Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 22h00
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
La séance est ouverte à vingt-deux heures.
L'ordre du jour appelle les questions sur la stratégie de réouverture des lieux de culture dans le cadre de la pandémie de covid-19.
La conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale des questions et des réponses.
La parole est à Mme Maud Gatel.
Depuis quatorze mois, les Français comme les professionnels souffrent de la fermeture des lieux culturels. La culture est en effet un appel à la curiosité, au rêve, à l'espoir. À Paris, c'est elle qui faisait rayonner la ville lumière, laquelle est désormais éteinte, comme le sont les musées, les théâtres, les salles de cinéma ou de spectacle. La culture est également essentielle du point de vue économique. L'Île-de-France regroupe à elle seule près de la moitié des travailleurs du secteur qui, heureusement, ont pu bénéficier depuis un an du soutien sans faille des pouvoirs publics.
Depuis les dernières annonces du Président de la République, les acteurs de la culture ont des raisons d'espérer, même si, la situation épidémiologique demeurant fragile, chacun est appelé à faire preuve de responsabilité. Les professionnels du secteur sont en tout cas prêts à en prendre toute leur part : le recours à des limites de jauges pour les théâtres, les cinémas ou les musées, ainsi que le respect de protocoles stricts garantissant le maintien des gestes barrières et de la distanciation physique sont des éléments essentiels de la stratégie de réouverture sur lesquels ils ont travaillé avec les services du ministère de la culture.
Madame la ministre, nous savons combien vous êtes personnellement engagée pour donner des perspectives à l'ensemble du secteur.
L'organisation, le 29 mai à Bercy, d'un test expérimental permettant à 5 000 personnes d'assister debout à un concert du groupe Indochine en est un nouvel exemple. Pourriez-vous nous préciser les objectifs que vous assignez à ce test et à ses futures déclinaisons sur d'autres scènes ? En outre, quelles conditions envisagez-vous de poser pour la réouverture des théâtres, notamment en matière d'horaires, particulièrement entre le 19 mai et le 30 juin, période durant laquelle le couvre-feu sera toujours en vigueur ?
L'objectif de l'expérimentation des concerts tests est de renforcer nos connaissances sur la circulation du virus et d'améliorer les protocoles qui sont absolument indispensables pour assurer la sécurité aussi bien des spectateurs et des participants que celle des artistes et des techniciens.
Cette initiative ne doit pas être perçue comme une condition à la reprise des activités culturelles mais comme un moyen de nous aider à définir les protocoles et les modalités d'accueil du public en fonction des résultats que nous obtiendrons. Elle cible des événements – grandes jauges, spectateurs debout – qui ont totalement cessé depuis mars 2020 – tous les lieux culturels ne sont pas fermés depuis quatorze mois, mais ce type de spectacle, oui. L'organisation est bien avancée ; une réunion interministérielle doit avoir lieu dans les prochains jours pour déterminer si l'autorisation peut être donnée. Comme vous l'imaginez, derrière ces questions se cachent de lourds enjeux juridiques.
Nous continuons à travailler avec les professionnels pour affiner les règles relatives aux jauges et aux protocoles : de nombreuses séances de travail sont prévues cette semaine sur le sujet. La réouverture des cinémas et des salles de spectacle sera autorisée en configuration assise avec une jauge équivalant à 35 % de la capacité d'accueil maximale prévue par les normes de sécurité incendie, dans une limite de 800 spectateurs. La jauge sera portée à 65 % au mois de juin avant une levée totale des restrictions au 1er juillet. Pour les musées et les monuments, la jauge pourrait être fixée à huit mètres carrés par visiteur puis abaissée à quatre mètres carrés par visiteur le 9 juin. Voilà les premiers éléments de réponse que je pouvais vous apporter, et sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir.
Madame la ministre, c'est un réel bonheur de vous retrouver sur ces bancs, j'espère que vous allez bien. Je suis également heureuse d'aborder avec vous la stratégie de réouverture des lieux de culture, sujet proposé à l'initiative de mon groupe. La France se réjouit de voir que cette réouverture, annoncée dès le 31 mars et confirmée le 29 avril par le Président de la République, est sur le point de se réaliser. Tous les acteurs de la culture s'y préparent.
Je suis une élue issue de la ruralité et j'aime me faire le témoin de ses particularités. En Nouvelle-Aquitaine, l'épidémie a été moins virulente que dans d'autres régions, et c'est encore le cas aujourd'hui. Dès lors, peut-on envisager l'application de jauges différentes dans les lieux culturels de ce territoire, qu'il s'agisse des cinémas, des théâtres ou des festivals ?
Vous avez eu l'occasion d'évoquer le travail que vous menez conjointement avec le secrétaire d'État chargé du numérique, Cédric O, afin de mettre sur pied un pass sanitaire. Ce pass pourrait-il constituer un moyen de rouvrir de manière plus sereine les lieux culturels ? Je passerai sur les enjeux éthiques et juridiques attachés à une telle mesure, qui ont déjà été amplement abordés, pour vous interroger sur son application en milieu rural, qui souffre de la fracture numérique. En effet, le pass sanitaire existera a priori sous forme numérique, grâce à internet et une application – peut-être TousAntiCovid. Dès lors, comment éviter que cette mesure ne lèse paradoxalement les ruraux, moins exposés au coronavirus, mais qui ont aussi parfois moins facilement accès à certains moyens technologiques ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.
Madame la députée, merci de vos vœux. Quand on est touchée par la covid-19, on réalise à quel point les mesures de précaution doivent accompagner toute stratégie de réouverture. À ce stade, le Président de la République a souhaité fixer un cadre national pour la réouverture des lieux de culture, qui s'effectuera de façon uniforme à partir du 19 mai, avec des jauges réduites pour une reprise progressive. Pour la clarté, il me semble nécessaire, dans un premier temps, de conserver ce cadre national. Néanmoins, le Président a évoqué la possibilité d'actionner des freins d'urgence sanitaire dans les territoires où le virus circulerait trop. Certes, certains départements – vous avez évoqué le vôtre, celui de la Gironde – sont moins touchés que d'autres. On sait cependant que l'épidémie peut évoluer très rapidement. Rappelez-vous de l'ouverture des musées à Florence devant une nuée de caméras ; une semaine plus tard, ils fermaient, mais les caméras étaient cette fois absentes.
Au sujet du pass sanitaire, le Gouvernement a décidé de l'appliquer aux événements et aux lieux accueillant plus de 1 000 personnes, pas uniquement dans le domaine de la culture : il concernera également d'autres secteurs, comme le sport et l'événementiel. Le pass ne sera cependant pas obligatoire pour accéder aux lieux de vie de tous les jours que sont les restaurants, les théâtres ou les cinémas.
Quant à la fracture numérique, elle est en effet toujours présente. Vous soulevez là un point crucial, mais je veux vous rassurer : afin de garantir l'accessibilité de tous au pass sanitaire, les modalités de présentation de la preuve pourront être de différentes natures, sous forme électronique dans l'application TousAntiCovid, grâce à un système de QR code certifié et crypté ; mais aussi sur papier, le code étant dans ce cas imprimable par le professionnel de santé réalisant le test ou la vaccination ou directement par l'utilisateur, à partir du site ameli.fr pour le certificat de vaccination à partir du 18 mai et à partir de la plateforme nationale sidep.gouv.fr pour le résultat du test.
Madame la ministre, vous l'avez souligné : le monde de la culture souffre de cette crise, mais la réalité est que l'action du Gouvernement permet au secteur de garder, malgré les difficultés, la tête hors de l'eau. À cet égard, les aides aux structures sont bienvenues.
Ma question portera sur les lieux d'expression culturelle de proximité comme on peut en connaître dans le monde rural. C'est le cas notamment de la Maison, la maison de la culture de Nevers, que j'ai récemment visitée. Ces lieux, vitaux pour la diffusion de la culture au plus grand nombre vont pouvoir rouvrir en appliquant une certaine jauge de spectateurs. Or, dans les plus petits lieux culturels, la billetterie prend une place proportionnellement plus importante dans l'équilibre du budget. Dans l'hypothèse où la jauge imposée ne permet pas d'atteindre l'équilibre financier au cours des prochains mois, quels seront les dispositifs à l'œuvre ?
Pour attirer le public dans les salles, il me semble nécessaire de recourir aux dispositifs existants, quitte à les adapter. Je pense par exemple au pass culture, pour lequel un financement existe, mais dont le succès est mitigé. Si de toute crise naît une opportunité, il convient de saisir cette occasion de faire découvrir ou redécouvrir la culture vivante à notre jeunesse.
Au-delà des salles, c'est bien un écosystème qui vit de la culture. Monteurs, producteurs, auteurs, comédiens, techniciens, personnels administratifs : toute cette chaîne de production qui crée de la valeur intellectuelle doit être prise en considération, car c'est aussi cela, l'exception culturelle française. En matière d'aides, nous allons certes vers un sevrage du monde de la culture, mais celui-ci devra être progressif pour ne pas réduire à néant les efforts consentis depuis de nombreux mois par le Gouvernement.
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Chère Perrine Goulet, vous avez évoqué la maison de la culture de Nevers, où nous nous sommes retrouvées il y a quelques mois pour inaugurer l'esplanade Marcel-Narquin, qui lui fait face ; je reste très attachée à ma ville natale.
La réouverture est enfin là. Bien sûr, toutes les contraintes ne seront pas levées d'un seul coup. En effet, en mai et en juin, les jauges resteront limitées et le couvre-feu perdurera encore, même si nous repousserons progressivement l'heure à laquelle il commence. Les conditions de reprise seront ainsi dégradées du point de vue économique. J'ai donc travaillé sur un dispositif d'accompagnement prolongeant, en les adaptant, ceux mis en place à l'automne dernier pour toutes les filières – cinéma, musique, spectacles vivants : un fonds destiné à compenser les pertes des billetteries. Nous sommes en discussion avec Bercy pour le calibrer très précisément et les décisions finales seront prises très prochainement. Les petites structures, souvent présentes, en milieu rural ne seront pas laissées de côté.
Il reste, comme vous le soulignez, à attirer le public. Je veux vraiment encourager les Français à renouer avec le plaisir des sorties culturelles. C'est en retournant dans nos lieux de culture que nous aiderons les professionnels qui ont été tellement affectés par la crise. Concernant les aides, Bruno Le Maire a fait plusieurs annonces ce matin, notamment concernant le maintien à l'identique du fonds de solidarité pour le mois de mai, avant une diminution progressive sur trois mois, de juin à août. Nous avons toujours été aux côtés des professionnels de la culture : dans aucun autre pays européen, l'aide qui leur a été apportée n'a atteint une telle ampleur. Nous continuerons bien entendu à les accompagner.
S'agissant du pass culture, j'aurai dans quelques instants l'occasion d'apporter des informations complémentaires.
Cela fait plus d'un an que notre vie culturelle, comme plus généralement la vie des Français, a été mise entre parenthèses. « La culture, disait André Malraux, c'est ce qui répond à l'homme lorsqu'il se demande ce qu'il fait sur la terre. » C'est pourquoi le manque de culture a atteint le moral des Français.
Avant le premier confinement de mars 2020, seulement un Français sur dix n'avait pas le moral ; aujourd'hui, ce chiffre s'élève à 31 %. Les jeunes sont particulièrement touchés, privés qu'ils sont des loisirs et des liens sociaux, essentiels à leur construction. La culture est primordiale. Alors qu'elle pourrait être un moteur puissant pour le bien-être de tous et un espace de respiration, alors que nombreux sont ceux qui se sentent privés de liberté, nous ne devons pas, nous ne pouvions plus nous priver de cet espace de partage et d'enrichissement capital.
C'est aussi, vous le savez, madame la ministre, un des secteurs les plus touchés par la pandémie et nous comprenons évidemment la détresse des artistes. Je tenais d'ailleurs, comme ma collègue, à saluer votre engagement sans faille à soutenir le secteur et les artistes. Ce sont 9 milliards d'euros qui ont été mobilisés, en plus des 2 milliards octroyés dans le cadre du plan France relance, pour aider tous les acteurs du monde culturel.
La question que je souhaitais vous poser est un peu hors-champ par rapport à la réouverture des lieux de culture : elle concerne les activités culturelles – je me suis ainsi récemment entretenue avec les personnels du secteur de la danse. Les Françaises et les Français qui les pratiquent sont impatients de les reprendre. Quel calendrier pouvez-vous nous donner ce soir en cette matière ? Quand les Françaises et les Français pourront-ils reprendre leurs activités culturelles ?
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Vous m'excuserez, madame Jacquier-Laforge, de ne pas répondre immédiatement à la question relative aux activités culturelles telles que la danse. J'y répondrai dans quelques instants, tout en m'efforçant de tenir dans les deux minutes qui me sont imparties.
