Interventions sur "discrimination"

Devant certaines juridictions où se posent des problèmes de discrimination, la présence d'avocats, si elle est possible, n'est pas systématique, et cela cause un grave préjudice aux victimes. En matière d'accidents du travail, si vous ne mettez pas en cause la sécurité sociale, votre affaire est irrecevable. En droit prud'homal, en cas de rupture discriminatoire d'un contrat de travail, par exemple, la présence du Défenseur des droits n'est pas obligatoire ; il faudrait...

Je salue le fait qu'une femme soit pressentie pour cette fonction de premier plan. Si vous êtes nommée, j'espère que grâce à votre détermination, les avis du Défenseur des droits dépasseront la simple observation et trouveront, au cours des six prochaines années, un véritable écho au sein de la société. La lutte contre les discriminations est au cœur du débat sociétal. Nous ne percevons pas tous de la même façon ce qu'est, ou non, un comportement discriminatoire ou un acte raciste. Disposez-vous des outils nécessaires pour mieux appréhender ces situations, les objectiver et donc mieux lutter contre elles ? Dans vos réponses au questionnaire du rapporteur, vous mentionnez le relais de la puissance publique, mais je n'ai pas l'imp...

...us poursuivre le travail sur les violences institutionnelles faites aux enfants, au regard à la fois des actes commis par les professionnels et des carences des institutions ? Je reprends une interrogation des associations : allez-vous faciliter les saisines par les travailleurs sociaux et traiter plus rapidement les alertes de ces derniers ? Un des derniers rapports du Défenseur portait sur les discriminations systémiques : envisagez-vous d'approfondir cette réflexion ? Si oui, dans quelles directions ? Ce travail est extrêmement important pour objectiver la réalité des discriminations. Pour le mener, le Défenseur des droits doit disposer de plus de reconnaissance, mais aussi de moyens d'enquête et d'analyse de l'intersectionnalité des dénis de droits et des discriminations, y compris institutionnels....

...autosaisine, bien trop peu employée ? Cette ambition requiert à la fois du courage et une capacité à dépasser les clivages politiques, à se placer en surplomb de la société pour mieux en pointer les dysfonctionnements intrinsèques et systémiques plus ou moins inconscients. Nous sommes entrés dans le XXIe siècle et nous avons encore du chemin à faire, en particulier en matière de lutte contre les discriminations. Quand une seule et même administration est responsable des trois quarts des affaires portées devant le Défenseur des droits, que les recommandations en matière de déontologie de la sécurité ne sont ni entendues ni suivies d'effet, il est clair qu'il y a des dysfonctionnements systémiques. Sans en faire porter la responsabilité sur qui que ce soit, j'aimerais savoir comment vous entendez user de...

...te première phase d'auditions, à avoir des chercheurs, des universitaires qui puissent nous aider à délimiter ce sujet du racisme qui est quand même assez complexe, très vaste et très différent aussi d'un pays à un autre selon son histoire. Vous êtes un grand spécialiste de la géographie du peuplement, des mouvements migratoires, des politiques d'immigration, d'intégration et de lutte contre les discriminations. Que nous apportent ces sciences géographiques pour appréhender le racisme et pour le combattre ? Quand est apparue la notion de racisme selon vous ? A-t-elle une évolution ou un lien fort avec l'histoire des migrations ? On peut toujours imaginer que lorsqu'il y a davantage de migrations, il y a moins de racisme. Est-ce vrai ? Quels sont les autres paramètres qui rentrent en jeu ? Qu'en est-il ...

Vous parlez surtout de la défiance qui peut exister de la part des personnes qui estiment être l'objet de discriminations de la part des forces de l'ordre. De façon un peu provocatrice et sans vouloir être dans le déni que vous évoquiez à l'instant, j'aimerais aborder le point de vue de la majorité des citoyens. J'ai trois exemples qui semblent corroborer ce que vous avez dit mais dans le sens inverse. J'ai beaucoup apprécié l'analyse de M. Jobard sur la question des centres et des périphéries. Regardons les résul...

