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Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La République est riche de la diversité de ses territoires !
Intervention en hémicycle le 19/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous nous répartissons le travail, c'est normal. C'est l'occasion ou jamais de faire vivre l'Alsace ! Comme l'a dit mon collègue Schellenberger, l'amendement arrive au dernier moment en discussion, alors que nous sortons à peine du train pour accourir, tel Zorro, participer à ce débat si important pour nous ! Le sous-amendement no 2976 propose de porter à 0,040 euro la fraction de TICPE sur le gazole attribuée en compensation.
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le Gouvernement met en avant la poursuite de la modernisation des procédures des administrations au profit des usagers. Le rôle de la DGFiP est notamment élargi : son nouveau réseau de proximité sera déployé, la douane restera mobilisée contre l'ensemble des trafics – que sais-je encore. Belles paroles ! La réalité n'est malheureusement pas à la hauteur : l'exercice 2021 sera une nouvelle année de baisse significative des emplois, mais aussi des crédits de la mission « Gestion des finances publiques ». En outre, l'administration a engagé depuis le début du quinquennat un mouvement continu de fermetures des services de proximité, notamment des ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale
Je salue les avancées de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens : celui d'un renforcement des pouvoirs des forces de l'ordre en général, et des policiers municipaux en particulier. C'est d'ailleurs l'occasion pour moi de remercier nos gendarmes et nos policiers pour le travail qu'ils effectuent tous les jours pour nous protéger et protéger notre État de droit. Ils bénéficient d'ailleurs heureusement du soutien de l'immense majorité de notre population, n'en déplaise aux groupuscules et aux spécialistes de l'agitation. Ils défendent notamment les plus pauvres et les plus faibles de notre société, ceux-là même que vous faites semblant, messieurs les ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale
… connaît l'utilité de la police municipale, de son importance. Ce n'est pas la police nationale, mais elle est largement complémentaire de cette dernière. Elle joue un rôle fondamental au quotidien. C'est presque une police de proximité.
Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale
C'est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui vise à supprimer la notion d'expérimentation afin de renforcer le rôle de la police municipale.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Nous souhaitons que le maire soit informé de la présence dans sa commune de personnes présentant des risques pour la sécurité.
Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale
Cet amendement est d'autant plus important que, bien souvent, la police municipale arrive en premier sur les lieux d'opération et qu'elle est parfois même la seule à intervenir. Il est donc important, à la fois pour plus d'efficacité mais aussi en vue de la protection des agents de police municipale, que ces agents aient accès à ces différents fichiers. Cela pose d'ailleurs la question des effectifs de police. À Colmar, par exemple, très souvent la police municipale arrive avant la police nationale, notamment les week-ends et les soirs où il y a peu d'effectifs. Le problème se pose aujourd'hui, et pas hier.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Il vise à autoriser la police municipale à poursuivre une opération à l'extérieur de son périmètre géographique de compétence. Je connais quelques cas où la procédure judiciaire a été remise en cause, car la police municipale n'avait pas le droit de continuer son opération dans une commune voisine. Voilà pourquoi il faut adopter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale
Il est difficile de comprendre que les policiers municipaux n'aient pas le droit de procéder à des contrôles d'identité, alors que dans une grande surface ou un petit commerce – quand on pourra s'y rendre à nouveau – , le caissier ou la caissière peuvent nous demander une pièce d'identité lorsque l'on paye par chèque. Pourquoi les policiers municipaux n'auraient-ils pas le droit de le faire ? La proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs de la police municipale : l'adoption de cette mesure y contribuerait concrètement, et nous améliorerions encore le partenariat entre police municipale et police nationale ; il est déjà excellent et ses effets sont ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Justice de proximité et réponse pénale
De trop nombreux contrevenants insolvables ou ayant organisé leur insolvabilité sont impunis, ce qui alimente l'inégalité devant la sanction et le sentiment d'impunité. C'est pourquoi nous vous proposons de commuer les sanctions pécuniaires en travail d'intérêt général. Nous resterions dans la logique du texte – qu'on pourrait résumer ainsi : je casse, je répare ; je salis, je nettoie – et dans celle d'une tolérance zéro, qui garantit l'impunité zéro.
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
permettant au pays de continuer à vivre.