Vous avez rappelé à juste titre que le soutien de l'État au secteur culturel, dans cette crise, a été d'une ampleur considérable, sans équivalent dans les autres pays d'Europe : 9 milliards d'euros, c'est un montant inédit au niveau mondial. Nous continuerons, je l'ai dit, d'accompagner le secteur durant les semaines et les mois à venir. L'offre culturelle, dans notre pays, est riche et – elle aussi – sans équivalent, tant par sa qualité que par son omniprésence dans les territoires. Le dernier rapport sur les pratiques culturelles des Français indique ainsi qu'il n'existe pas, en France, de déserts culturels. Chaque territoire – je pense au vôtre, l'Isère – compte de nombreux festivals, musées et salles de spectacle qui n'attendent qu'une chose : rouvrir et retrouver leur public.
Cette réouverture est là. Elle concerne tous les lieux culturels qui rouvrent en même temps à compter du 19 mai. C'est cette date unique qui m'a mobilisée pendant les dernières semaines. Nous allons tous pouvoir retrouver les cinémas, les théâtres et les salles de concert, les musées, les monuments et les galeries.
Je rappelle les trois phases du processus. Du 19 mai au 8 juin, l'ensemble des lieux culturels seront rouverts, à l'exception des salles et des festivals en configuration debout, et le couvre-feu sera décalé de deux heures – il débutera donc à vingt et une heures. Du 9 au 30 juin, les restrictions de jauge seront assouplies et le couvre-feu sera décalé à vingt-trois heures, permettant une pleine séance du soir.
Nous pourrons retrouver de véritables soirées et profiter pleinement des lieux culturels. Au-delà de 1 000 personnes, les établissements recevant du public devront organiser un accès réglementé, reposant sur la présentation du pass sanitaire. À partir du 1er juillet, les restrictions de jauge seront levées, la distanciation ne prévalant que dans les espaces de circulation pour les établissements en configuration assis en intérieur. Vraiment, j'encourage tout le monde à profiter des sorties culturelles !
Madame la ministre, nous sommes heureux de vous retrouver ce soir.
Après des mois particulièrement difficiles pour le monde de la culture, notamment depuis octobre dernier, le calendrier de déconfinement et les mesures de réouverture progressive sont un soulagement pour le secteur culturel et pour nos concitoyens. Nous sommes heureux de pouvoir toucher du doigt le retour à une vie où l'art retrouvera enfin la place essentielle qui lui revient en tant que lien social et nourriture intellectuelle. Mais le défi est de taille et les modalités d'action complexes car, tout en soutenant la culture aujourd'hui, il nous faut également l'accompagner vers l'avenir.
La première partie de ma question concerne l'organisation des festivals en plein air, dont un nombre malheureusement croissant annulent leur édition 2021 au vu du cadre prévu – configuration assise, jauge à moins de 5 000 personnes –, du retard pris dans l'organisation des concerts tests qui pourraient permettre le retour à une organisation de concerts debout, et du refus des assurances d'accompagner les établissements, au moyen de clauses d'exclusion ciblant la pandémie de covid. Quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement sur les court et moyen termes, en plus du fonds de soutien, pour sauvegarder ces événements culturels fédérateurs et populaires ?
Enfin, il est absolument nécessaire d'accompagner le secteur pour encourager le financement de la création de demain. La capacité d'investissement des établissements, gage de nouvelles créations, est un sujet d'inquiétude. De ce soutien dépend la pérennité de notre modèle culturel ; le financement de la création est donc un sujet crucial. Qu'est-il envisagé, madame la ministre, sur ce point, à ce stade ?
Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.
Il sera difficile de répondre en deux minutes à toutes vos questions, madame Petit !
Effectivement, les festivals sont un élément tout à fait capital d'animation culturelle dans nos territoires et j'en ai fait une priorité de mon action ministérielle. Le Gouvernement a annoncé le premier cadre dès le 18 février – une jauge maximale, en configuration assis, de 5 000 personnes avec distanciation – afin d'apporter une visibilité aux organisateurs de festivals, dont certains ne pouvaient plus attendre pour se positionner. En parallèle, s'est engagé un travail interministériel pour construire un dispositif de soutien progressif de reprise pour l'ensemble des établissements recevant du public. Le Président de la République en a présenté le cadre général, jeudi dernier. Le ministère de la culture a été moteur dans ces réflexions.
Grâce à la vaccination et à l'amélioration de la situation sanitaire, nous entrons dans une période où la réouverture sera la norme. La très grande majorité des festivals qui ont lieu en été se tiendront. Les modalités de reprise des festivals suivront les règles applicables à chacune des catégories, et dès le 19 mai, des festivals pourront accueillir leur public. Bien sûr, les contraintes ne seront pas levées d'un seul coup. L'assouplissement, je l'ai dit, se fera de manière progressive, par phases. Toutes ces modalités seront déclinées dans des protocoles coconstruits avec les professionnels, que nous allons accompagner financièrement avec la création d'un « fonds festival » de 30 millions d'euros visant à compenser les pertes d'exploitation des organisateurs qui maintiendront – et je le salue – leurs événements en dépit des contraintes sanitaires. Compte tenu de la réalité des festivals, 20 millions d'euros seront dédiés à la musique et gérés par le Centre national de la musique (CNM), en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ; 10 millions iront aux autres disciplines et seront attribués par le ministère de la culture – soit par l'administration centrale, soit par les services déconcentrés. Ce fonds exceptionnel témoigne de l'engagement fort de l'État à accompagner les festivals dans cette année. J'avoue qu'il y a du travail, la tâche est complexe ; mais il y a une vraie volonté de reprendre l'activité.
Nous en venons aux questions du groupe Socialistes et apparentés.
La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
L'annonce de la réouverture, le 19 mai prochain, de l'ensemble des lieux culturels est une nouvelle attendue à la fois par nos concitoyens et par le milieu de la culture, dont les établissements font partie des secteurs économiques les plus durement frappés par la crise sanitaire. Cette réouverture sera déterminante pour impulser la relance économique mais aussi pour retisser du lien social sur l'ensemble de notre territoire. Ce sera le cas, je l'espère, dans mon département de la Sarthe : j'ai une pensée pour la scène nationale Les Quinconces-L'Espal au Mans, le théâtre de Chaoué-Port-Belle Eau à Allonnes ou encore l'Entracte à Sablé, ainsi que pour tous les autres endroits que je ne peux citer ici.
Néanmoins, cette réouverture simultanée des musées, cinémas et théâtres, lourde de problématiques spécifiques d'aération, de circulation dans l'espace et de limites de jauges selon le public, assorties d'un couvre-feu à vingt et une heures, laisse nombre de questions en suspens. Décidée sans concertation et suspendue à la menace d'une flambée de l'épidémie, elle ne pourra se faire que selon un mode dégradé et continuera à engendrer des coûts pour les professionnels du secteur.
Or, nous le savons tous, ce secteur est très affaibli. La mission sénatoriale sur les impacts de la crise sanitaire sur les établissements culturels souligne, dans ses conclusions, que l'accompagnement dont ceux-ci ont bénéficié de la part de l'État est resté globalement inférieur à leurs besoins, que les assurances n'ont pas joué leur rôle et que ces établissements ne disposent plus d'aucune réserve de trésorerie dans la perspective de la reprise. Comment assurer l'avenir de ce secteur sinistré, par exemple celui des salles de cinéma, sans un accompagnement de très long terme ?
Madame la ministre, face à ces incertitudes, allez-vous, d'une part, maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions en matière de jauges, et, d'autre part, les aider à adapter leurs activités en créant un fonds pour l'équipement des salles en systèmes d'aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques comme le propose la mission du Sénat ?
Madame Tolmont, je ne peux pas vous laisser dire que nous avons travaillé sans concertation avec les professionnels du secteur. Je peux vous communiquer le calendrier des réunions qui nous ont permis, tout au long de ces mois, de préparer les protocoles et de les adapter à la situation sanitaire. L'ensemble des professionnels de la culture ont salué le travail de concertation qui a été mené par mon cabinet et mes services.
Là où vous avez raison, c'est que les protocoles de sécurité demandaient bien sûr à être adaptés et réfléchis : la problématique d'une salle de cinéma n'est pas la même que celle d'une salle de théâtre, et entre les grandes salles de théâtre emblématiques et les petits théâtres, qui font vivre la culture et auxquels nous sommes si attachés, les enjeux sont évidemment très différents.
Nous accompagnons et nous accompagnerons encore les lieux de culture, les acteurs, les opérateurs et les gestionnaires. Les 9 milliards d'aides qui ont été directement apportées au secteur de la culture représentent un chiffre tout à fait considérable. Alors que l'Allemagne compte presque 20 millions d'habitants de plus que la France, Mme Angela Merkel annonçait une première salve d'aides de 1 milliard, et le monde de la culture allemand a salué, comme une politique véritablement ambitieuse, un autre milliard. Les aides au monde de la culture s'élèvent donc à 2 milliards en Allemagne, à 9 milliards en France.
Bien sûr, ce n'est jamais suffisant dans ce domaine et on peut toujours considérer que les compensations doivent être opérées à l'euro l'euro, mais cette aide, dont le niveau n'est atteint dans aucun autre pays du monde, a été totalement inédite et la concertation, massive.
Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.
Madame la ministre, d'abord, je vous souhaite un plein rétablissement, ce soir avec nous. Je salue, une fois encore, modestement, le travail engagé de nos artistes pour que la culture reste accessible dans un contexte particulièrement difficile, mais aussi leur combat pour leur survie économique et artistique, eux qui nourrissent nos imaginaires et nous aident à vivre.
Après les annonces du Président de la République, vendredi dernier, relatives aux perspectives de réouverture des lieux de culture, on sent un petit souffle d'espoir, mais tellement de questions restent encore en suspens. Madame la ministre, ce soir, je souhaite relayer le désarroi des organisateurs et des bénévoles de festivals, acteurs économiques importants de nos territoires. Vous venez de décliner les mesures de déconfinement, mais quels accompagnements vont compenser les dispositifs en jauge réduite, assis ou debout, tout comme l'absence de buvette ? Je ne doute pas de vos intentions, mais pensez-vous qu'un festival réunissant plusieurs milliers de personnes puisse modifier son organisation toutes les deux semaines en fonction du taux d'incidence d'un territoire ?
Se pose aussi la question des aides pour ceux qui, pour la deuxième année consécutive, se voient dans l'obligation d'annuler, ne pouvant assurer un équilibre financier. C'est le cas par exemple de l'Ardèche Aluna Festival, qui s'est malheureusement vu refuser par votre cabinet la possibilité d'être un festival test, malgré le protocole très adapté qui était proposé. C'est une grosse déception. Les 20 millions que vous avez annoncés seront-ils fléchés vers ces festivals et quels seront les critères qui présideront à l'obtention de ces aides ?
Nous sommes également inquiets des conditions dans lesquelles les jeunes intermittents vont arriver sur le marché du travail après cette année morte. À ce sujet, madame la ministre, allez-vous plaider pour de nouvelles mesures d'accompagnement des intermittents et pour l'abandon de la réforme de l'assurance chômage qui, pour ces travailleurs, annonce une perte énorme de revenus ?
Enfin, une aide à l'itinérance des cirques de création a été mise en place, et je salue cette mesure ; mais qu'en est-il des forains et des manifestations plus populaires ? Ce sont plus de 100 000 événements qui irriguent nos territoires : fêtes votives, festivités variées organisées par les collectivités, les associations et les comités des fêtes. Quel dispositif le Gouvernement a-t-il prévu pour venir en aide aux forains, dont l'outil de travail est à l'arrêt depuis plus d'un an ? Je sais que le sujet ne relève pas directement de votre ministère, mais ces manifestations font quand même partie de notre culture patrimoniale.
J'espère que vous me donnez deux heures, monsieur le président, pour répondre à toutes ces questions très techniques ! J'ai déjà largement répondu à la question relative aux festivals et aux aides qui seront bien entendu adaptées et calibrées. Nous y travaillons avec le ministre de l'économie et des finances.
Votre question montre à quel point le secteur de la culture est très divers. Certaines activités qui en sont proches ne relèvent d'ailleurs pas de mon ministère : c'est le cas des forains, par exemple. On pourrait également évoquer les discothèques, qui dépendent du ministère de l'économie et des finances. En revanche, les petits cirques, y compris ces cirques familiaux qui irriguent si bien la vie culturelle de nos territoires, relèvent de ma compétence ; j'ai d'ailleurs créé un fonds spécifique afin de les soutenir, dont l'existence sera reconduite. La frontière du monde de la culture est donc ténue. Quoi qu'il en soit, je ne veux pas réduire les mérites des uns par rapport aux autres : tous les acteurs que j'ai cités participent à l'animation territoriale et bénéficient du meilleur accompagnement de la part du ministère compétent.
Vous m'avez interrogé sur les intermittents. Avec Mme Borne, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, nous avons reçu de M. André Gauron un rapport qui revient sur leur situation à l'issue de l'année blanche, laquelle se termine le 31 août 2021, et propose des mesures protectrices applicables dès le 1er septembre. Décidée dès le début de la crise sanitaire par le Président de la République, l'année blanche a joué un rôle essentiel dans la protection sociale des professionnels de la culture et la préservation des capacités artistiques et techniques du spectacle vivant et de l'audiovisuel.