...ues pour avoir de meilleures statistiques que nous. On entend souvent des collègues dire que pour mettre un terme définitif au contrôle au faciès, il faudrait réorganiser le profilage, mais d'autres diront que cela va remettre en cause l'efficacité de l'objectif poursuivi dans ces contrôles d'identité. Certains évoquent la remise d'un récépissé, mais cela prémunit-il d'un contrôle ultérieur et de discrimination ? Cela pourrait-il être quelque chose d'efficace d'après vous ? On a évoqué très rapidement les violences et les discriminations que peuvent subir les policiers eux-mêmes. On voit parfois des policiers de couleur se faire agresser verbalement de façon très provocante, ils se font qualifier de traîtres, etc. Comment expliquer cela ? Par ailleurs, on espérerait qu'un policier de couleur ne puisse ...

...n ne pas faire d'assignation à identité, mais la question posée a trait à la situation de la personne interrogée qui, quand elle doit donner sa couleur, sa « race », va peut-être finir par se ranger dans une catégorie ou se sentir assignée. J'avais lu des explications que vous donniez, précisant que cela ne se faisait effectivement que dans des statistiques et des études très spécialisées sur les discriminations et que le critère ne devait pas être une case à cocher imposée à l'individu, mais un élément perçu ou ressenti par lui pour justement ne pas l'enfermer.

...ques, peut-être parce qu'elles sont considérées comme plus fortunées car plus laborieuses. Nous aurons donc besoin que vous nous éclairiez sur de tels préjugés et sur leurs conséquences. De telles qualités supposées sont recherchées dans le monde professionnel mais, pour autant, les personnes d'origine asiatique ne rencontrent-elles pas des difficultés d'intégration ? Ne font-elles pas l'objet de discriminations dans le monde du travail ?

...ut national des études démographiques (INED), qui a notamment codirigé l'ouvrage Trajectoires et origines : enquête sur la diversité des populations en France en 2016. Une nouvelle enquête est actuellement en cours. Vous êtes tous d'éminents spécialistes de la géographie, du peuplement, des mouvements migratoires, ainsi que des politiques de migration, d'intégration et de lutte contre les discriminations. Vous avez produit un certain nombre d'analyses et votre propos liminaire nous permettra, je pense, de comprendre comment les sciences qui sont les vôtres permettent d'appréhender la question du racisme et de proposer des solutions pour le combattre. Je donne tout d'abord la parole à Mme la rapporteure Caroline Abadie et je vous propose de vous répartir ensuite les interventions liminaires.

...d'ajouter dans le titre « les solutions à y apporter ». Les députés sont souvent fortement invités à proposer des solutions et cela est ici redit dans le titre. Cela signifie bien que l'on attend de nous quelque chose d'assez pragmatique. Nous avons décidé de commencer par une série de tables rondes cet été avec des universitaires comme vous, pour nous aider à délimiter le sujet du racisme et des discriminations qui est très vaste. De plus, ce sont des sujets très complexes, qui bougent beaucoup. Ils ont connu de grandes évolutions ces dernières décennies et sont peut-être à la veille de nouvelles évolutions. Nous serons très curieux de vous entendre et d'exploiter vos connaissances sur ces sujets.

...ns d'autres articles que la France était championne dans la mixité des mariages. J'aimerais savoir si c'est un fait avéré ou non. Il serait très intéressant de pouvoir confronter cela avec vos études. J'imagine que vous avez, dans le monde universitaire, beaucoup de connexions avec l'international. J'aimerais savoir si, dans notre pays, les manifestations concrètes de ce racisme latent ou de ces discriminations ont les mêmes impacts que dans d'autres pays sur l'emploi, le logement ou d'autres aspects de la vie. Je voudrais savoir si nous avons en France les mêmes critères ou s'il y en a d'autres, en comparaison avec les autres pays. Ce qui m'a frappée dans vos exposés, messieurs, chiffres à l'appui, est cette déception de la promesse républicaine. La promesse est tellement belle que la déception est d...

...es travaux passionnants qui viennent donner un éclairage scientifique au vécu de nombreuses populations dans notre pays. J'ai vécu en banlieue parisienne, dans une banlieue assez populaire, avec beaucoup de jeunes issus de l'immigration, issus de la diversité, mais des jeunes qui sont français. Je suis moi-même française, d'origine marocaine par mon père. J'ai vécu, avec ces jeunes, ces formes de discrimination. Bien sûr, la question sociale, sur laquelle vous avez tenu des propos intéressants, intervient, mais la question des discriminations est, je pense, très importante. On parle beaucoup de la discrimination à l'embauche, de la discrimination au logement mais, si on regarde plus tôt dans les années de la vie, il y a aussi la discrimination « au faciès ». Je me souviens d'anecdotes : lorsque nous s...

