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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Je me réjouis de voter ce texte, car il constitue une réelle avancée. C'est une bonne façon de faire parce que le mal français est lié au fait que l'État est beaucoup trop centralisé, appliquant des règles uniformes. Or nous avons la démonstration que ce qui est bon pour l'Alsace ne l'est pas forcément pour la Bretagne, et que ce qui est bon pour la Bretagne ne l'est pas nécessairement pour le sud de la France. Il faut donner davantage de place à ce type de vision pour coller le plus possible aux besoins et à la réalité des territoires. Il est bon d'obtenir des compétences supplémentaires, et celle-ci est importante parce que nous sommes soumis à un ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Depuis le début de cette pandémie, monsieur le secrétaire d'État, la notion de confiance pose problème au Gouvernement. Vous ne faites pas confiance aux Français, que vous cherchez à infantiliser ; vous ne faites pas confiance au monde économique, puisque, lors du premier confinement, vous avez fermé les commerces « non essentiels », alors que les commerçants respectaient des jauges et des protocoles qu'ils avaient d'ailleurs élaborés eux-mêmes. Pour ma part, je fais confiance aux chefs d'entreprise, tout simplement parce qu'ils n'ont pas intérêt à ce que leurs salariés se retrouvent en arrêt maladie, ce qui les priverait d'une force de travail ! Cette ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il me paraît incroyable qu'alors qu'un policier municipal, pourtant assermenté, ne peut pas demander l'identité d'une personne – notre groupe s'était battu, avec d'autres, pour obtenir cette possibilité –, vous vouliez confier cette responsabilité à des professionnels qui n'ont pas du tout envie de l'endosser. J'aimerais vous soumettre un cas pratique, vous présenter des événements qui se sont effectivement produits et qui illustrent l'inquiétude que fait naître cette disposition. Dans un bar, une jeune femme est draguée lourdement par le barman. Elle paye sa consommation et s'en va parce qu'elle en a ras le bol. Le barman la suit et continue de la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à ne soumettre au passe vaccinal que les personnes de 18 ans et plus.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est la réalité ! Le problème, c'est que vous cherchez maintenant à imposer la vaccination des mineurs, alors que c'est parmi les aînés que le taux de vaccination est le plus faible – il est même plus faible qu'ailleurs en Europe, alors que c'est la population la plus en difficulté : la moyenne d'âge de décès du covid est de 82 ans. Concentrez-vous donc sur les publics cibles plutôt que de continuer à embêter les jeunes et les enfants, auxquels vous imposez devant les écoles des tests invasifs insupportables qui pourraient être remplacés par des tests salivaires beaucoup moins contraignants.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le secrétaire d'État, vous ne cessez de vous vanter du fait que la France est l'un des pays d'Europe affichant le taux de vaccination le plus élevé, à savoir 90 %. En réalité, ce n'est pas grâce à vous que l'on a obtenu ce résultat, mais grâce aux communes et aux intercommunalités qui ont créé les centres de vaccination, les vaccinodromes dont vous ne vouliez pas l'année dernière, ce qui nous a fait perdre trois ou quatre mois au début de l'année dernière.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ne soyons pas dupes ; les Français ne le sont pas. Je m'explique : 90 % de la population est vaccinée – 91 %, même. Ce texte permettra peut-être de grappiller 1 ou 2 % supplémentaires, ce qui ne changera pas la donne. Cela montre bien que vos arrière-pensées sont non pas sanitaires mais politiques. Il est incroyable de restreindre les libertés des uns et des autres en vue de résultats qui seront de toute manière trop tardifs et peu utiles. Si vous maintenez malgré tout le passe vaccinal, exemptez-en au moins les mineurs. C'est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des Français, j'ai un goût très amer dans la bouche, car j'ai le désagréable sentiment que les arrière-pensées de la majorité sont très politiciennes et que ce texte est surtout conçu pour diviser, pour « emmerder » – pour citer un terme malheureusement employé par le Président de la République –, pour stigmatiser et non pour protéger. En réalité, vous cherchez à faire du covid le seul sujet de l'élection présidentielle, pour masquer vos nombreux échecs.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est une question de sémantique. La loi de 2019 octroie un certain nombre de compétences, nous souhaitons les exercer. Vous parlez de transfert de compétences, nous souhaitons simplement obtenir les moyens juridiques d'exercer cette compétence sur le tourisme. Sinon, elle ne figure qu'à titre décoratif dans la loi de 2019, et je sais que ce n'est pas votre souhait.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Attribuer à la collectivité européenne d'Alsace la compétence de promouvoir l'attractivité touristique de son territoire est une bonne chose, c'en est une meilleure de lui donner les moyens juridiques de l'exercer. C'est l'objet de cet amendement. Je souhaite profiter des débats sur ce projet de loi pour conforter, renforcer et élargir les pouvoirs et les compétences de la collectivité européenne d'Alsace au sein de la région Grand Est.