Je constate que j'ai dépassé mon temps de parole, mais j'aurai d'autres occasions de revenir plus précisément sur les conclusions du rapport Gauron.
Nous en venons aux questions du groupe Agir ensemble.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Permettez-moi tout d'abord de remercier nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour, car la culture est pour nous aussi un sujet essentiel.
Permettez-moi aussi, madame la ministre, de vous remercier pour votre engagement exemplaire en faveur des artistes et de l'ensemble des professionnels du monde de la culture, qui en ont grand besoin. Dans cette crise sanitaire inédite, le Gouvernement, par votre voix, a répondu présent.
Je pense ce soir aux professionnels du spectacle vivant, aux musiciens, aux comédiens, aux solistes, intermittents ou non, aux plasticiens, aux auteurs, aux conservateurs-restaurateurs, et plus globalement à tous les métiers de l'art, de la culture et du patrimoine dont l'activité est à l'arrêt depuis mars 2020. Les aides de l'État ont été massives, et c'était légitime, mais les acteurs du monde de la culture ont, plus que d'autres, éprouvé des difficultés pour en bénéficier.
Madame la ministre, vous l'avez dit, ce qui serait terrible pour le monde de la culture, c'est le s top and go : c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a travaillé sur un calendrier de réouverture, annoncé la semaine dernière. Ce calendrier est clair et permet aux professionnels du secteur de voir enfin le bout du tunnel. Contrairement aux précédentes phases de déconfinement, nous disposons aujourd'hui de l'arme de la vaccination pour combattre le virus et envisager avec plus de sérénité la réouverture des lieux culturels.
Si les cinémas, les musées, les théâtres et les salles de spectacles pourront à nouveau recevoir du public à partir du 19 mai, cette reprise progressive sera conditionnée, jusqu'au 30 juin, à l'application de protocoles sanitaires stricts, au respect du couvre-feu et à la fixation de jauges réduites.
En attendant un retour à la normale, que nous espérons tous rapide, pouvez-vous nous indiquer comment l'État accompagnera financièrement les lieux culturels afin que la réouverture seulement partielle de leurs portes ne menace pas leur équilibre économique ?
Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.
Le stop and go, c'est en effet ce à quoi nous nous exposerions si nous ne prenions pas des mesures précises de protection sanitaire, applicables tant aux lieux qu'aux personnes, tant aux spectateurs qu'aux artistes ou aux techniciens. Ceux qui s'interrogent sur ces mesures ou qui seraient tentés de forcer le pas doivent bien se rendre compte de la catastrophe qu'entraînerait une réouverture non maîtrisée. En effet, relancer l'activité du monde de la culture, ce n'est pas comme allumer la lumière : il faut relancer les répétitions, remettre les lieux en fonctionnement, assurer la distribution des films dans les salles… Et les professionnels nous disent toutes les difficultés que cela comporte. Les musées, de même, ont besoin de convoquer leurs équipes, de les former aux nouvelles normes sanitaires, de les coacher – encore un anglicisme ! – et de les remotiver après une longue période d'inactivité.
C'est pour cela que les mesures de protection – expression que je préfère à celle de « mesures barrières » – sont absolument indispensables, même si elles sont parfois ressenties comme des contraintes. La réussite de la réouverture est donc aussi entre les mains des Français, qui devront continuer à respecter ces mesures au cours des trois phases que j'ai décrites.
Quant aux mesures d'accompagnement, elles dépendront également de la façon dont la reprise aura lieu. Il en est de même pour un certain nombre d'aides directes au personnel concerné : nous sommes en train de les calibrer. J'ai déjà donné quelques détails, mais ces dispositions seront affinées au cours des semaines à venir avec le ministère de l'économie. Je le répète, nous ne laisserons tomber personne.
Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'annonce de l'organisation de plusieurs concerts-tests à Paris et en région, que nous avions sollicitée il y a déjà plusieurs mois. Ces concerts nous permettront de mesurer avec une plus grande précision les risques d'infection liés à ce type d'événements et de déterminer plus finement les protocoles sanitaires auxquels devront être soumis les concerts de nouveau autorisés.
Les travaux scientifiques dont nous disposons montrent qu'aucun cluster ne s'est jamais formé à l'extérieur. Dès lors, il est essentiel, pour assurer la reprise de l'activité des acteurs du monde culturel, de trouver des lieux disponibles en plein air, notamment dans les grandes agglomérations. Je pense notamment aux festivals et aux événements rassemblant plus de 5 000 personnes. Au-delà des espaces verts communaux, d'autres lieux en plein air, comme les « îles de loisirs » en Île-de-France, pourraient permettre d'accueillir un public nombreux tout en respectant les exigences de sécurité et de tranquillité publique qui s'imposent.
Madame la ministre, des concerts-tests en extérieur se tiendront-ils dans le cadre de l'expérimentation en cours de préparation ? Pouvez-vous par ailleurs nous indiquer comment le Gouvernement travaille avec les collectivités territoriales, notamment les communes et les régions, afin de mobiliser des lieux disponibles pour favoriser la tenue d'événements culturels en plein air ?
Je suis très favorable à ces concerts-tests en plein air. Nous avons d'ailleurs reçu un certain nombre de propositions, je pense par exemple à Emmanuel Demarcy-Mota à propos du Festival d'automne à Paris, et nous étudions cela de la meilleure façon.
Depuis plusieurs mois, les professionnels de la culture élaborent avec des institutions scientifiques des projets de concerts expérimentaux. Ces expérimentations, je le répète, ont pour but d'améliorer nos connaissances sur la circulation du virus et de perfectionner les protocoles sanitaires. Il ne s'agit pas de permettre des réouvertures déguisées ou anticipées, mais de nous aider à adapter, en fonction des résultats obtenus, les modalités d'accueil du public. Différentes étapes de validation scientifique sont prévues : consulté, le CAPNET, le comité ad hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur la Covid-19, peut délivrer le label « priorité nationale de recherche » aux études qu'il juge prioritaires dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 ; dès lors qu'on est dans le champ de recherches impliquant la personne humaine, le comité de protection des personnes (CPP) donne également son avis sur le projet de recherche présenté ; enfin, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit également se prononcer.
Il convient également de prendre en considération les conditions sanitaires du territoire pour mener l'expérimentation. À ce jour, deux projets ont passé l'ensemble des avis scientifiques et attendent l'autorisation gouvernementale pour déroger au cadre réglementaire existant. Les autres projets sont moins avancés.
S'agissant du financement, comme toute expérimentation scientifique, ce sont les porteurs de projets culturels et leurs promoteurs qui doivent en assumer la charge, mais là aussi nous les aiderons, de même d'ailleurs que le font les collectivités territoriales. Ainsi, la mairie de Paris a mis gratuitement à disposition la salle Accor Arena, ce qui représente une aide substantielle.
Nous en venons aux questions du groupe UDI et indépendants.
La parole est à Mme Agnès Thill.
Dans toute guerre il y a des combattants mais surtout des victimes et je crois que, dans ce que le Président de la République a appelé une guerre contre le virus, le monde de la culture, au même titre que les commerçants longtemps considérés comme non essentiels, a subi les dégâts les plus importants. Nous nous réjouissons que l'heure soit à la libération, même si tout le monde redoute que celle-ci ne dure que jusqu'à l'automne.
Dans le cadre de la reprise générale d'activité, le Président de la République a annoncé la réouverture des lieux de culture dès le 19 mai ; nous saluons évidemment cette annonce. Cependant, il demeure encore beaucoup d'incertitudes liées aux conditions de la reprise, dont on craint qu'elles soient disparates en fonction de la situation épidémique, du taux d'incidence et de la saturation des services de réanimation.
De plus, les limites de jauge inquiètent certains musées ou salles de spectacle qui risquent de renoncer à rouvrir si la billetterie ne permet pas de couvrir leurs frais. Dans cette activité, en effet, l'équilibre financier se fait à jauge quasi pleine.
Ces réserves s'inscrivent sur fond d'évolution et de fracture de la pratique culturelle au cours de la dernière année, sans oublier le sentiment de frustration qu'éprouve le monde culturel, qui se sent abandonné par le politique.
C'est sur les jauges que je voudrais vous interroger, madame la ministre. Le 19 mai, environ 10 millions de Français seront vaccinés et ce nombre ne cessera d'augmenter jusqu'à la levée des restrictions le 30 juin. La campagne vaccinale devant encore s'accélérer, on prévoit 13 millions de personnes entièrement vaccinées au 9 juin. Sachant que les gens pleinement vaccinés ne sont, semble-t-il, plus contagieux ou susceptibles d'être infectés, cela fait donc pour les salles un potentiel non négligeable de clients sans risque. Dès lors, pourrait-on envisager de ne pas prendre en compte les personnes vaccinées lors du calcul des jauges, de sorte que le remplissage des salles leur assure un niveau plus proche du taux de rentabilité ?
Parler d'abandon de la part des pouvoirs publics, alors que la France a apporté au monde culturel une aide d'une ampleur inédite, sans équivalent dans le reste du monde, me paraît profondément exagéré.
La réouverture concernera tous les lieux de culture sans distinction. Elle se fera progressivement, mais au cours d'une période finalement très courte. Je suis parfaitement consciente que, dans certains établissements, seule une jauge pleine permettra d'atteindre la rentabilité financière mais cette limite de jauge ne prendra effet que jusqu'au 1er juillet : l'équilibre financier que vous souhaitez pourra donc être atteint très vite, à condition évidemment que les Français retrouvent le chemin des lieux de culture et qu'on leur propose – mais de cela je ne doute pas – des programmes attrayants.
Le plan présenté par le Président de la République le 29 avril prévoit, pour enrichir notre arsenal de lutte contre l'épidémie, l'institution d'un pass sanitaire visant à faciliter les réouvertures d'établissement et la reprise des activités dans les situations où le risque de diffusion épidémique est le plus élevé, alors que le virus continue de circuler très activement sur notre sol. Sans cet outil, nous aurions vraisemblablement été conduits à différer la réouverture des lieux culturels et sportifs et des événements accueillant plus de 1 000 personnes.
Le Conseil scientifique a été saisi pour donner son avis sur l'opportunité d'instituer ce pass sanitaires et sur ses conditions d'utilisation. Cet avis est attendu d'ici l'examen par la commission des lois du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Trois types de preuves sont envisagés : test négatif, test positif permettant d'indiquer l'immunité de la personne qui a déjà été infectée, certificat de vaccination.
Je veux, madame la ministre, vous interpeller sur la situation de notre jeunesse. Après avoir vu son été 2020 sacrifié, puisqu'elle n'a pu assister à aucun concert ni participer à aucun festival, il semblerait qu'elle s'apprête à vivre un nouvel été similaire. Nombre d'acteurs de la culture craignent ce nouvel été qui se profile. En effet, si, comme l'a annoncé l'exécutif, la vaccination est ouverte à tous les Français à partir du 15 juin, disposerons-nous de suffisamment de doses et de personnels pour vacciner l'ensemble des jeunes ?
Ainsi, lors de la présentation de son plan de déconfinement, le Gouvernement a indiqué qu'à partir du 30 juin, la limite maximale de public présent serait adaptée aux événements et à la situation sanitaire locale. Or les lieux de culture doivent pouvoir organiser leur activité dans de bonnes conditions sanitaires ou économiques. Je pense, en particulier, aux nombreuses associations vosgiennes dont j'ai rencontré les représentants, notamment à l'association Airplay et à la Danse moderne academy de Remiremont, qui organisent des concerts et des spectacles en plein air ou en salle. Les jeunes, dans leur grande majorité, s'inquiètent de ne pouvoir participer à ces événements culturels. Quant aux associations, elles se demandent si elles toucheront une compensation financière si une limite est fixée au nombre de spectateurs autorisés. Elles font par ailleurs vivre de nombreux sous-traitants lors de l'organisation des concerts et des festivals. C'est la raison pour laquelle elles demandent des informations précises sur les conditions dans lesquelles elles pourront travailler cet été, ainsi qu'un accompagnement humain et financier.
Il n'y a aucune raison de douter de la capacité de notre pays à mener à bien la campagne de vaccination.
Les questions que vous me posez relèvent davantage du ministre des solidarités et de la santé ; je ne doute pas qu'il aura l'occasion, lors d'un prochain débat, de vous répondre de manière complète sur les approvisionnements en vaccins.
En ce qui concerne le pass sanitaire,…
Le brouhaha ne me gêne pas, monsieur le président.
Le pass sanitaire, donc, tel qu'il est envisagé aujourd'hui, devrait prévoir trois types de preuve : le test négatif, le test positif d'immunité et le certificat de vaccination.