J'ai deux questions. La première porte sur la comparaison entre la France et les États-Unis en matière d'intégration scolaire et de réussite scolaire. Il m'a semblé que vous disiez que les USA réussissaient assez bien cette intégration. La discrimination positive est-elle un élément qui a pu le favoriser ? Cela vient peut-être contredire l'impression que nous avons en France en ce moment d'une tension très forte avec les minorités. Pourrait-on faire la même analyse que les États-Unis avec les Noirs, chez nous, avec les populations d'Afrique du Nord ? Est-ce que ce serait à peu près le même sentiment ? Ma deuxième réflexion porte sur l'orientatio...

Comme vous l'avez dit, messieurs, la perception des discriminations est très forte dans notre pays. Des études sérieuses le démontrent. Monsieur Le Bras, vous avez dit qu'il fallait agir vite au regard de ce travail sérieux. Bien sûr mais, messieurs, avez-vous déjà quelques éléments de réponse pour faire en sorte que l'égalité des chances soit une réalité dans notre pays ? Vous avez parlé de l'observatoire conseillé par le Défenseur des droits. Je crains malheu...

...és territoriaux et l'ensemble de votre équipe qui ont donné les premières lettres de noblesse à cette jeune autorité en lui apportant à la fois de la crédibilité et en la démocratisant auprès nos concitoyens. Je vous interrogerai sur le contexte actuel des différents rassemblements en lien avec la police. La question du racisme, à mon sens, cache un mal encore plus profond qui se traduit par les discriminations au quotidien que peuvent subir certains de nos concitoyens et pose la question de savoir s'il existe, ce que je pense, une fracture entre une partie de la population française, notamment la jeune génération, et la République. Vous l'avez vous-même exprimé dans votre propos introductif en évoquant un sentiment de rejet et d'abandon qui peut trouver sa source dans un déficit de représentativité au...

...rnières années comme je salue l'ensemble de vos équipes qui ont porté haut et fort et avec honneur les principes de la République auprès des citoyens. Cette dimension est fondamentale, car la visibilité donnée à votre institution a permis qu'un plus grand nombre de citoyens et citoyennes s'en emparent, avec, toutefois, pour revers, de mettre en avant le manque d'accès aux droits et la réalité des discriminations. Dans le même temps, elle a permis de les objectiver et de venir en soutien à l'action des associations et des collectifs de citoyens ainsi que des victimes elles-mêmes. Alors qu'ils travaillent sur ces sujets depuis des années, ils ont été souvent invisibilisés et non pris au sérieux. Vos travaux leur ont été grandement utiles de même qu'ils l'ont été au travail parlementaire. Je souhaiterais ...

Monsieur le Défenseur des droits, je tiens, à mon tour, à vous féliciter de votre action au cours de ces six années et de ce dernier rapport que vous avez produit, qui est très en prise avec l'actualité. Partout dans le monde, on assiste à une prise de conscience du racisme et de toutes les formes de discrimination. Votre rapport évoque également la question de la justice car la justice doit être au rendez-vous lorsqu'une personne est victime de discrimination. Mais la justice repose toujours sur un minimum d'objectivation des faits, et c'est bien là que le bât blesse lorsque l'on évoque ce sujet sensible de la lutte contre les discriminations. Vous l'avez vous-même souligné, il s'agit souvent de discrimin...

...ix années passées dans vos fonctions que vous avez très bien remplies. Votre départ imminent empêchera la mission d'information sur le racisme décidée en Conférence des Présidents en décembre dernier de vous interroger plus précisément sur ce rapport, mais je profite de votre présence aujourd'hui pour vous poser les questions que je vous aurais posées en tant que rapporteure. Le rapport sur les discriminations démontre la complexité de ce phénomène qu'est le racisme. Vous appelez à une action urgente, tout en proposant la création d'un observatoire et en insistant sur la nécessité d'une meilleure connaissance du phénomène avant d'agir. On se rend bien compte qu'aborder le sujet nécessite autant une réflexion et une observation que l'action des pouvoirs publics. Vous saluez les campagnes de testing...