total à 50. Votre amendement me paraissant satisfait, je vous invite à le retirer et à le présenter à nouveau en séance publique, afin d'interroger directement le ministre à ce sujet. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Xavier Roseren, rapporteur spécial
Xavier Roseren Cet amendement revient chaque année. Il faut bien évidemment soutenir le commerce de proximité, mais le FISAC n'est plus adapté. Son extinction a été programmée et il ne convient pas de le relancer. Je rappelle que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a désigné la région comme chef de file pour le développement économique et les aides aux entreprises. Par ailleurs, cet outil était peu adapté, car il induisait un temps de décision long, un fonctionnement lourd et peu réactif. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Xavier Roseren Cette année est bien sûr particulière, puisqu'il s'agit du dernier budget de la législature. Elle est en outre marquée par l'entrée du plan de relance dans sa deuxième et dernière année. Les crédits demandés sont en très forte hausse : 3,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,85 milliards en crédits de paiement, soit 43,30 % et 56,35 % de plus que l'an dernier. Si cette hausse bénéficie largement au nouveau programme 367, quatre des cinq programmes de la mission n'en voient pas moins leurs crédits augmenter. Le programme 134 Développement des entreprises et régulations représente près de 50 % des crédits de la mission. Il est doté de ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Cet amendement de notre collègue M. Perrot a pour objectif de lutter contre la désertification médicale, qui touche surtout les territoires ruraux et parfois ceux de montagne. Il faut inciter les médecins nouvellement diplômés à s'installer dans les zones sous-dotées, grâce à une exonération de cotisations sociales sur leurs revenus. Je défends de manière anticipée l'amendement n° 546 : celui-ci s'inscrit dans le même esprit, mais en proposant une expérimentation pendant cinq ans.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/09/2021
Je voudrais également remercier la rapporteure Christine Pires Beaune pour la qualité de ce travail. C'est un sujet de niche peu connu, et je souhaite par conséquent rappeler l'utilité de ces aviseurs fiscaux : ces informateurs en matière de fiscalité internationale peuvent être indemnisés par l'administration fiscale lorsqu'ils fournissent des informations relatives à un manquement aux règles fiscales. La lutte contre la fraude fiscale reste un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et vise à faire respecter le principe d'égalité devant l'impôt. D'après votre rapport, ce dispositif est désormais mature. Il gagne en notoriété, ...
Intervention en hémicycle le 15/07/2021 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2022
Tout comme celui de 2021, ce débat d'orientation des finances publiques pour 2022 revêt un caractère particulier du fait de la crise sanitaire, encore présente. Désormais, nous souhaitons penser à la relance et à l'avenir de la France. Avant d'aborder les spécificités du projet de loi de finances pour 2022, je souhaite à nouveau souligner la réactivité dont a su faire preuve le Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Il a engagé des mesures rapides, massives et exceptionnelles de soutien et d'accompagnement. Les domaines soutenus sont nombreux : je pense particulièrement à l'emploi, aux entreprises ou encore aux personnes dont la situation est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2021
Xavier Roseren Mme Faure-Muntian et moi-même sommes chargés de vous présenter l'exécution 2020 du programme 134 Développement des entreprises et régulations et du programme 343 Plan France Très haut débit, que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État, puisque vous les avez suivis pendant plusieurs années en tant que rapporteure spéciale. L'exécution de ces programmes a été particulièrement marquée par la crise sanitaire et économique. Avant même le plan de relance, le programme 134 a été le support budgétaire d'importantes mesures de gestion de crise et de soutien aux entreprises. Alors qu'un peu moins de 1,1 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) ont ...
Question orale du 01/06/2021 : Plan avenir montagnes
Ce plan est pertinent, car il répond aux exigences d'aujourd'hui tout en tenant compte des problématiques de demain. Nos montagnes font face à un avenir prometteur, et ce plan est à la fois pragmatique et à la hauteur de nos besoins. Il a d'ailleurs été bien reçu par l'ensemble des professionnels de la montagne. Je souhaite donc connaître la façon dont le Gouvernement entend appliquer les mesures qu'il contient ainsi que son calendrier prévisionnel.
Question orale du 01/06/2021 : Plan avenir montagnes
Les acteurs de la montagne sont confrontés à des défis structurels, qui préexistaient à la crise sanitaire. Nous aurions donc dû y faire face tôt ou tard. Les secrétaires d'État Joël Giraud et Jean-Baptiste Lemoyne ont consulté l'ensemble des acteurs concernés pour construire collectivement la montagne de demain. À cet égard, je me réjouis des annonces faites jeudi dernier par le Premier ministre en Savoie. Le plan Avenir montagnes dégage un horizon clair : relancer l'investissement, au service d'un objectif de transformation. Ce plan, qui vise à faire émerger une économie pérenne et responsable, s'articule autour de trois grands axes : la diversification ...
Question orale du 01/06/2021 : Plan avenir montagnes
Madame la ministre de la cohésion des territoires, notre économie locale, à l'image de nos montagnes, est une économie du ruissellement. La montagne a été particulièrement touchée par la crise sanitaire et la fermeture des remontées mécaniques de nos stations de sports d'hiver. Le Gouvernement a tenu compte des conséquences d'une telle fermeture : c'est la raison pour laquelle il a institué un dispositif spécifique et massif de soutien économique, à hauteur de 5,4 milliards d'euros. Il est désormais temps de se tourner vers l'avenir de nos territoires montagnards et la relance de notre économie.