Intervention en hémicycle le 30/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
Il faut un délai de réflexion ! On n'est pas en train de choisir un produit !
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
N'étant pas un scientifique, je m'étonne parfois de voir certains collègues chercher à transformer notre hémicycle en amphithéâtre de la faculté de médecine. Pourtant, je ne comprends pas pourquoi le passe sanitaire serait exigé sur les terrasses alors qu'il ne l'est pas dans le métro. Le virus ne circulerait pas dans le métro alors qu'il circulerait sur les terrasses ? C'est incompréhensible.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
C'est un peu bizarre d'évoquer les activités de plein air alors que nous sommes à l'orée de l'hiver, mais puisque vous nous projetez jusqu'en juillet 2022, nous sommes bien obligés d'en parler. Je voudrais pointer du doigt quelque chose que j'ai du mal à comprendre : le passe sanitaire n'est pas exigé à l'intérieur du métro, alors qu'on s'y trouve collés les uns aux autres – nous en savons quelque chose ; en revanche, il l'est à l'extérieur, pour accéder aux terrasses, on l'a dit, mais également pour participer à certaines activités. C'est totalement incompréhensible ! Faites preuve de bon sens et de cohérence, et acceptez au moins ce type ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Avec cette situation, vous continuez à créer de la méfiance et des différences au sein de la population française. Je connais beaucoup de jeunes qui ne peuvent plus aller au restaurant et pour qui le McDo devient un gastro parce que depuis quelques jours, il faut rajouter 43 euros à l'addition. Cela prive beaucoup de monde de toute vie sociale, alors que la situation sanitaire s'améliore fortement. On ne peut plus continuer comme ça ! Par ailleurs, vous faites peser des responsabilités énormes sur la tête d'autres personnes. C'est le cas, par exemple, des directeurs d'EHPAD ou d'hôpitaux – mais êtes-vous allés les rencontrer ? – qui ont été contraints, ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Nombre de nos concitoyens seraient alors privés du droit de vote – c'est tout de même incroyable !
