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Propositions de loi de
Sébastien Leclerc
330 propositions de loi signées
11
12
13
14
15
19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Cosignataire
16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes
Cosignataire
15/03/2018 — Proposition de loi N° 740 instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire (
1 commentaire)
13/03/2018 — Proposition de loi N° 742 visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Cosignataire
12/03/2018 — Proposition de loi N° 726 organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales
Cosignataire
06/03/2018 — Proposition de résolution N° 725 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Cosignataire
05/03/2018 — Proposition de loi N° 709 visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 696 visant à généraliser l'installation d'éthylotests au démarrage
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 712 visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 697 visant à créer un volontariat expert pour l'international
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 705 visant à renforcer la transparence des sondages d'opinion
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 694 visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 703 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 706 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
Cosignataire (
5 commentaires)
27/02/2018 — Proposition de loi N° 686 visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives
Auteur
27/02/2018 — Proposition de loi N° 687 visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Cosignataire
27/02/2018 — Proposition de loi N° 689 visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires
Cosignataire
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