Quant aux associations culturelles, auxquelles je suis très attachée, elles participent à la richesse de notre offre culturelle. Si nous avons prévu un cadre national, c'est par souci de fixer un cadre clair avant d'établir des réponses différenciées selon les territoires et les types d'activités culturelles. La situation est suffisamment compliquée comme cela : pour aider les acteurs à s'y retrouver, j'ai milité pour une date unique de réouverture des lieux culturels et pour une marge d'adaptation suffisamment large.
Quant aux pratiques amateurs, auxquelles je suis très attachée, je l'ai dit, elles ne seront pas oubliées. Nous travaillons pour leur donner très rapidement de la visibilité et la possibilité d'être adaptées.
S'agissant des mesures de freinage, que vous évoquez, le Président de la République a indiqué trois facteurs à prendre en considération : le taux d'incidence, l'augmentation brutale de ce taux et la saturation des services de réanimation. Si les seuils sont atteints, le Gouvernement, en concertation avec les préfets et les collectivités locales, prendra bien entendu les décisions nécessaires. En tout état de cause, ce sont les Français qui, en respectant les normes sanitaires, permettront que tout se passe bien !
Nous en venons aux questions du groupe Libertés et territoires.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Il est essentiel de rappeler le contexte dans lequel interviendront les éventuelles réouvertures de lieux culturels puisqu'elles sont entièrement subordonnées à l'évolution de la situation sanitaire – ce qui est normal. Le Président de la République a fait le choix, fin janvier, de ne pas prendre de mesures fermes alors que leur acceptation sociale était encore forte à cette date. Le choix a ainsi été fait, à la différence d'autres pays, de laisser la courbe de contamination monter à un niveau qui ne laisse aujourd'hui à la France qu'une marge de manœuvre très étroite. C'est dans ce contexte, sans visibilité réelle, que le Gouvernement envisage donc une réouverture des lieux culturels autour du 19 mai, avec une stratégie de reprise de trois phases.
Dans les faits, les concerts et les festivals ne pourront pas redémarrer dès le 19 mai. La stratégie de reprise, qui ne peut qu'être progressive, ne concerne en effet que des jauges assises, ce qui ne conviendra pas à certains types de concerts ou de festivals. La phase 1 proposée à ce jour n'est pas réalisable pour une grande partie des acteurs du fait de la territorialisation et du maintien du couvre-feu à 19 heures, sans possibilité d'horodatage. Ce système avait pourtant l'avantage, sur le plan sanitaire, d'espacer les flux.
Il en va de même pour les salles de théâtres privés, pour lesquels la phase 1 est trop peu rentable. L'expérimentation d'un concert test réunissant 5 000 personnes debout n'aura lieu que le 29 mai prochain. Vous n'avez pas été très claire, madame la ministre, quant au financement de cette expérimentation, notamment de son volet scientifique. Je vous repose donc la question.
Des moyens importants ont été affectés pendant la crise au secteur culturel, ce qu'il faut saluer, mais face aux incertitudes qui demeurent et aux restrictions apportées à l'accompagnement financier des acteurs – mon collègue Christophe Naegelen n'a pas non plus obtenu de réponse à sa question sur ce point –, qu'est-il prévu pour assurer la relance du secteur au mois de mai et au-delà ? La réouverture annoncée ne rime en rien avec le retour à l'équilibre économique, qui ne sera pas envisageable avant des mois.
Comme vous le savez, la situation est également catastrophique pour les auteurs, qui n'ont pas d'autre revenu que les droits de leurs œuvres. Enfin, l'idée d'un pass sanitaire pour accéder aux lieux culturels fait son chemin au Gouvernement et vous nous en avez dit un peu plus ce soir. Toutefois, après que la culture a été classée comme une activité non essentielle, vous choisissez de nouveau de la marginaliser au motif que les lieux culturels présentent des risques du point de vue de la circulation du virus. Cet argument peut s'entendre, mais de nombreuses autres activités font courir un risque similaire. Pourquoi évoquez-vous la circulation du virus et les risques sanitaires pour les lieux culturels et non pour d'autres activités ? Telle est la question à laquelle vous devez absolument répondre pour éviter que le secteur de la culture ne se sente stigmatisé par rapport à d'autres.
Le monde des festivals présente des situations extrêmement variées. On nomme sous le vocable « festival » des manifestations de natures diverses et qui exposent à des risques sanitaires différents. Entre un festival de musique baroque qui regroupe, dans une église romane, entre 100 ou 150 personnes et un festival de musique métal, électro ou rap, qui réunit quelquefois 10 000 à 20 000 personnes, on voit bien où se situe le risque sanitaire. Nous connaissons tous l'habitude des jeunes qui assistent à ces concerts de s'amasser autour de la scène où se produisent les artistes en pratiquant le pogo, le mosh ou le mur de la mort, lequel consiste à former deux groupes de spectateurs de part et d'autre de la fosse et à foncer les uns vers les autres dans des mouvements désordonnés.
Sourires.
On le comprend aisément, la configuration n'est pas du tout la même dans un tel concert que dans un concert de musique baroque organisé dans une église romane ! Des contraintes différentes pèsent donc, selon les cas, sur les précautions sanitaires à prendre.
En réalité, la plupart des festivals de musique métal, électro et rap ont été annulés depuis longtemps, et nullement de notre fait. La vérité est que les grands groupes étrangers habituellement programmés ont choisi de délaisser l'Europe car ils ne veulent pas s'exposer au risque de contamination. Dès le mois de février, ils ont fait savoir aux organisateurs qu'ils ne participeraient pas aux festivals. L'ensemble de l'Europe est d'ailleurs touchée par cette décision, et pas seulement la France. Certains festivals ont été purement et simplement annulés.
Je veux toutefois saluer les organisateurs de plusieurs festivals prisés par la jeunesse, qui ont fait un travail remarquable pour se réorganiser. Je pense notamment aux Vieilles Charrues et à Cabaret vert.
Je me rendrai dans plusieurs de ces festivals.
J'ai déjà pris rendez-vous pour me rendre aux Vieilles Charrues, mais je n'exclus pas de participer à d'autres festivals. Leurs organisateurs ont mené un formidable travail d'adaptation et proposeront des spectacles à nos jeunes cet été.
Mon collègue Christophe Naegelen et moi-même n'auront donc pas de réponses à nos questions… Dommage !
J'en viens à ma deuxième question. Aller au cinéma est le deuxième loisir interdit qui manque le plus aux Français – à 63,6 % d'entre eux –, après aller au restaurant ou au café – à 82,4 % d'entre eux. Vous l'avez souligné, madame la ministre, les films s'entassent chez les distributeurs. Pas moins de 420 films seraient sur les étagères, à comparer aux 370 films sortis en 2019.
C'est la raison pour laquelle la médiatrice du cinéma a saisi, au mois de février, l'Autorité de la concurrence pour lui demander qu'une entente soit trouvée entre les distributeurs sur un calendrier de sortie des films afin de préserver la diversité de l'offre et la plus large diffusion possible des films. Dans son avis rendu le 16 avril, l'Autorité de la concurrence a estimé qu'une telle entente pouvait être autorisée dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, mais elle a précisé que ce calendrier ne pouvait être que volontaire. La décision relevant de l'échelon individuel, pour chaque film et pour chaque entreprise, comment accepter de sacrifier des investissements d'un côté et des talents de l'autre ? Selon quels critères ? Avec quelle légitimité ?
Même si un tel accord voit le jour, il y aura de toute façon des films sacrifiés. Avant la crise, le nombre de films qui sortaient chaque mercredi constituait déjà un enjeu majeur et le mécanisme en vigueur conduisait à sanctionner très vite un film qui ne remplissait pas un nombre suffisant de fauteuils par salle. Que dire d'une salle à jauge réduite ?
Le choix de la date et le nombre de copies sont des éléments stratégiques. Là encore, les décisions prises fin janvier de laisser la courbe de contamination monter et de continuer à recourir au vaccin AstraZeneca, dont il est établi qu'il ne protège pas contre les variants, ne permettent pas de donner de la visibilité aux acteurs. Les salles ouvriront, mais rien ne garantit qu'elles resteront ouvertes ou que les jauges pourront augmenter. Or seule la visibilité permettrait d'étaler les sorties de films. Face à cette incertitude, ne faudrait-il pas travailler au plus vite sur la situation financière des distributeurs et des producteurs pour les aider à tenir dans le temps, en menant une réflexion sur les frais financiers, la bonification du fonds de soutien et le maintien des aides transversales, ce qui permettrait de rendre viable l'étalement des sorties de films ?
Si les producteurs et les distributeurs ne récupèrent pas leurs investissements, ils n'investiront pas dans d'autres films. Après un trop-plein de films, nous risquons alors d'être confrontés à un manque de films.
Nous pouvons d'abord nous féliciter, madame la députée, que, dans cette période difficile, les tournages aient continué d'être autorisés, grâce à quoi 150 films français ont été tournés au cours des derniers mois, avec le soutien massif du ministère de la culture à travers le Centre national du cinéma et de l'image animée, le CNC. Nous devons nous réjouir de l'existence de cet opérateur de l'État, qui permet, malgré les aléas des changements de majorité, de mener une véritable politique de soutien du cinéma et de conserver sans doute en France la dernière industrie cinématographique d'Europe.
Nous nous trouvons aujourd'hui devant ce qui a été appelé « un mur de films », puisque 150 films français et 250 films étrangers attendent de sortir, soit un véritable défi alors qu'il faut rassurer et reconquérir le public. Je suis cependant plus confiante que vous, madame Dumas. Vous m'appelez à entamer le dialogue avec les distributeurs et les producteurs, mais ce dialogue a commencé depuis plusieurs mois déjà en vue de surmonter, dans les meilleures conditions possibles, le défi de ce mur de films qui se trouve devant nous.
Fort heureusement, vous l'avez dit, l'Autorité de la concurrence a rendu le 16 avril dernier un avis extrêmement encourageant, ouvrant la possibilité temporaire d'une concertation entre les distributeurs sur le calendrier des sorties de films. Pour donner suite à cet avis, à ma demande, le CNC travaille activement à un accord-cadre que les distributeurs pourraient adopter afin de parvenir à un calendrier concerté des sorties. Je fais confiance à la responsabilité de tous les distributeurs pour que cet accord soit conclu rapidement et au bénéfice de chacun. Cet accord sera complété par l'aménagement temporaire de la chronologie des médias, déjà mis en place depuis le 1er avril, qui permet aux distributeurs qui le souhaitent de sortir leurs films directement sur un autre mode de diffusion que la salle de cinéma tout en conservant les aides que le CNC leur a versées.
Enfin, la médiatrice du cinéma et le CNC pourront, comme ce fut déjà le cas en juin 2020, publier une recommandation complémentaire en matière de programmation. Nous savons cependant d'ores et déjà que plusieurs blockbusters américains ne sortiront pas dans la première période d'ouverture des salles, ce qui laisse un créneau temporel important pour la sortie des films français. En tout état de cause, les professionnels du cinéma sont confiants quant à la possibilité de parvenir à une solution satisfaisante en cette période.
« Culture sacrifiée ! », « Gouvernement disqualifié ! », « Non à la réforme de l'assurance chômage ! » : on peut lire ces slogans à Angoulême, Marseille, Orléans, Lille, Paris ou encore Rennes. Que vous trouviez l'occupation des lieux de culture inutile et dangereuse, madame la ministre, les intermittents n'en ont que faire ; ils veulent des droits. De l'Odéon, une lueur d'espoir s'est rallumée et a gagné tout le pays : plus de 100 lieux culturels ont été investis pour réaffirmer que l'art est essentiel à notre société. Car l'art rend les espaces politiques possibles et il décuple la puissance de l'imaginaire ; Cyrano de Bergerac a marché sur la lune bien avant Neil Armstrong.
M. Bastien Lachaud applaudit.
Aux intermittents du spectacle se sont ajoutés les intermittents de l'emploi, les oubliés, les mis de côté, les invisibles qui servent, nettoient, préparent, assurent la sécurité. Vous pensez peut-être que le 19 mai marquera pour eux un retour à la normale : loin de là ! Le secteur est durablement touché et la reprise de l'activité culturelle se fera par étapes. Des dizaines de milliers d'intermittents ne pourront toujours pas reprendre le travail et le 19 mai ne signera pas la fin de leur mouvement ni de leur colère. La réouverture des lieux culturels n'est rien sans garanties sociales pour l'accompagner. Les intermittents l'ont crié avec force lors de la manifestation du 1er mai : « Pas de culture sans droits sociaux ! »
Quant aux 2,2 millions d'intermittents de l'emploi, ils n'ont rien ou que des miettes. Tous demandent le retrait de votre réforme indigne de l'assurance chômage, décriée par l'ensemble des syndicats, qui va appauvrir plus de 1 million de personnes indemnisées en pleine pandémie, alors que le nombre d'emplois s'effondre.
Les derniers chiffres sont sans appel : à emploi et à salaire égal, des personnes pourront percevoir des allocations cinquante fois moins élevées que d'autres.
