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Propositions de loi de Sébastien Huyghe

91 propositions de loi signées

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18/05/2018 — Proposition de loi N° 918 visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement

18/05/2018 — Proposition de loi N° 921 visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants

18/05/2018 — Proposition de loi N° 919 visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants

18/05/2018 — Proposition de loi N° 920 visant à modifier le mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants ne disposant que d'un seul délégué communautaire

18/05/2018 — Proposition de loi N° 922 visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux

09/05/2018 — Proposition de loi N° 933 visant à rendre obligatoire la vente d'éthylotests par les débits de boisson

26/04/2018 — Proposition de loi N° 892 visant à alléger la taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux activités extra-agricoles

05/04/2018 — Proposition de loi N° 823 visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil

02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international

02/03/2018 — Proposition de loi N° 712 visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

15/02/2018 — Proposition de loi N° 651 visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

24/01/2018 — Proposition de loi N° 567 visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies

12/12/2017 — Proposition de loi N° 449 visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie

09/11/2017 — Proposition de loi N° 350 visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire

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