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Vous abandonnez pourtant aujourd'hui toutes les prérogatives du Parlement, y compris celle du contrôle de l'action du Gouvernement, qui est déterminante en matière de libertés publiques – elle constitue une garantie pour notre démocratie. Quand les maires sont confrontés à une situation exceptionnelle dans leur commune, il leur arrive de prendre des arrêtés, contre la mendicité ou la consommation d'alcool sur la voie publique, par exemple. Pour résister au contrôle des tribunaux administratifs, ces arrêtés doivent être circonscrits dans le temps et dans l'espace. Les mesures que vous nous proposez font précisément l'inverse, à tel point que je ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
La plupart d'entre vous se présenteront devant les électeurs dans quelques mois : vous leur demanderez de vous accorder le pouvoir pour déployer un programme.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Comme vous nous l'avez aimablement suggéré, monsieur le président, je veillerai à ne pas répéter les arguments que nous avons exposés hier soir. J'espère que M. le ministre, qui était absent, a eu un compte rendu de notre discussion. Comment pouvez-vous demander au Parlement d'abdiquer ses droits, monsieur le ministre, alors que vous touchez aux libertés publiques ? Vous modifiez en quelque sorte l'article 16 de la Constitution, en vous octroyant les pleins pouvoirs. Chers collègues députés de tous bords, comment pouvez-vous accepter un tel abandon de pouvoir ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
En méprisant l'Assemblée nationale, vous méprisez les représentants du peuple. En méprisant les représentants du peuple, vous méprisez en réalité le peuple lui-même. L'absence du ministre qui ne cesse de nous faire la leçon risque d'être la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Mon amendement vise à supprimer l'article 1er , qui prévoit la prorogation de l'état d'urgence jusqu'en juillet 2022 – et pourquoi pas jusqu'en juillet 2122, ou au-delà tant que vous y êtes ! Rien ne justifie un tel abandon de nos libertés dans les mains d'un pouvoir dans lequel nous n'avons aucune confiance, tant vous avez manqué d'humilité et de constance, tant vous êtes ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
et cessez de toujours nous renvoyer à 2008, à 1995, pourquoi pas avant ? L'avenir est devant, pas derrière !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
supposé pragmatique et aveugle aux différences partisanes. Aujourd'hui, mais ce n'est pas la première fois, vous apportez la démonstration du contraire. Bas les masques ! Vous n'êtes pas capables de voter cette proposition qui répond à la demande des associations et du progrès social, sous prétexte qu'elle n'a pas été déposée par quelqu'un de vos rangs. Ce n'est pas pour nous faire plaisir mais pour le bien-être et les droits sociaux des personnes concernées. Il faut que le Gouvernement comme la majorité arrêtent de regarder systématiquement dans leur rétroviseur. Vous êtes chargés des affaires du pays et de la préparation de l'avenir, vous avez des ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Depuis 2017, vous nous faites le coup du remplacement de l'ancien monde par le nouveau ,
Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Je veux dire tout le bien que je pense de l'article 1er en particulier, et de la loi en général, car évidemment nous sommes toutes et tous très attachés au livre. Cet article est nécessaire et hautement souhaitable ; il est d'ailleurs attendu depuis très longtemps par les libraires et les librairies indépendantes. Instaurer des frais de port sur les envois de livres, c'est indispensable pour rétablir une concurrence équitable et loyale entre les indépendants et la plateforme Amazon ; la loi est aujourd'hui contournée et il faut y remédier. C'est également indispensable pour soutenir les emplois locaux. À proportion égale, les librairies indépendantes ...
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Nous serons d'accord pour dire que les faits visés par l'article 2 sont graves, tout comme leurs conséquences. Nous serons peut-être moins d'accord sur la force de la sanction. Vous prévoyez dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende : c'est insuffisant, ce n'est pas dissuasif, ce n'est pas à la hauteur de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je propose une sanction de quinze ans d'emprisonnement et 200 000 euros d'amende. L'objectif est que cette loi soit véritablement appliquée et qu'elle soit dissuasive.
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Le texte n'est donc pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas à la problématique. On en reste à l'irresponsabilité pénale. C'est finalement très simple : on consomme de la drogue, on tue, et puis on est exonéré de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
À entendre vos propos et vos dénégations, j'ai l'impression que ce n'est pas le cas – à moins que ce soit de la provocation mais vous n'en êtes pas coutumier ; cela m'étonnerait de votre part. Le dispositif prévu par le nouvel article 122-1-1 du code pénal qui nous est soumis prévoit que, pour que la responsabilité pénale soit reconnue, il faudra qu'un individu, ayant pour projet de commettre une infraction, ait consommé une ou plusieurs drogues afin de favoriser la commission de ladite infraction. L'enquête devrait donc démontrer qu'il a eu l'intention de commettre l'infraction avant de consommer la substance ayant aboli temporairement son discernement. Le ...