Vous êtes plus prompts à faire les poches de ceux qui souffrent qu'à taxer les profiteurs de crise qui se gavent comme jamais. Madame la ministre, quelle suite allez-vous donner à l'année blanche des intermittents et que dites-vous à ces millions de précaires que votre réforme, dont personne ne veut, condamne à la mort sociale ?
MM. Bastien Lachaud et Pierre Dharréville applaudissent.
Je suis bien sûr avec attention et respect les mouvements qui se sont déroulés dans certains lieux culturels. Il y en a à peu près quatre-vingt-cinq ; il arrive que les occupants soient très peu nombreux mais ils méritent bien entendu d'être écoutés. C'est d'ailleurs ce que j'ai fait en me rendant au théâtre de l'Odéon pour écouter les inquiétudes et les craintes manifestées par ces intermittents mais aussi par d'autres personnes.
Je ne répondrai pas, puisque cette séance est consacrée au monde de la culture, à l'aspect plus général de votre intervention. Ma préoccupation est d'assurer les droits des intermittents du spectacle. L'intermittence, joyau de la politique culturelle de la France, n'existe nulle part ailleurs. C'est la raison pour laquelle nous avons, Élisabeth Borne et moi-même, confié à André Gauron une mission qui fait le point – le rapport a été rendu et se trouve bien sûr à votre disposition – sur la situation des intermittents et qui étudie les conditions dans lesquelles nous pouvons sortir de l'année blanche, dispositif qui avait été décidé par le Président de la République et qui a mis pratiquement 1 milliard d'euros à la disposition du monde de la culture.
Depuis le 1er mars 2020, l'année blanche permet à une partie des 120 000 intermittents qui n'auraient pas pu justifier de 507 heures de travail en raison de la crise sanitaire de continuer à percevoir une indemnisation chômage.
Le rapport d'André Gauron est clair et son diagnostic très important : au 31 août prochain, 75 % des intermittents – et peut-être un peu plus – seront réadmis dans le dispositif conditionné aux 507 heures de travail. Les droits de la très grande majorité d'entre eux seront donc prolongés.
Même si nous ne faisions rien, l'année blanche telle qu'elle a été décidée par le Président de la République, ainsi que l'existence dans le système de plusieurs filets de sécurité pour ceux qui n'auraient pas atteint les 507 heures, garantissent une indemnisation à tous les intermittents. Mais comme les restrictions sanitaires ont fortement pesé sur le secteur, certains seraient protégés peu de temps ou moins bien indemnisés. Il est donc nécessaire de prévoir une suite à l'année blanche.
Plusieurs scénarios sont sur la table : un aménagement des filets de sécurité, une solution à seize mois avec deux parties – une prolongation et des aménagements –, ou bien une prolongation d'un an. Les deux dernières options comportent des avantages et des inconvénients. Une concertation est donc en cours avec tous les partenaires sociaux concernés ; le travail continue et je suis mobilisée pour que la solution la plus adaptée soit retenue et qu'elle soit accompagnée de mesures fortes de soutien à l'emploi artistique, dans ce contexte de reprise.
Je veux également que des mesures significatives soient prises en faveur des jeunes, ceux que l'on appelle les primo-entrants. La pandémie ne doit pas réduire leurs chances professionnelles ni obérer les capacités artistiques du secteur.
Madame la ministre, la culture est essentielle. Elle l'est car elle fait partie de la définition même de l'humanité : l'être humain se distingue des autres animaux en ce qu'il est un être de culture.
Plus que jamais, dans cette période où nous ne pouvons pas sortir, la culture pourrait permettre une évasion. Pourtant, depuis de longs mois, les établissements culturels sont fermés, les musées, les cinémas, les salles de théâtre ou de spectacle, les lieux d'exposition des artistes-auteurs attendent de pouvoir ouvrir. Ce n'est qu'à grand-peine que les librairies et les magasins de jeux vidéo ont pu rester ouverts. Pourtant, les risques de contamination dans les lieux culturels sont très faibles.
Une date a été annoncée : le 19 mai. Encore une fois, le Gouvernement a peu anticipé. De nombreux événements culturels demandent une grande préparation et ne pourront pas être organisés faute d'un préavis plus précoce. Le flou persiste : cette date sera-t-elle nationale ou territorialisée ? Quels seront les protocoles en vigueur ? Des concerts-tests ont été organisés dès le mois de décembre en Espagne ; en France, nous avons six mois de retard et le premier serait organisé seulement en mai.
Comment les établissements pourront-ils vivre avec une jauge fixée à 35 %, sachant que l'équilibre financier de ces salles est souvent précaire ? Comment se fera la sélection des spectateurs, surtout pour les salles qui ont des abonnés ? Le premier arrivé sera-t-il le premier servi, ou un système de roulement pourra-t-il être instauré ? Il ne faudrait pas que, comme toujours, la culture soit la variable d'ajustement des budgets et que le « quoi qu'il en coûte » s'arrête à sa porte.
Mme Mathilde Panot applaudit.
On ne peut pas dire que la culture ait été la variable d'ajustement de la politique gouvernementale.
Bien au contraire, j'ai obtenu une augmentation massive des budgets, à une hauteur jamais observée depuis de nombreuses années.
Vous posez des questions très précises. Je peux vous dire que les jauges que nous avons fixées sont des jauges de précaution, qui seront levées au 1er juillet. Il n'y aura alors plus de limitation et si les spectateurs sont là, le seuil de rentabilité des établissements culturels – qui n'est pas le même pour ceux qui sont subventionnés, évidemment, et qui raisonnent selon d'autres modèles économiques – pourra être atteint. Avant cette date, ils pourront en tout état de cause reprendre leur activité, même avec des jauges réduites. Il faut signaler que dans notre pays, les lieux de théâtre et de culture sont massivement soutenus par la puissance publique – l'État mais aussi les collectivités territoriales, que je veux saluer et qui nous ont accompagnés dans ces démarches.
Les aides sont donc très importantes. Le secteur est très divers et je reconnais qu'il peut y avoir ici et là ce que l'on appelle vulgairement des trous dans la raquette, mais j'ai tout mis en œuvre durant cette période pour limiter la difficulté à appréhender l'ensemble des situations. C'est ainsi que j'ai bâti un « plan artistes-auteurs » – vous avez évoqué le sujet – qui mobilise 22 millions d'euros supplémentaires à destination de ces professionnels. Vous le voyez, nous opérons dans le détail pour faire en sorte que l'ensemble du secteur culturel soit soutenu de la meilleure des façons en tenant compte de toutes les spécificités.
Nous allons réussir ensemble la réouverture des lieux culturels. Nous allons les soutenir – j'ai donné les chiffres – soit pour leur permettre de s'adapter, soit pour compenser leurs pertes de billetterie. Nous sommes à l'œuvre, nous agissons avec les professionnels de la culture et il n'y a pas de raison de douter de la volonté du Gouvernement.
Le Gouvernement, ou plutôt le Président de la République, a annoncé un plan de réouverture des lieux de culture. Enfin ! Voici trop longtemps que nous sommes privés de spectacle vivant, de cinéma, d'expression et de rencontres culturelles.
Mais les conditions de la réouverture, alors que le couvre-feu persistera dans un premier temps, que les jauges seront incomplètes et que des embouteillages se profilent, ne permettront pas à l'ensemble des professionnels de recommencer à travailler. Dans un premier temps, ce n'est peut-être qu'un travailleur sur quatre qui sera concerné et les jeunes risquent d'être parmi celles et ceux qui auront le plus de difficultés.
Un plan de reprise et d'accompagnement est donc nécessaire, avec un financement d'au moins 500 millions d'euros pour relancer l'activité et l'emploi dans le secteur. Un tel plan commence par le maintien des droits sociaux ; je pense évidemment à la réforme honteuse de l'assurance chômage, qui diminue les droits et l'accès aux droits de plus de 1 million de personnes, mais aussi aux conclusions du rapport Gauron, dont vous venez de parler et pour qui – si nous avons bien lu – sans prolongation de l'année blanche pour les intermittents, il ne peut y avoir, même en cas de reprise vigoureuse, de solution viable. L'incertitude doit être levée.
Le plan de reprise doit aussi viser une plus grande ouverture des espaces grâce à des initiatives printanières et estivales foisonnantes, permettant davantage de représentations dans le respect des consignes sanitaires, en plein air ou sous chapiteau, au moyen de dispositifs d'amortissement tenant compte de la situation – les festivals ont été cités mais ce ne sont pas les seuls concernés. Un tel plan doit avoir l'emploi comme priorité et cibler toutes les structures, toutes les compagnies et pas seulement les plus installées ; il ne doit pas non plus oublier les artistes-auteurs.
Nous nous inquiétons par ailleurs de votre sortie « en sifflet » sur trois mois. Il faudrait un plan qui réponde à la situation exceptionnelle et qui redonne de l'élan et de l'allant. Le mouvement qui s'est déployé dans les théâtres de France appelle une renaissance culturelle et montre combien une construction collective impliquant le monde de la culture et la société est nécessaire. Entendez-vous les inquiétudes qui continuent à se faire jour et qui concernent le court et le moyen terme ?
Monsieur le député, vous avez raison de souligner à quel point la culture, ou du moins certains pans de la culture, nous ont manqué. Mais je ne peux pas laisser dire que la culture est à l'agonie ou que nous assistons à la mort de la culture.
Sur l'ensemble de l'année 2020, les ventes des librairies ont été magnifiques. L'industrie phonographique, qui occupe une place essentielle dans la culture, a quant à elle enregistré en 2020 un chiffre d'affaires supérieur à celui de 2019. Il y a eu des tournages de films et des captations de spectacles, nous avons autorisé les répétitions et les tournages ; les artistes-auteurs ont été aidés par le plan que nous avons mis à leur disposition pour qu'ils puissent continuer à créer, à produire ; nous avons mis en place la chaîne Culturebox…
…pour permettre à chacun d'avoir accès à des spectacles en attendant que les lieux de culture puissent rouvrir.
Vous préconisez un plan de soutien de 500 millions d'euros, mais nous y sommes ! Quand on additionne les aides qui vont être déployées pour la culture – aides générales, transversales et dédiées –, les sommes sont tout à fait considérables. Rien que sur le début de l'année 2021, nous avons mobilisé 2 milliards supplémentaires à destination de la culture ! Je dirais presque que vous jouez petit bras, monsieur le député, avec 500 millions d'euros !
Nous allons en fait mettre beaucoup plus d'argent dans le monde de la culture pour le soutenir.
Si des professionnels de la culture se mobilisent depuis plusieurs mois, c'est pour exiger la réouverture des lieux culturels fermés et pour s'élever contre le choix du Gouvernement et du Président de la République de sacrifier la culture pendant ces longs mois. Nous avons soutenu et nous continuons de soutenir les mouvements d'occupation de théâtres, mais aussi les rassemblements et les manifestations qui réclament également le retrait de la réforme de l'assurance chômage.
Le Président de la République a annoncé un plan en trois phases pour la réouverture, à partir du 19 mai, des lieux de culture. Nous attendions depuis longtemps cette annonce que les acteurs et actrices de la culture réclamaient et espéraient.
Vous devez néanmoins entendre qu'ils demandent aussi un plan de reprise et de nombreux dispositifs. Vous avez engagé des concertations, dites-vous. Vous avez certes reçu des acteurs et des actrices de la culture à quelques reprises, mais ils ont encore beaucoup de questions en attente de réponse, la principale étant relative aux intermittents du spectacle et à la prolongation de l'année blanche. Ce soir, madame la ministre, nous aimerions savoir si vous choisissez la première ou la seconde option du rapport Gauron pour ces milliers d'intermittents du spectacle.
Si vous privilégiez une troisième option, détaillez-la plutôt que de nous répéter ce qu'a dit le Président de la République à la presse régionale. Nous avons un débat au Parlement à un moment où des milliers d'intermittents du spectacle attendent des réponses. Ce soir, c'est peut-être l'occasion de les leur apporter.
Il serait aussi très utile que le Gouvernement explique aux professionnels de la culture la manière dont la réouverture et les jauges indiquées vont s'articuler avec le couvre-feu. Qualifiée de sèche par les professionnels, cette réouverture intervient à la fin de la saison des établissements culturels, ce qui va provoquer un embouteillage. Le plan de reprise pourrait s'accompagner d'initiatives durant l'été. Il doit aussi s'adresser aux jeunes professionnels de la culture si nous ne voulons pas qu'à la culture sacrifiée s'ajoute une génération de culture sacrifiée.
Que le monde de la culture ait rencontré de très grandes difficultés, des souffrances, des angoisses et des frustrations, je ne l'ignore pas : je les ai partagées et je les comprends. Nous y avons remédié de la meilleure façon possible dans un contexte sanitaire toujours extrêmement préoccupant. Nous avons prévu cette ouverture et les protocoles afférents en concertation avec les professionnels afin que ceux-ci puissent s'y préparer. Loin d'avoir été un rendez-vous de courtoisie, cette concertation a permis un sérieux travail collaboratif.