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Promotion de la france des accents
Étant élu de Colmar, en Alsace, je pourrais vous parler avec ou sans l'accent alsacien. L'accent, au fond, n'est que le support oral de notre attachement et de notre présence dans le terroir, et de l'histoire du terroir en question. L'Alsace a une histoire particulière, ballottée entre la France et l'Allemagne au gré d'événements tragiques. Or nous avons souvent été stigmatisés, non pas en raison de notre accent mais parce qu'on nous obligeait à démontrer que nous étions plus français que français, et qu'on nous accusait – hélas, cela se produit encore aujourd'hui – d'être des Allemands voire des Boches. Autrement dit, cette proposition de loi ne vise ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
La proposition de résolution appelle à modifier la Constitution afin que les futurs projets de loi, mais aussi les propositions et amendements formulés par les parlementaires, respectent systématiquement au moins l'un des dix-sept objectifs de développement durable. Ce texte a l'avantage d'appeler l'attention sur le retard de la France en la matière : la France, comme tous les pays de l'ONU, s'est engagée à atteindre les objectifs fixés par l'Agenda 2030 ; or, si les tendances actuelles ne sont pas inversées, elle atteindra plusieurs cibles mais risque d'échouer sur d'autres sujets. C'est notamment le cas pour la pauvreté, les inégalités entre les sexes ou à ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
Cette proposition de résolution souligne toute l'importance de la mise au point d'un vaccin pour lutter contre l'épidémie de la covid-19. En dehors de cette apparente évidence, elle fait volontairement ou involontairement ressortir quatre enjeux qu'il ne faut pas négliger. Premier enjeu : la recherche et la découverte d'un vaccin efficace est absolument nécessaire, mais elle prend du temps. Un effort considérable a été accompli par les États et les entreprises pour se mettre en ordre de marche et les protocoles de recherche avancent à travers pas moins de 300 projets dans le monde. Force est toutefois de constater que le développement d'un vaccin se heurte à ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
La recherche d'un vaccin doit être un objectif premier pour l'État mais ne peut se substituer à une politique de lutte contre le virus méthodique, structurée, et intelligible – tests, isolement, lits de réanimation, formation des soignants, protocoles de soins, pédagogie –
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
Un Français sur trois considère que les vaccins ne sont pas sûrs, et un Français sur cinq qu'ils ne sont pas efficaces. L'origine de cette défiance réside dans les scandales sanitaires qui ont émaillé les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, dans les couacs de centaines de campagnes de vaccination contre la grippe H1N1, mais aussi, plus récemment, dans l'essor des théories complotistes et des fake news sur les réseaux sociaux. Le groupe Les Républicains considère que cet enjeu doit être pris en considération pour que la campagne de vaccination soit efficace. L'anticipation n'étant pas la qualité première du Gouvernement, la manière dont se déroulera ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
Quatrièmement, la proposition de résolution évoque l'universalité de l'accès au vaccin. La France est impliquée dans l'initiative mondiale ; elle participe notamment à l'accélérateur ACT, qui vise à mettre en commun les ressources déployées au niveau mondial entre les États, les entreprises privées et les fondations, pour accélérer la recherche et diffuser les moyens de lutte contre la pandémie de covid-19. Gardons à l'esprit que les pays riches ne pourront se contenter d'une vaccination de leur population, bien qu'elle soit prioritaire. Pour le groupe Les Républicains, la vaccination dans les pays pauvres et en développement constitue un enjeu majeur à ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Cette proposition de résolution vise à créer une énième procédure de coopération et de dialogue en Méditerranée, cette fois-ci autour du développement durable. Je dis énième, car la coopération euro-méditerranéenne, a fêté ses vingt-cinq ans cette année, vingt-cinq ans depuis la création du partenariat Euromed en 1995, remplacé par la suite par l'Union pour la Méditerranée, sous l'impulsion du président Nicolas Sarkozy. Ce partenariat euro-méditerranéen a contribué à maintenir de nombreux liens entre les deux rives, tout en permettant la création d'un véritable maillage entre les villes, les associations et les ONG du bassin méditerranéen. ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
Deuxièmement, la proposition de résolution fait ressortir, en creux, la question malheureusement prégnante des anti-vaccins. Si ce phénomène est mondial, la France est le champion du monde de la défiance à l'égard des vaccins, devant le Gabon, le Togo, la Russie et la Suisse ; c'est ce que révèle une étude mondiale réalisée en juin 2019 par l'organisation non gouvernementale britannique Wellcome.