Intervention en hémicycle le 21/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je suis saisi d'un doute : parlons-nous bien du même texte, monsieur le ministre ?
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous avons tous en tête la terrible épreuve que furent les précédents confinements. Ne pouvoir rendre visite à nos proches dans les maisons de repos ou les EHPAD a été proprement inhumain. Notre amendement tend à supprimer l'alinéa 11, afin de ne pas soumettre à l'obligation de présenter un passe sanitaire les personnes qui se rendent au chevet de malades ou de personnes âgées, à condition bien sûr qu'elles respectent les règles de distanciation, de lavage des mains et de port du masque.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je reviens sur les propos qui ont été tenus tout à l'heure par M. le ministre des solidarités et de la santé. Il justifiait la présentation du passe sanitaire pour accéder aux terrasses au motif qu'à un moment donné, on est obligés d'entrer dans l'établissement, ne serait-ce que pour se rendre aux toilettes. Cela revient à dire – finalement, il ne fait que récidiver – que le masque ne sert à rien : en réalité, quand on pénètre à l'intérieur, on met son masque, et on protège les autres et soi-même. J'ai aussi entendu que les restaurateurs étaient favorables au passe sanitaire. Je crois qu'on ne fréquente pas les mêmes. Figurez-vous qu'avant de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je lui ai répondu que cette urgence était en particulier due à votre défaut permanent d'anticipation. En effet, les variants circulent depuis plusieurs mois – même le variant delta –, et vous venez nous soumettre au dernier moment des dispositions pour la plupart totalement inapplicables pour des raisons de calendrier. J'ai d'ailleurs peur, mais j'espère me tromper, que nous ayons, dans quelques semaines, quelques mois, en même temps le passe sanitaire et un nouveau confinement ou un nouveau couvre-feu. Là encore, le défaut d'anticipation est la marque de fabrique de votre politique et a des conséquences considérables sur le plan humain, sur le plan sanitaire ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Hier soir, le ministre Véran nous a déclaré qu'il fallait prendre toutes ces mesures parce que nous étions dans une situation d'urgence.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le sujet est quand même assez important pour que l'on y revienne : les jeunes qui, dans leur immense majorité, ne sont pas opposés à la vaccination, se retrouvent piégés par le calendrier que vous leur imposez, alors que vous leur aviez d'abord expliqué que la vaccination n'était pas nécessaire pour eux. En effet, il faut parfois dix à quinze semaines pour terminer un parcours vaccinal. Pour ma part, je pense qu'il faut sortir les mineurs du passe sanitaire. Si vous refusez cette proposition, acceptez au moins que ceux qui ont eu une première dose de vaccin puissent accéder aux lieux requérant la présentation du passe sanitaire. Ils ont fait l'effort de se ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
La vaccination pour tous, notamment pour les mineurs, n'est ouverte que depuis huit semaines. La durée du parcours vaccinal allant de six à douze semaines en fonction du délai entre les deux doses et du temps nécessaire à l'entrée en vigueur du passe sanitaire, nous vous proposons que les personnes ayant reçu une première dose de vaccin aient accès aux établissements publics sur présentation d'un certificat attestant de ce vaccin.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure qu'il y avait urgence, ce qui démontre bien le défaut d'anticipation de votre politique que nous n'avons de cesse de dénoncer. Celui-ci est malheureusement la marque de fabrique de ce que vous faites, c'est-à-dire des déclarations à l'emporte-pièce contredites quelques jours et parfois quelques heures après par d'autres déclarations à l'emporte-pièce. C'est bien ce qui sape le moral de nos concitoyens et, malheureusement, met à bas la confiance que les Françaises et les Français peuvent avoir dans leurs politiques. Il y a quelques semaines seulement, alors même que les variants existaient déjà, notamment ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Qui peut imaginer que les fidèles d'un lieu de culte et les habitués de ses dépendances ne soient pas les mêmes personnes ? Il faut donc lier les deux.