À cet égard, je veux saluer l'esprit de responsabilité des professionnels de la culture. Ils ont compris et accepté certaines contraintes, en particulier les jauges limitées – certes très temporairement – qui vont permettre au système de monter en puissance. Les professionnels du cinéma, que j'ai rencontrés il y a quelques jours, m'ont indiqué qu'ils comprenaient les limitations en matière de jauge mais aussi de vente de confiseries, élément important de l'équilibre économique des salles. Je tiens vraiment à rendre hommage à leur sens des responsabilités.
Sur l'intermittence, j'ai déjà apporté des réponses. À partir du rapport Gauron, il faut aussi consulter les organisations syndicales et professionnelles, ce que l'on appelle les partenaires sociaux du monde de la culture, afin d'agir au mieux. Il existe des différences d'évaluation et d'appréciation. J'attends les conclusions de ces réunions car je suis extrêmement respectueuse du dialogue social. Je m'étonne d'ailleurs que vous me demandiez une réponse ce soir alors que cette concertation n'a pas eu lieu. Je n'ai pas la même conception que vous du dialogue social, madame la députée.
Préserver la diversité culturelle étant une priorité, plus de 9 milliards d'euros ont été débloqués pour soutenir la culture depuis le début de la crise. Le Président de la République a confirmé la réouverture des lieux de culture à partir du 19 mai. C'est une priorité pour le secteur culturel qui doit retrouver les publics pour lesquels il crée et se produit, ainsi que pour les Français qui attendent avec impatience de retrouver la richesse de notre diversité culturelle et de notre art de vivre.
Au-delà de l'urgente nécessité pour tout le secteur d'anticiper sa reprise, au-delà de la question de l'ouverture ou de la fermeture, se pose la question de l'accès des publics aux lieux culturels et de la diversité de ces publics. La politique culturelle du « aller vers » permettant la diversification des publics a été brutalement interrompue par la crise sanitaire. Il existe pourtant un risque de coupure brutale entre les lieux culturels encore trop intimidants et des publics prioritaires avec lesquels il est difficile de nouer des relations de confiance.
L'éducation artistique et culturelle (EAC) constitue un vecteur essentiel d'émancipation. L'horizon de la sortie de crise devrait donc s'accompagner de la généralisation de cette éducation afin que chaque enfant de notre pays bénéficie d'un parcours culturel à l'école. On ne peut pas laisser reposer notre relation aux arts, aux artistes et à la pratique culturelle sur le seul hasard. Si l'école n'assure pas un accès démocratique à l'art et à la culture, alors ce sont les logiques sociales qui prévaudront dans le sens des inégalités et des assignations à résidence.
Parce que la crise empêche la culture de jouer le rôle qu'elle tient habituellement dans nos vies, c'est plus que jamais le moment de réinterroger la place qu'elle doit avoir dans notre société, à la fois pour repenser nos modèles culturels, repositionner les artistes au cœur d'un projet de société et redéfinir la culture pour ce qu'elle est : un objet social. Nous devons particulièrement encourager ceux qui continuent coûte que coûte à faire vivre l'art et la culture.
Madame la ministre, quelle place comptez-vous donner aux publics prioritaires dans le calendrier de réouverture des lieux culturels ? Ne pourrait-on pas, en même temps que leur réouverture au grand public, prévoir de nouvelles modalités d'accès privilégiés pour les enfants, les étudiants et les familles qui en sont les plus éloignés ? Cette réouverture sera-t-elle l'occasion de repenser nos politiques culturelles et de faire de l'EAC l'outil principal de l'émancipation ?
Vous posez, chère Aurore Bergé, la question de l'éducation artistique et culturelle, qui est primordiale même si elle n'est pas entièrement liée à l'ouverture et au fonctionnement des lieux de culture. La reprise des activités culturelles s'articule avec la réouverture des lieux de culture où tous les publics sont évidemment les bienvenus, les établissements culturels ayant à cœur de proposer des programmations adaptées à chacun d'eux.
L'opération « été culturel », que j'ai souhaité reconduire cette année, permettra d'aller à la rencontre des habitants dans tout le pays, notamment de ceux qui sont le plus éloignés de l'offre culturelle. J'ai demandé aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) d'étudier avec une attention particulière les projets destinés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux zones rurales, en incitant à y faire venir des artistes et à y organiser des événements. L'été dernier, cette opération avait donné lieu à des expériences et des échanges extraordinaires tant pour les publics que pour les artistes.
Vous avez raison : la reprise doit nous conduire à accélérer notre politique de démocratisation culturelle. L'éducation artistique et culturelle figure parmi les priorités du Gouvernement, notamment par le biais du label « objectif 100 % EAC ». L'éducation artistique et culturelle a fortement pâti de la crise sanitaire, mais les enseignants et les artistes qui ont pu intervenir en milieu scolaire tout au long de ces derniers mois ont déployé une belle énergie. Ces artistes y ont trouvé une occasion de montrer leur art et de communiquer.
Avec la réouverture des lieux de culture reprendront les sorties scolaires et les activités d'éducation artistique dans les musées et les théâtres. Avec Jean-Michel Blanquer, je serai évidemment attentive à ce que les jeunes élèves puissent redécouvrir très vite les émotions procurées par la visite de lieux culturels.
Dans le cadre de sa généralisation désormais très proche pour les jeunes de 18 ans,…
…nous travaillons à la déclinaison du Pass culture pour tous les élèves à partir de la classe de quatrième. Je vais m'en tenir là car le président me rappelle à l'ordre.
C'est mon devoir, madame la ministre. La parole est à Mme Dominique David.
Même si Mme la ministre et plusieurs collègues l'ont déjà dit, il faut le répéter : le soutien à la culture, particulièrement aux spectacles vivants, a été en tout point exceptionnel depuis le début de la crise. C'est grâce à ces aides, uniques au monde par leur montant et leur pertinence,…
…que les acteurs de la culture sont toujours vivants et prêts à redémarrer. Le Premier ministre vient de leur donner une perspective, mais il reste de nombreuses précisions à leur apporter.
Le Premier ministre a annoncé que les pertes de billetterie liées aux jauges réduites seraient compensées. Les différents fonds de compensation, dotés par l'État et mis en œuvre par le Centre national de la musique (CNM) ou l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), n'ont pas pu pleinement montrer leur efficacité en raison de la fermeture des salles de spectacle dès le 30 octobre.
Il a néanmoins été constaté que les compensations de jauges effectuées par l'ASTP sont très inférieures, parfois dans un rapport d'un à dix, à celle du CNM. C'est contre-intuitif car les créations théâtrales sont a priori plus coûteuses que les concerts ou les spectacles solos. Certaines salles ont même déprogrammé les premières pour programmer les seconds, ce qui n'est évidemment pas souhaitable. Notons encore que le fonds de compensation du CNM a été totalement épuisé alors que les spectacles n'ont pas eu lieu, tandis celui de l'ASTP n'a quasiment pas été consommé. Il semble qu'un recalibrage s'impose.
Madame la ministre, les dispositifs de compensation de pertes de billetterie seront-ils relancés avec la réouverture des lieux culturels ce mois-ci ? Si tel est le cas, leurs modalités seront-elles revues ?
Madame la députée, je suis hélas obligée de vous contredire : à ce jour, les crédits de l'ASTP sont consommés. En fonction des besoins du secteur, nous rechargerons ces fonds calibrés à un moment de la crise. Plus que tous les autres, le spectacle vivant a été terriblement affecté par la crise. Les artistes vont retrouver leur public, mais les jauges réduites restent pour les professionnels un sujet majeur de préoccupation que vous avez été nombreux à relayer auprès de moi.
Rappelons que la durée de vie de ces jauges sera limitée à quelques semaines, le temps de réamorcer le secteur et de passer au niveau de 65 %, ce qui permettra à certains théâtres de retrouver une viabilité économique. Certains professionnels du théâtre nous ont dit, sur le ton de l'humour que je prends avec beaucoup de précautions étant donné les souffrances endurées par le secteur, qu'ils aimeraient bien atteindre un taux de remplissage des salles de 65 % à chaque représentation. Quoi qu'il en soit, les salles retrouveront une jauge complète à partir de début juillet.
J'ai conscience qu'il s'agit d'une reprise progressive, sous contrainte, qui va causer des difficultés économiques. Pour le théâtre privé, la jauge à 35 % posera de graves problèmes.
Certains de ses représentants m'ont d'ailleurs indiqué qu'ils ne reprendraient pas avant début septembre, d'autant que l'été est en général la saison de fermeture des théâtres, le public se tournant vers d'autres manifestations culturelles. Nous les accompagnerons s'ils jugent qu'ils ne peuvent pas faire fonctionner leur établissement de la meilleure façon. Soyez assurés que nous ne les laisserons pas tomber, quel que soit le choix qu'ils feront.
Les salles de cinéma sont fermées depuis le début de la crise sanitaire, c'est-à-dire depuis plus de 200 jours. La situation économique est délicate pour l'ensemble de la filière du cinéma : producteurs, distributeurs et exploitants. Le septième art est pourtant essentiel et nous devons le protéger.
Les mesures de soutien transversales, adoptées dans cet hémicycle, ont permis de soutenir et de relancer ce secteur particulièrement sinistré par la crise. La production de films s'est poursuivie lorsque les conditions le permettaient, toujours dans le strict respect des protocoles sanitaires. Je veux saluer ici toutes les parties prenantes du cinéma français qui font preuve d'une extraordinaire capacité de résilience face à cette situation inédite.
La réouverture des salles de cinéma est imminente, attendue avec impatience par toute une filière comme par les spectateurs, mais ses conditions restent encore à préciser. Les professionnels s'inquiètent notamment de l'effet du couvre-feu sur les séances du soir, d'une éventuelle réouverture territorialisée sur la distribution des films, de la mise en place d'une jauge pour limiter la fréquentation.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les modalités, les contraintes de la réouverture des salles de cinéma et quel sera l'accompagnement financier qui viserait à compenser leur impact sur la billetterie ?
Parallèlement, la fermeture des salles de cinéma a entraîné une accumulation de films : nous comptons à ce jour plus de 400 longs-métrages français et étrangers en attente de diffusion. Ce « mur » de films fait craindre le risque d'un embouteillage à l'occasion de la réouverture prochaine des salles. L'impatience de la réouverture laisse place à l'appréhension : la perspective d'une saturation des sorties de films fait redouter une concurrence très forte entre ceux à petit budget et ceux à gros budget, en même temps qu'une rotation importante. Aussi, quelles mesures envisagez-vous pour fluidifier la sortie des films ? Nous avons eu l'occasion d'évoquer ces sujets lors de votre venue à Limoges en février dernier. Je sais que vous préparez cette réouverture que nous attendons tous depuis de nombreuses semaines et je sais votre détermination à faire vivre le cinéma français : dans votre action, vous pouvez compter sur notre soutien.
L'industrie cinématographique française est peut-être la dernière d'Europe grâce à la qualité des réalisateurs, des producteurs, des acteurs du cinéma français mais aussi au soutien massif que lui apporte l'État à travers l'opérateur du ministère de la culture, le CNC. Un jour, un professionnel du cinéma m'a dit qu'il n'avait rien reçu du ministère de la culture et que toutes les aides lui avaient été apportées par le CNC.
Rires sur les bancs du groupe LaREM.
Je me suis permis de rappeler à mon interlocuteur que le CNC était un opérateur du ministère de la culture. Et c'est presque 1 milliard d'euros qui ont été apportés au cinéma français qui a donc pu continuer à produire des films.
Bien sûr, nous nous trouvons face à un certain embouteillage. Mais que n'aurait-on dit si je n'avais pas autorisé les tournages et si, faute d'avoir abondé de nouveau massivement les crédits affectés au CNC, nous nous trouvions devant un désert de films ? Il faut donc gérer non pas la pénurie, ce qui aurait pu arriver, mais éponger un trop-plein. En outre, nous continuerons bien entendu à compenser les difficultés inhérentes à la limitation des jauges.
Le retard pris par les grands blockbuster s américains représente une opportunité car il va nous laisser un espace important. Nous pourrons ainsi commencer par le film d'Albert Dupontel au titre terriblement évocateur : Adieu les cons.
Rires.
Je dis cela avec tout le respect que je dois à cette assemblée : ce titre n'est dédié à personne ici. Nous pourrons également voir OSS 117 de Nicolas Bedos avec Jean Dujardin, qui doit sortir le 4 août, ainsi que de nombreux autres films français.
J'ai évoqué l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence qui permet de déroger aux règles de la concurrence et donne la possibilité d'établir un calendrier concerté. Les professionnels sont confiants pour gérer cette affaire de la meilleure façon. Mes inquiétudes en la matière sont donc limitées.
Mme Frédérique Dumas proteste.