Intervention en hémicycle le 26/11/2020 : Accès au vaccin contre le covid-19
Anticipons, cette fois-ci.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
L'amendement no 75, rédigé par notre collègue Viry, propose, après le mot « accueil », d'insérer les mots « et recueillis par elles ». Les familles qui recueillent les animaux errants sans passer par le refuge doivent être astreintes aux mêmes conditions et obligations que celles qui accueillent temporairement, sans transfert de propriété, à leur domicile, un chat ou un chien confié par un refuge, en attente d'adoption.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
L'identification des animaux est une obligation pour chaque propriétaire. Cependant, les contrôles sont insuffisants et, surtout, aucune sanction n'est prévue. L'amendement vise à sanctionner le défaut d'identification d'un animal par une amende de cinquième classe. On sait bien qu'une loi qui ne prévoit pas de sanctions en cas de non-respect de ses dispositions n'est qu'un simple voeu pieux. Or l'identification est nécessaire pour lutter contre la prolifération des animaux errants et pour renforcer la responsabilisation des propriétaires.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Il a pour but de lutter contre le trafic d'animaux et de briser la chaîne d'approvisionnement des animaleries, laquelle a parfois son origine dans des véritables fermes-usines. Dans ces élevages intensifs, les animaux sont souvent malades, non socialisés, voire traumatisés. Implantés principalement en Europe de l'Est, ces établissements contribuent, sans que les acheteurs s'en doutent, à la diffusion de maladies. L'amendement vise également à interdire la vente d'animaux lors de manifestations, foires et marchés, où, comme chacun l'a constaté, les animaux sont maltraités. Ces manifestations favorisent en outre des achats d'impulsion, qui déboucheront souvent ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Je suis d'accord pour refuser de montrer du doigt toutes les animaleries et jardineries. Néanmoins, on sait bien que le marketing des grandes chaînes est conçu pour encourager les achats impulsifs, et tout y concourt. Le contrôle des approvisionnements représente un problème plus important encore, le plus grave à mon sens. Vous avez souligné qu'une grande chaîne – une seule – ne vendait plus de chiens ni de chats, parce que ce n'était pas rentable. Cela signifie que toutes les autres, qui maintiennent cette activité, essayent de faire du volume, ce qui implique de trouver les approvisionnements les moins chers possible, souvent dans les pays de l'Est. Les ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
Le temps est compté pour les vaccins !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous êtes là pour agir !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Certains collègues semblent gênés par le fait que nous intervenions à plusieurs reprises sur ce sujet, …
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Ça suffit, la leçon !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous parlons de vêtements !
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
… mais il vaut mieux se répéter que se contredire, et l'hémicycle est bien l'endroit où nous pouvons faire valoir nos convictions. Je ne pense pas me tromper en affirmant qu'aucun député ne souhaiterait voir réapparaître, à l'école de la République, des manifestations ostensibles d'une appartenance à une religion. Si un texte a été voté en 2004 et que personne ne souhaite le remettre en question, ce n'est pas sans raison. Aujourd'hui, il n'est pas possible de maintenir deux catégories : celle des élèves et des enseignants, qui n'ont pas le droit de manifester de lien ostensible avec une religion ; celle des accompagnateurs, qui en auraient la ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous défendons la liberté !
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement a pour but d'assurer l'information du maire concernant les établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'État par contrat. De par sa parfaite connaissance de son territoire, il serait judicieux de l'inclure dans le dispositif de surveillance et de contrôle.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
… nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen de vos prochains amendements. Je le répète, votre mépris pour l'Alsace est consternant !
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Votre intervention, monsieur Corbière, n'a rien à voir avec les débats qui nous animent et qui concernent le séparatisme, comme vient de le dire M. Reiss. Ce qui vous gêne, en réalité, c'est que nous puissions considérer que la France est forte et grande de sa diversité.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
La seconde, en 2013, dit que le concordat fait partie de la tradition républicaine française. Vous méconnaissez l'histoire de l'Alsace, ballottée et victime de guerres internes à l'Europe et fratricides. L'Alsace est le pays de la tolérance, du respect, du dialogue interreligieux pacifié, de la liberté de pensée.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Nous nous sommes répartis les rôles, en tant que députés français, dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
L'amendement vise à exclure les fondations du champ d'application de cet article.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Il vise à étendre le principe de neutralité à l'ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d'une clause de neutralité inscrite dans leur règlement intérieur.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Je regrette que par idéologie égalitariste, « uniformisatrice » et centralisatrice, vous arriviez à méconnaître le droit français et l'histoire de France. C'est vous qui adoptez des postures d'un autre âge. Le Conseil constitutionnel a rendu deux décisions très claires : la première, en août 2011, érige le droit local en principe fondamental reconnu par les lois de la République ; il est donc un droit national républicain et démocratique.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
C'est aussi une terre au coeur de l'Europe réconciliée. Vous devriez venir en Alsace pour voir comme la République y est bien. Dans ce domaine comme dans tous les autres, vous voulez faire en permanence table rase du passé et vous attaquer aux traditions. Souffrez que le droit local ne soit pas séparatiste, mais au contraire réconciliateur. La République, c'est aussi le droit local.
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Je souhaite moi aussi vous répondre, monsieur Corbière, parce que votre mépris pour l'Alsace et son histoire vous aveugle complètement et vous fait commettre de grosses erreurs juridiques. En 2001, le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel il affirmait très clairement que le droit local d'Alsace et de Moselle est parfaitement compatible avec le droit laïque national. Par conséquent, ce que vous affirmez est totalement faux, …
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
L'UNEF ne l'est pas !
