Interventions sur "halimi"

Selon vos dires, l'assassin savait parfaitement qu'il se dirigeait vers le balcon de Mme Lucie Attal (Sarah Halimi). Je rappelle qu'il avait sans doute apporté des affaires la veille. Selon vous, le crime était-il prémédité ?

Les photographies permettent de constater qu'il n'y avait pas de chandelier à sept branches dit Menorah, mais des bougeoirs de shabbat. En outre, Mme Halimi possédait bien des livres mais je défie qui que ce soit d'identifier les ouvrages d'une bibliothèque à quatre heures du matin. Accessoirement, la Torah ne se trouve que dans une synagogue. Ces éléments montrent que M. Traoré savait manifestement que Mme Halimi était juive. J'ai entendu vos propos sur le délai d'intervention nécessaire pour un assaut de la police. Je le réfute, Maître Szpiner, si...

Lorsque M. Traoré a quitté l'appartement pour se rendre chez Mme Halimi, tout le quartier a entendu les cris effrayants d'une femme violentée. M. Traoré ne se trouvait alors plus dans le même appartement ni dans le même immeuble. Les policiers avaient la possibilité d'intervenir. Venus pour une séquestration, ils ont entendu qu'une femme était frappée dans un autre appartement. Je suis d'accord avec vous quant à la première intervention mais j'aimerais évoquer la sec...

...ement parce qu'il ne prend pas de traitement. Nous connaissons le triste exemple de Sébastien Selam, tué par son voisin rue Louis Blanc en 2003. Mme Selam croise tous les jours l'assassin de son fils, même si la reconnaissance, quinze ans après les faits, du caractère antisémite du crime par le Président de la République a apporté un certain soulagement à la famille. Dans le cas de l'affaire dite Halimi, la famille Halimi (Attal) pourrait croiser très prochainement l'assassin si ce dernier venait à sortir de l'hôpital psychiatrique. Avec Me Goldnadel, vous avez décidé, à la demande de la famille, de saisir la juridiction israélienne, compétente pour juger des actes antisémites, y compris en dehors de son territoire. J'aimerais des précisions à ce sujet.

...isième degré de juridiction. La Justice a tranché en première instance, en appel et en cassation : elle nous oblige. Il nous apparaît néanmoins nécessaire de faire toute la lumière sur les éventuels dysfonctionnements survenus dans cette affaire. Nous avons commencé par auditionner les premiers avocats mandatés dans cette affaire : Me Buchinger, Me Kaminski et Me Goldnadel, avocats de la famille Halimi, et Me Callon, avocat de la famille Diarra. Aujourd'hui, nous auditionnons les avocats de William Attal, Me Oudy Bloch et Me Muriel Ouaknine Melki. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je v...

Sarah Halimi, elle, est quand même morte.

Merci maîtres pour ces précisions. Comment expliquez-vous qu'à aucun moment Kobili Traoré n'a eu de violence physique à l'égard de la famille Diarra ? Kobili Traoré n'était pas fiché au fichier des personnes radicalisées et ne possédait pas d'arme. La police a-t-elle eu connaissance de ces éléments ? Catherine Victor, qui habitait en face de l'appartement de Sarah Halimi, a très rapidement appelé la police, en lui indiquant être capable de décrire avec précision les événements. Elle a notamment assuré que Kobili Traoré était seul et non armé, et proposé de mettre son appartement à disposition de la police. Pourquoi n'a-t-elle pas saisi cette opportunité ? À quel moment a-t-elle reçu ces informations ? La question fondamentale est celle de la préméditation. On sa...

... l'habitude d'en fumer bien davantage. Ils disent aussi s'être alors habillés pour aller à sa recherche. Pourrait-on imaginer qu'ils étaient au courant de ce qu'il allait faire ? Pourquoi aussi les Diarra lui ont-ils ouvert la porte à 4 heures du matin, et pourquoi appellent-ils la police ? Ils parlent alors de leur séquestration par Kobili Traoré, mais jamais de son éventuel projet de tuer Sarah Halimi.

Ce dossier est chargé d'affect, et nous n'en sommes pas épargnés. Vous vous posez des questions que nous nous posons également. Le « meurtre » de Sarah Halimi aurait-il pu être évité ? Ses signes d'antisémitisme auraient-ils pu ou dû être davantage reconnus, et quelles conséquences judiciaires auraient pu en être tirées ? Certaines investigations complémentaires auraient pu être menées plus rapidement, ce qui aurait pu connoter le dossier différemment, concernant la préméditation, etc. Nous ne sommes cependant pas juges sur ce dossier, qui est complex...