La Bretagne est une terre de festivals. Chaque année, l'été est rythmé par ces événements qui ont chacun leur âme. Du plus connu, Les Vieilles charrues, à Carhaix, au « Kann al Loar » de Landerneau, ces festivals célèbrent toutes les cultures. Les Vieilles charrues attirent 270 000 festivaliers, toutes générations confondues, séduits par sa programmation éclectique et son ambiance chaleureuse. Son organisation repose sur le travail remarquable de près de 7 000 bénévoles. Et je pourrais en citer d'autres, comme la Fête du bruit à Landerneau ou le Festival du bout du monde, à Crozon.
En 2020, l'élan a été interrompu par la pandémie. Les organisateurs ont connu une année noire. C'est aussi le cas de toutes les entreprises qui aménagent les lieux, qui apportent la lumière et le son comme Audiolite à Guipavas. Désespérés de vivoter, artistes et techniciens, tous sont touchés. Or ces personnes ont plus que jamais besoin de produire et de créer. Vous l'avez annoncé en février, madame la ministre : il y aura bien une saison des festivals en 2021. Ces mots ont redonné espoir, hélas vite assombri par de nouvelles restrictions et les incertitudes qu'elles ont fait naître.
Ce soir, je me fais le porte-voix de ce secteur culturel que sont les festivals et c'est leur cri d'alarme que je lance ici. Les festivals représentent tous les arts, de la musique traditionnelle à la musique électro, du théâtre à la danse, du cinéma à la bande dessinée. Vivier culturel disséminé dans l'ensemble du territoire français, le secteur est encore dans l'attente et les festivaliers sont orphelins. Les plaisirs leur sont interdits.
Près de 14 millions de Français ont reçu au moins une première injection de vaccin, ce qui ouvre des perspectives. Alors le monde des festivals est prêt et il vous le dira prochainement à Bourges lors de l'acte II des états généraux des festivals. Un festival ne s'improvise pas ; c'est maintenant qu'il faut des réponses claires.
Annoncerez-vous des conditions d'ouverture différentes selon les types de festivals et les territoires ? Je sais, madame la ministre, que vous mettez tout en œuvre pour protéger notre culture et les acteurs qui l'animent mais, aujourd'hui, organisateurs, artistes, techniciens et festivaliers ne se posent qu'une seule question : c'est quand le bonheur ?
Vous avez raison de rappeler que la Bretagne est une terre de festivals. J'ai d'ailleurs l'intention de me rendre aux Vieilles charrues à la mi-juillet. J'en profiterai également pour aller aux Musicales de Redon et au Festival photo de La Gacilly – n'oublions pas en effet la photographie et les photographes. Je me rendrai dans l'ensemble des régions françaises pour assister à des festivals très différents : festivals de cinéma, d'art dramatique, de musiques actuelles, de musique classique… La richesse des festivals est immense.
Grands et petits festivals redémarrent. Ils ont à présent une visibilité. Reste, je l'ai évoquée, la question des festivals de musiques actuelles, où les spectateurs sont debout, lesquels posent des problèmes de sécurité sanitaire – nul n'est besoin d'être un grand virologue ou un grand épidémiologiste pour s'en rendre compte. Un travail très précis a été engagé. Grâce à la vaccination et à l'amélioration de la situation sanitaire, nous abordons une période dans laquelle la réouverture est la norme et la majorité des festivals pourront se tenir cet été.
Nous avons déjà commencé à les accompagner. Vous avez évoqué les Vieilles charrues, festival ô combien emblématique en Bretagne. Son responsable, Jérôme Tréhorel, a décidé d'en faire un festival assis, ce qui nécessite des matériels. Nous aidons bien sûr ces festivals à s'adapter à la situation afin qu'ils puissent avoir lieu dans les meilleures conditions. Les modalités de reprise des festivals vont donc obéir aux normes de chaque catégorie et, dès le 19 mai, plusieurs d'entre eux pourront accueillir du public.
Je serai bien sûr à Bourges à la fin du mois de juin pour accompagner la seconde édition des états généraux des festivals, les festivals constituant l'une des priorités de mon action politique dans les territoires.
Nous avons vécu tristement l'été 2020 en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aussi sommes-nous impatients de retrouver les festivals qui font l'âme et le dynamisme de notre région. À Aix-en-Provence, le Centre international des arts en mouvement a réinventé son Jours et nuits de cirques pour en faire un festival en extérieur et éblouir durant deux mois de nouveaux spectateurs, touristes et Aixois. Ce maintien de l'activité s'est fait au détriment des ressources propres de billetterie, considérablement amoindries.
Si les acteurs culturels disposent désormais d'une visibilité pour la reprise de leur activité, un point majeur reste néanmoins à éclaircir : quel sera le modèle économique pour tous les lieux culturels qui ne fonctionneront pas à 100 % de leur capacité ?
D'abord, comme pour l'ensemble des entreprises fermées administrativement, quel sera le régime de sortie des aides ? Seront-elles lissées dans le temps ? Car le spectacle vivant est une affaire de temps long, entre la création, la production et la diffusion ; dès lors, entre la reprise et sa valorisation économique effective, les acteurs de la culture – je pense en particulier aux entreprises privées de la culture – auront besoin du soutien de l'État.
Ensuite, vos services, madame la ministre, ont-ils commencé la concertation et l'élaboration d'un calendrier d'allégement des protocoles sanitaires ? Les exploitants de lieux culturels ont besoin de connaître les niveaux d'activité qu'ils pourront atteindre à partir de la rentrée de septembre prochain. Par ailleurs, qu'adviendra-t-il des théâtres privés et autres lieux culturels disposant d'un bar ou d'un restaurant ? Pourront-ils les rouvrir pour leurs spectateurs ou bien seront-ils alignés sur le régime des restaurants et bars classiques ?
Enfin, j'évoquerai les intermittents du spectacle et de l'audiovisuel, qui ont été protégés efficacement dès le premier confinement avec l'instauration d'une année blanche qui devrait se terminer le 31 août 2021. Le 21 avril, la mission présidée par André Gauron vous a remis son rapport sur les suites de l'année blanche, concluant à un retour progressif à la normale au cours de l'année 2022. Le rapport avance deux pistes pour l'après 31 août : l'aménagement des conditions d'examen des droits au 1er septembre ou bien la prolongation des droits sans réexamen au 1er septembre. Quel est votre point de vue sur cette question ?
Ce doit être la dernière question…
Les députés du groupe Les Républicains ne se sont pas encore exprimés, madame la ministre.
Vous connaissez l'évolution des jauges : 35 %, 65 % et 100 %. En revanche, il n'est pas question d'interrompre les mesures de protection. Soyons clairs : nous ne pourrons réussir la réouverture des lieux de spectacle tout au long de l'année 2021 – je m'avance certes un peu –, en évitant le « stop and go » dont nous avons évoqué précédemment les risques, que si nous respectons très précisément ces protocoles : lavage des mains, port du masque, aération des lieux, distance physique entre les participants à un spectacle. Si nous baissions la garde, ce serait tout à fait dommageable.
J'en viens aux activités économiques qui accompagnent certaines manifestations et dont le poids peut être substantiel – je pense à la vente de confiseries dans les salles de cinéma mais aussi, dans les lieux de culture et les festivals, aux bars et aux restaurants. Il n'y a pas de raison qu'il y ait deux poids et deux mesures entre les restaurants soumis aux normes habituelles, si je puis dire, et les restaurants adjacents à une manifestation culturelle. La vente de confiseries à l'intérieur des salles de cinéma restera interdite dans un premier temps, mais si une salle dispose d'une restauration extérieure, cette dernière pourra continuer son activité. De même, pour une telle activité qui serait au cœur du modèle économique d'un festival, les mêmes jauges, les mêmes modalités s'imposeront aux organisateurs. Il me semble que c'est tout à fait gérable. On comprend bien qu'agglutiner des consommateurs au pied d'un bar dans un festival est facteur de contamination. Si, par contre, on peut consommer sur des tables ou dans des espaces où la distance physique entre les personnes est respectée, il n'y aura pas de problème pour maintenir l'activité en question.
La culture va sortir du congélateur et en finir avec la vitrification à laquelle elle était réduite. Enfin ! Bonne nouvelle ! Mais que de temps perdu ! Et que de messages désastreux assénés à intervalles réguliers au monde de la culture considéré comme non essentiel. Faut-il rappeler que les librairies ont dû attendre le deuxième confinement pour enfin intégrer la liste des commerces essentiels ou que les musées, les monuments, les châteaux, les parcs et les jardins sont restés désespérément fermés alors qu'ils sont rarement bondés et ne peuvent guère favoriser l'apparition de foyers de contamination. Dans le même temps, ailleurs en Europe, certains lieux restaient ouverts. Deux cents jours de fermeture des lieux de culture, voilà ce qu'a connu notre pays – triste exception française.
Je prends acte néanmoins du calendrier de déconfinement et de réouverture progressive des lieux de culture, annoncé le 29 avril dernier par le chef de l'État et que vous nous avez confirmé, madame la ministre. Je me réjouis de la présentation – enfin ! – d'un calendrier que nous n'avons cessé de réclamer, de même qu'une méthode, de la visibilité, de l'anticipation, bref, un horizon.
Mais ce calendrier arrive bien tard – trop tard, peut-être, pour certains : des théâtres privés non subventionnés ne s'en sortiront manifestement pas et, de manière générale, bien des incertitudes et des inquiétudes demeurent.
Je souhaite revenir sur le spectacle vivant, tout particulièrement les festivals. Les organisateurs de ces grands rendez-vous estivaux attendent des précisions sur la mise en œuvre concrète des mesures annoncées. Il y a la question de la fin des jauges au 30 juin et, en même temps, de la limite maximale qui sera fixée en fonction de la situation locale et de la nature de l'événement. Je songe également à l'absence d'information sur les conditions précises d'organisation des concerts debout. Se pose aussi la question du pass sanitaire, à laquelle d'autres ont fait référence : comment, concrètement, ce pass, qui permettra par exemple d'accéder aux concerts de plus de 1 000 personnes à partir du 30 juin, sera-t-il déployé ? Toutes ces questions très précises continuent d'inquiéter les professionnels.
Je fais appel à votre mansuétude pour poser une dernière question, monsieur le président : un concert test à l'Accor Arena est prévu pour le 29 mai. Son financement est-il bouclé ?
Je ne crois pas nécessaire de rouvrir le débat sur les secteurs « essentiels » ou « non essentiels ». La culture est évidemment essentielle. Personne n'en a jamais douté au Gouvernement. Ce terme a été retenu pour décrire les commerces de subsistance journalière. Il n'était nullement question de suggérer que la culture était non essentielle. Sortons donc de ce débat qui me paraît assez factice.
De la même façon, nous n'avons pas « refusé » de rouvrir les lieux de culture : ce sont les contraintes sanitaires et l'apparition des variants présentant un taux de contamination élevé qui ont amené le Gouvernement à prendre des mesures de précaution indispensables. Je note d'ailleurs avec intérêt que ceux-là même qui réclamaient à cor et à cri la réouverture sans limite et immédiate des lieux de culture – je ne parle pas de vous, madame la députée – sont parfois les premiers à nous demander maintenant si nous n'ouvrons pas trop tôt, si nous avons pris toutes les précautions, etc. Soit. La polémique est toujours intéressante, parce qu'elle permet d'ouvrir le débat.
Je note que, finalement, la France n'a pas été isolée dans l'application de mesures de fermeture des lieux culturels : pour qui veut bien prendre la peine d'étudier ce qu'il s'est passé en Europe, la fermeture des lieux culturels a été massive.
Je tiens les chiffres à votre disposition : elle a concerné 85 % de la population européenne. La fermeture des lieux de culture est levée progressivement et reste majoritaire dans plusieurs pays d'Europe, comme l'Irlande, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, ou encore le Danemark. La France n'est pas isolée : la fermeture des lieux culturels a été l'apanage de la majorité des populations européennes.
Vous réclamez un calendrier. Il est fixé. Quant aux précisions sur les festivals, j'en ai déjà donné beaucoup à l'occasion de cette discussion. Nous continuons les concertations avec les différents organisateurs.
Voilà maintenant plus de six mois que les musées, les théâtres, les cinémas, les opéras et les salles de spectacle ont dû fermer leurs portes pour respecter les mesures sanitaires que vous avez prises, souvent de façon illogique et sans perspectives – du moins jusqu'à la semaine dernière : six mois que la vie culturelle est mise sous cloche, que les acteurs du secteur ne peuvent plus travailler, que les amateurs ne peuvent plus répéter et que le public est privé de culture.
Si la réouverture rapide et contrôlée de ces lieux de partage et de découverte est nécessaire pour relancer le secteur culturel professionnel et la consommation de culture des Français, il est aussi nécessaire d'anticiper et de préparer la reprise de la pratique culturelle des amateurs. J'ai d'ailleurs une pensée émue pour ce secteur, qui est la grande victime de la pandémie. Sans une stratégie efficace pour permettre aux associations culturelles de reprendre leurs activités, le Gouvernement prend le risque de voir leur nombre fortement diminuer, entraînant des pertes d'emplois, mais aussi et surtout un effritement du lien social. C'est pourquoi il est essentiel, et même vital, de redonner vigueur à la pratique des amateurs.