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
L'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que la durée de validité d'un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection ne puisse excéder un mois. Ce délai semble incontestablement trop court eu égard aux enjeux et nous proposons donc qu'il soit porté à trois mois.
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Vous devriez écrire nos interventions !
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
N'est-ce pas de l'alsacien ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Stratégie de réouverture des lieux de culture
Voilà maintenant plus de six mois que les musées, les théâtres, les cinémas, les opéras et les salles de spectacle ont dû fermer leurs portes pour respecter les mesures sanitaires que vous avez prises, souvent de façon illogique et sans perspectives – du moins jusqu'à la semaine dernière : six mois que la vie culturelle est mise sous cloche, que les acteurs du secteur ne peuvent plus travailler, que les amateurs ne peuvent plus répéter et que le public est privé de culture. Si la réouverture rapide et contrôlée de ces lieux de partage et de découverte est nécessaire pour relancer le secteur culturel professionnel et la consommation de culture des ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je salue l'évolution proposée, mais je ne comprends pas pourquoi elle ne s'applique pas aux entrepôts de e-commerce, en vertu du parallélisme des formes et de l'équité économique.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il porte sur le même sujet économique et écologique. Pourquoi les uns seraient soumis à certaines autorisations, quand les autres ne le seraient pas ? Cela soulève également une question d'équité et d'équilibre.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
les centres-villes, les centres-bourgs, d'éviter de livrer la France aux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, enfin de mieux maîtriser le foncier pour le réserver à des projets plus riches en emplois. Si l'on veut mener une politique de réindustrialisation, il faut en effet conserver du foncier et pas seulement créer des entrepôts avec des robots qui alimentent ensuite des véhicules, entrepôts en fin de compte très pauvres en emplois et qui, de plus, enlaidissent les entrées de villes.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le présent amendement, mais c'est aussi le cas de mes amendements suivants, obéit à une logique à la fois économique et écologique et vise à soumettre les entrepôts à régime d'autorisation commerciale lorsqu'ils mesurent plus de 1 000 mètres carrés et à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les entrepôts de plus de 3 000 mètres carrés. C'est en effet l'un des grands oublis du texte. Il s'agit de mettre un terme à la distorsion de concurrence, de défendre notre modèle économique, les commerces de proximité ,
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je salue l'avancée que propose cet article, même si je le trouve parfois un peu timide. Je regrette surtout que les entrepôts de commerces en ligne échappent à la règle.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je propose une solution originale pour lutter contre l'artificialisation des sols sans tomber dans la décroissance ni bloquer le pays. Il s'agit de créer un dispositif de compensation locale, sorte de marché de droits à artificialiser contre renaturation.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans le même esprit, nous souhaitons que l'État transmette les données de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Qui est défendu, en raison du temps législatif programmé !
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Nous aurions souhaité que les policiers municipaux soient investis de pouvoirs supplémentaires, mais je n'y reviendrai pas. Vous le savez comme nous, monsieur le ministre, il est urgent de répondre à la dégradation de la sécurité qui frappe nos quartiers et nos villes – je pense notamment aux rodéos urbains ou aux mariages qui dégénèrent. Nous avons évoqué ces sujets pendant l'examen du texte, mais ils n'ont pas été suffisamment pris en considération. Je le répète, l'attente de nos concitoyens est forte et ce texte ne va pas assez loin. Il constitue néanmoins une avancée, qu'il faut reconnaître. Sachant que notre groupe défend une position ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet. Il nous semble d'ailleurs presque irresponsable de proposer une telle motion tant la situation est urgente, et tant les attentes du pays sont fortes en matière de sécurité. Comme nous l'avons dit tout au long de l'examen, nous regrettons que le texte n'aille pas suffisamment loin et qu'il arrive tardivement – bien qu'il renforce, ici ou là, certains maillons de la grande chaîne de la sécurité.
