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Propositions de loi de Sébastien Leclerc

330 propositions de loi signées

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23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence

22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

17/05/2018 — Proposition de loi N° 935 visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation

13/04/2018 — Proposition de résolution N° 841 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

04/04/2018 — Proposition de loi N° 836 relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

28/03/2018 — Proposition de loi N° 796 visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau

27/03/2018 — Proposition de loi N° 786 visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 781 visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'affouage

Cosignataire (1 commentaire)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

27/03/2018 — Proposition de loi N° 783 visant à rendre obligatoire pour tous les conducteurs la possession de chaînes dans leur véhicule durant la période hivernale si ce dernier n'est pas équipé de pneus neige

27/03/2018 — Proposition de loi N° 787 visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique

23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière

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