La culture en amateur fait vivre la culture en France. Les associations créent une dynamique jusque dans les villages et sont souvent à l'origine des appétences pour les enseignements culturels, surtout auprès des jeunes qui ont terriblement souffert de la pandémie et qui auront du mal à s'en remettre psychologiquement. C'est pourquoi il est tout aussi nécessaire d'ouvrir les cinémas que de permettre aux élus locaux de mettre à disposition leurs salles municipales, qui servent de salles de répétition à l'orchestre d'harmonie du village ou à la troupe de théâtre locale.
Il ne s'agit évidemment pas d'opposer professionnels et amateurs, mais de rappeler qu'il est plus que jamais nécessaire de porter une attention particulière au milieu de la culture des amateurs. J'ai d'ailleurs également une pensée pour les établissements d'enseignement artistique, notamment les écoles de musique : les parents d'élèves ne comprennent pas pourquoi les enfants ne peuvent pas suivre les cours en présentiel alors que les écoles sont ouvertes.
Enfin, je souhaite m'assurer que la stratégie gouvernementale de réouverture des lieux de culture permettra bien la reprise des activités culturelles des amateurs dans les meilleures conditions, ce qui supposera un soutien exceptionnel. Je plaide d'ailleurs pour la constitution d'un fonds d'urgence culturel afin de financer les associations de pratique culturelle en amateur.
M. Jacques Cattin applaudit.
Je commencerai par la fin de votre propos en vous répondant sur l'enseignement artistique. Ce point a été abordé par plusieurs de vos collègues et de très nombreux élus locaux s'interrogent sur cette question. Le président Bruno Studer m'a lui-même interpellée à ce sujet. Je suis évidemment très attachée aux pratiques des amateurs, dont vous avez eu raison de signaler qu'elles avaient été durement touchées par l'épidémie. Elles constituent des vecteurs importants de démocratisation culturelle. Les structures d'enseignement artistique – conservatoires et écoles de musique et de danse – sont très souvent le premier lieu d'accès à la culture pour de nombreux jeunes.
Je n'ignore pas les efforts déjà fournis par ces établissements pour assurer la poursuite des enseignements à distance et faire en sorte que ceux-ci soient de qualité. Le calendrier de réouverture annoncé par le Président de la République est une première étape vers la reprise des activités culturelles. En ce qui concerne les établissements recevant du public de type R ou L, les lieux d'enseignement artistique et les conservatoires, le processus de réouverture sera différencié selon les activités et les publics. Les conservatoires rouvriront bien sûr le 19 mai. Ils reprendront les enseignements pour les publics déjà accueillis antérieurement au reconfinement. Je ne sais pas pourquoi circule, tel un canard sans tête, la rumeur selon laquelle les élèves mineurs n'étaient pas accueillis dans les conservatoires. Ils l'étaient bien évidemment : l'enseignement de la danse sans contact pour les mineurs seuls ainsi que le chant lyrique en pratique individuelle étaient assurés. À partir du 9 juin pourra reprendre l'enseignement de la danse sans contact pour les élèves majeurs. À compter du 1er juillet, l'enseignement de la danse reprendra pleinement, y compris avec contact, ainsi que le chant lyrique en pratique collective. Il n'y aura donc plus de restrictions à cette date. Voilà le calendrier prévu pour les conservatoires et les lieux d'enseignement.
Je vous confirme que la pandémie nous a joué des tours, monsieur le député : l'apparition des variants à la fin de l'année 2020 et au début de l'année 2021 nous a amenés à adapter notre stratégie sanitaire et à retarder la réouverture des lieux culturels. Croyez bien que nous en sommes profondément désolés et attristés. En revanche, je réfute l'idée selon laquelle les Français auraient été privés de culture : ils ont continué à avoir des pratiques culturelles. C'est fort heureux.
Tout d'abord, nous sommes très heureux de vous revoir en pleine forme, madame la ministre.
J'appelle votre attention sur la situation des lieux de culture, particulièrement des music-halls, à l'arrêt depuis plus d'un an. Les aides du Gouvernement ont permis de soutenir ces établissements ainsi que leur personnel. Nos concitoyens, cela a déjà été souligné, aspirent à retrouver les cinémas, les théâtres, les musées et tous les autres lieux de convivialité. C'est la raison pour laquelle la réouverture de tous ces endroits constitue une priorité.
Pour que cette phase de redémarrage soit réussie, des protocoles sanitaires très stricts et détaillés doivent être élaborés pour permettre la réouverture des lieux de culture clos. À l'instar des grands établissements parisiens, j'ai la chance de compter dans ma circonscription un des rares cabarets de province, le Paradis des sources, à Soultzmatt, en Alsace – un établissement à découvrir ! En vue d'une réouverture qui respecte toutes les mesures sanitaires de nature à garantir la sécurité du public, des artistes et du personnel, cet établissement a élaboré un cahier des charges, en étroite concertation avec les professionnels de l'événementiel et de la santé. Il repose sur une désinfection méticuleuse et systématique de la salle de spectacle. Une adaptation du rythme est également prévue, la fréquence des représentations devant être espacée et le nombre de séance limité à une par soir. Les personnels devront être systématiquement dépistés, par des tests salivaires régulièrement confirmés par un test PCR. Les modalités d'accès au spectacle – billetterie et réservations en ligne – sont précisément définies. Le public fera l'objet de tests systématiques : pour les personnes vaccinées, un test PCR négatif datant de moins de vingt-quatre heures sera requis pour accéder au spectacle, tandis que, pour les autres, ce test sera doublé d'un test antigénique sur place. Les accès seront filtrés et les distanciations sociales respectées aux abords et à l'intérieur de l'établissement. Vous verrez là une démonstration de la rigueur alsacienne.
Les sens de circulation seront définis, le port du masque sera requis et l'administration de gel hydroalcoolique sera obligatoire. Les services de boutique et de vestiaire seront suspendus et les entractes supprimés. Le placement des spectateurs sera systématique et les services de collation et de restauration seront strictement encadrés.
Au vu des spécificités d'un cabaret, et sous réserve du respect des mesures énoncées préalablement, un tel dispositif peut-il être validé par le préfet concerné sur présentation d'une demande d'ouverture par l'établissement ?
C'est avec plaisir que le propriétaire des lieux, M. Christophe Gonnet, son équipe et moi-même vous recevrons afin que vous puissiez constater le respect de ces mesures !
Nous avons bien entendu votre invitation, monsieur Cattin. Nous viendrons tous !
Rires.
Je salue la rigueur alsacienne,…
…mais aussi l'humour, la bienveillance et la convivialité des lieux de culture alsaciens. Vous avez raison de souligner que les cabarets et music-halls font partie intégrante du monde de la culture : il est très important de le rappeler, car certains le contestent parfois. Le spectacle vivant inclut pourtant bien la musique actuelle, la musique classique, les opéras, les théâtres, le cirque, le spectacle de rue et les cabarets. Effectivement, ce secteur est peut-être, de tout le spectacle vivant, celui qui est le plus affecté par la crise, car aussi bien les music-halls que les cabarets dépendent de la restauration. Ils sont soumis à une double contrainte : celle qui s'impose aux lieux de culture et aux spectacles, et le fait que le public mange en regardant le spectacle. Chacun comprend bien combien il est difficile de gérer ces deux aspects et de respecter cette double série de normes.
Je tiens à souligner que ces acteurs ont été pris en charge par le ministère de la culture et que ce secteur est sans doute celui qui émarge le plus aux fonds d'aides disponibles. Il a été accompagné. Vous pouvez le contester, mais les chiffres sont là – je les tiens à votre disposition. Vous comprendrez qu'au stade actuel de la pandémie, le virus circulant encore très activement, il est difficile d'imaginer, dès la première phase de réouverture telle que je l'ai décrite, que les cabarets et music-halls puissent rouvrir, au vu des contraintes qui sont les leurs et du mode d'exercice de leurs activités. Bien entendu, ce constat implique de continuer à les aider. Il faudra sans doute attendre un nouveau recul de la pandémie pour envisager une réouverture pleine et entière de ce type de lieux culturels.
J'associe à cette question ma collègue Brigitte Kuster.
Madame la ministre, j'ai envie de dire : « enfin ! » En effet, cela va faire plus de sept mois que les établissements culturels ont baissé le rideau et que nos concitoyens sont privés d'activités culturelles. Heureusement, pendant ces longs mois d'attente interminable, vous avez débloqué plus de 1 milliard d'euros d'aides pour le secteur culturel.
Si cette gestion économique de la crise est à saluer, la vision trop souvent gestionnaire du Gouvernement a toutefois donné l'impression que la culture n'était pas prioritaire. Pour la France, pays des Lumières et de la culture, c'est très regrettable. Cette vision s'est traduite par de nombreuses mesures incohérentes et incomprises par nos compatriotes. Tout d'abord, il était interdit d'aller au théâtre, au cinéma ou au musée alors que les transports en commun, souvent bondés, circulaient et qu'aucune étude n'avait démontré qu'il était plus dangereux de se rendre dans un lieu de culture que de prendre le métro, comme j'avais eu l'occasion de vous le dire lors des questions au Gouvernement ; ensuite, votre jauge de 5 000 personnes pour les festivals paraît arbitraire et ne repose sur aucune étude scientifique ; enfin, le déconfinement de la culture fut sans cesse repoussé alors que nos amis européens, comme l'Espagne ou l'Autriche, faisaient le choix d'une réouverture contrôlée et maîtrisée. Espérons que cette série de couacs en cascade soit derrière nous et que, cette fois-ci, la promesse de la réouverture des lieux de culture soit tenue. Car les professionnels du secteur culturel sont prêts à accueillir à nouveau du public en respectant un protocole sanitaire strict.
Madame la ministre, nous ne cessons de le répéter depuis le début de la crise et du confinement de la culture : les acteurs du monde de la culture ont besoin de visibilité. Si la culture peut être déconfinée d'ici deux semaines, il y a urgence à en préciser les conditions : différenciation territoriale, couvre-feu maintenu à vingt et une heures, pass sanitaire, spectacles debout, conditions de fixation des jauges, boîtes de nuit dans l'expectative… Autant de questions non résolues qui empêchent les professionnels de se projeter à moyen et à long terme. Madame la ministre, pouvez-vous enfin les éclairer, s'il vous plaît ?
Pour terminer, pouvez-vous répondre à la question de ma collègue Constance Le Grip sur le concert-test du 29 mai : le financement est-il bouclé ?
Effectivement, monsieur le député, notre connaissance de la pandémie et du mode de contamination du virus a donné lieu à des débats, et vous avouerez que la polémique a émergé, comme le progrès, de la communauté scientifique elle-même, laquelle nous a délivré, bien souvent, des messages fort contradictoires.
Dans un moment ultérieur, je pense qu'un cinéaste se penchera sur les déclarations qui ont été faites sur les plateaux de télévision par les meilleurs épidémiologistes…
…sans que personne ne s'en offusque, ni ne les renvoie à leurs erreurs ou à leurs approximations.
Ainsi, l'évaluation était extrêmement difficile. Nous avons été confrontés à une pandémie dont nous ne connaissions absolument pas la nature, et je veux saluer l'implication des uns et des autres, laquelle a permis, en un an, de découvrir et de commercialiser un vaccin désormais proposé à des centaines de millions de personnes dans le monde entier. Il faut au moins saluer cela. On peut trouver les décisions incohérentes. Ce n'est pas mon cas, car elles se sont adaptées à l'évolution de la pandémie et à la découverte de nouveaux modes de contamination et de variants totalement inconnus. Si l'on peut se vautrer dans les charmes de la lucidité a posteriori, le pilotage était en réalité extrêmement compliqué.
Bien entendu, je tiens à votre disposition les comparatifs qui ont été dressés en Europe, mais il faut tenir compte du fait que les conditions sanitaires sont très différentes d'un pays à l'autre et que l'on ne peut pas comparer un pays où la pandémie sévit avec un taux d'incidence inférieur à 100 pour 100 000 habitants avec le nôtre. Il faut, bien entendu, adapter la politique de réouverture des salles de cinéma et de théâtre à la pandémie. Il faut également tenir compte du fait que certains pays ont dû les refermer après les avoir rouvertes, et que la victoire contre le virus n'est jamais définitive. D'autres pays ont tout simplement choisi de rester ouverts car ils ne voulaient pas assumer les charges d'accompagnement extrêmement lourdes que nous avons consenties au monde de la culture. Tout cela a abouti à des politiques diverses, mais je crois que, finalement, la politique de précaution et de soutien que nous avons menée – précaution à l'égard du public et soutien aux artistes – était la meilleure.
Prochaine séance à neuf heures :
Questions orales sans débat.
La séance est levée.
La séance est levée le mardi 4 mai 2021 à zéro heure cinq.
Le directeur des comptes rendus
Serge Ezdra