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
Ce plan de relance représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique de notre pays. Je suis pleinement conscient et convaincu qu'il s'agit d'un tournant décisif, et je me félicite que les mesures adoptées aient permis aux entreprises de se maintenir. Néanmoins, j'appelle le Gouvernement à faire preuve d'une vigilance extrême et indispensable concernant la levée des aides aux entreprises durant la période de sortie de crise qui arrive. Une levée trop brutale des aides serait dévastatrice et annulerait l'effet bénéfique du soutien apporté par l'État. Je souhaite aborder le cas des entreprises touristiques, qui ont été ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2021 : Situation des entreprises touchées par la crise de la covid-19
L'ampleur de la crise sanitaire est inédite dans l'ensemble du monde, avec un recul de l'activité mondiale de 3,4 % sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Le recul du PIB français est de 8,2 %, le plus fort jamais enregistré depuis la création de cet indicateur en 1946 par l'INSEE. Depuis le début de la crise sanitaire, l'État s'est pleinement mobilisé afin de répondre à l'urgence sanitaire, économique et sociale. Les mesures prises par le Gouvernement sont massives, je pense par exemple au fonds de solidarité, aux prêts garantis par l'État et au dispositif d'activité partielle. Au fur et à mesure, l'État n'a cessé d'améliorer les aides ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En zone de PPA, le préfet peut interdire l'utilisation des appareils les plus polluants. Dès le 1er janvier 2022, l'utilisation des appareils à foyer ouvert, très polluants, sera interdite dans la vallée de l'Arve, située dans ma circonscription de Haute-Savoie. Le chauffage résidentiel au bois a été identifié comme une des principales causes de pollution aux particules fines ; or, dans la vallée de l'Arve, le secteur résidentiel représente 68 % des émissions de PM 10 (particules en suspension dans l'air, dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres), c'est-à-dire de particules fines polluantes. Lors de la mise en vente ou en location d'un bien, un ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vous remercie pour ces réponses. Je retire l'amendement, mais il faut vraiment que nous trouvions une solution pour faciliter le recours aux offres d'autoconsommation pour l'acheteur public, dans le respect des règles européennes et de celles de la commande publique. Il est dommage de pénaliser l'autoconsommation.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il ne vise pas à déroger aux règles du code de la commande publique, mais à faciliter leur articulation avec celles du code de l'énergie. Il s'agit de reconnaître explicitement dans la loi les spécificités de l'achat d'électricité dans le cadre d'un projet d'autoconsommation collective. Celle-ci relève d'une logique très différente de celle de l'achat sur le marché de gros : volonté de recourir à un circuit plus court et de consommer de l'électricité de manière plus responsable. La consommation d'électricité dans le cadre d'un tel dispositif n'est donc pas comparable aux offres de fourniture classiques. Il convient alors d'éviter qu'une interprétation ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire mon amendement puisqu'en effet, l'amendement no 5961 de la rapporteure permettra largement la consultation des AODE dans le cadre de la PPE.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans le cadre de la commission consultative, les autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE) sont chargées de coordonner l'action des intercommunalités dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données. À ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour analyser les potentiels de production d'énergies renouvelables et accompagner leur réalisation, notamment en produisant des données pouvant contribuer à la définition des objectifs régionaux. De manière générale, les AODE ont vocation à contribuer sur leur territoire à la réalisation des objectifs de la politique ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Des réformes ont été engagées avant la crise sanitaire et doivent, selon moi, être préservées. Par exemple, la réforme engagée en 2019 par la direction générale des finances publiques vise à modifier son réseau de proximité, à rapprocher les agents des citoyens et à renforcer son rôle de conseil auprès des exécutifs et organes délibérants des collectivités locales. Concernant plus spécifiquement les conclusions formulées dans le cadre de votre rapport, quelle est la méthode la plus efficace pour conduire une transformation radicale de la gouvernance des finances publiques ? Je suis également favorable à l'organisation d'un débat parlementaire en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
J'interviens dans la continuité des questions relatives au tourisme. En 2020, le premier confinement a déjà amputé l'économie de la montagne de la fin de sa saison – les pertes ont été de 25 % –, alors qu'un protocole sanitaire avait été instauré par l'ensemble des acteurs. Malheureusement, le Gouvernement n'a pas souhaité ouvrir les remontées mécaniques pour les vacances de Noël et du Nouvel an. Des aides spécifiques ont été créées, en utilisant, entre autres, le fonds de solidarité. Je remercie la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui a élaboré un formulaire simplifié – et très apprécié – malgré la complexité des ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La fiscalité de production est plus élevée en France que dans la moyenne des pays de la zone euro, par exemple sept fois plus qu'en Allemagne. Aussi le projet de loi de finances prévoit-il une forte diminution des impôts de production dans le cadre du plan de relance, soit 20 milliards sur deux ans et 10 milliards dès 2021, ce dont se félicite l'ensemble des industriels – en particulier dans la très industrielle vallée de l'Arve. Cet amendement de ma collègue Typhanie Degois vise à créer un indicateur de la fiscalité de production. Des études existent déjà, mais elles sont privées. L'indicateur figurerait dans le rapport annuel du Conseil des ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Xavier Roseren Cet amendement n'a pas été étudié par la commission des finances ; à titre personnel, j'y suis favorable.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Xavier Roseren Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 07/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Xavier Roseren Cet amendement de ma collègue Véronique Riotton vise à ce que les projets financés dans le cadre du PIA contribuent à la décarbonation de l'économie afin de construire une croissance verte et soutenable. La France possède un gros potentiel industriel, on le sait. La Haute-Savoie, par exemple, est une terre très industrielle. Il est essentiel que les investissements d'avenir englobent des objectifs de décarbonation pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.