Nous connaissons tous bien le procureur Molins et les autorités de la communauté juive qui ont rédigé un communiqué niant l'antisémitisme du meurtre de Sarah Halimi. Il ne s'agit pas de personnes faciles à abuser. Pensez-vous que la perception du procureur Molins a pu être altérée parce qu'on était à vingt jours de l'élection présidentielle et qu'un duel avec une candidate d'extrême droite se profilait au second tour ? Nous l'auditionnerons peut-être, mais il a sans doute réellement pensé qu'il ne s'agissait pas d'un crime antisémite, et qu'il ne fallait do...

Pourriez-vous nous en dire davantage sur les personnalités de l'auteur des faits et de la victime, comme sur leurs relations et rencontres éventuelles au sein de l'immeuble ? Sarah Halimi avait-elle évoqué cet individu à son entourage ?

…quand je m'apprêtais à soutenir mon amendement. Celui-ci remet en cause la politique pénale dont vous nous expliquez, monsieur le garde des sceaux, qu'elle va répondre aux attentes des Français, à l'effroi que nous avons tous éprouvé sur ces bancs au moment de l'affaire Sarah Halimi. Après une telle affaire, si vous n'êtes pas tous convaincus qu'il faut modifier la loi, je me demande à quoi nous servons ce soir. Je vous répète la question, chers collègues de la majorité : à quoi servons-nous si nous n'avons pas tiré les leçons de ce qui s'est passé, à savoir qu'un homme, sous prétexte qu'il était drogué…

Nous avons eu le même débat au commencement de la discussion des articles et je confirme qu'il y a, encore une fois, confusion avec l'article 2 : l'article 1er , lui, n'a pas de lien avec l'affaire Halimi. De toute façon, la rédaction proposée dans chacun de ces amendements est beaucoup trop large. Elle nous ferait passer totalement à côté de l'objectif et ne serait d'ailleurs pas constitutionnelle, puisqu'elle essentialise le sujet à un niveau dangereux. Ces amendements pourraient conduire demain à pénaliser les malades, ainsi que les personnes âgées qui auraient perdu leurs facultés, alors que c...

Voilà encore une fois des amendements provenant de la droite de l'hémicycle, qui vont jusqu'au bout de la logique de la brèche qu'a ouverte le garde des sceaux lui-même. Il est donc assez extraordinaire d'entendre la rapporteure et le ministre nous expliquer que l'article 1er n'a rien à voir avec l'affaire Halimi, mais il en est de même de l'article 2 et de l'article 3, puisque vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, dans l'étude d'impact puis à la tribune, qu'ils n'auraient en rien changé l'issue de la procédure concernant l'homicide de Mme Halimi ! Vous ne pouvez pas dire tout et son contraire à chaque fois.

Avant que mon collègue Julien Ravier n'apporte des précisions supplémentaires dans les deux amendements qu'il défendra à la suite de ceux-ci, je voudrais revenir sur le mien, monsieur le garde des sceaux, parce que vous venez de dire qu'il n'a aucun rapport avec l'affaire Sarah Halimi. Mais bien sûr que si ! et je rejoins le dernier orateur sur ce point. Ainsi, j'ai repris dans mon exposé sommaire votre réponse à une question écrite : « Lorsque la personne boit en connaissance des effets de l'alcool et commet ensuite en état d'ivresse une infraction qu'elle n'a pas à proprement parler voulue avant de boire et qu'elle n'aurait pas voulue en son état normal, la grande majorité d...

Monsieur le garde des Sceaux, nous avons bien compris que, pour vous, l'article 1er n'est pas du tout une réponse à l'affaire Sarah Halimi, à cette irresponsabilité pénale qui est un véritable déni de justice. Mais nous vous proposons tout de même une autre rédaction de cet article, parce qu'à notre sens elle correspond mieux à la politique pénale que nous voulons en France. Cette politique pénale, que Brigitte Kuster et Julien Aubert vous ont déjà un peu exposée, vise simplement à faire qu'une personne qui commet un délit et qui a...

...e serait pas constitutionnelle. Voilà la réalité. Comme on ne peut pas remettre en cause l'édifice pénal et l'irresponsabilité pénale telle qu'elle existe aujourd'hui, il essaie par d'autres biais de faire en sorte qu'on puisse tout de même condamner une personne qui aurait pris des substances psychoactives en pointant du doigt le cannabis, puisque c'est la substance en cause dans l'affaire Sarah Halimi. À la fin, on en arrive à des machins comme l'article 1er . Lors de leur audition, les organisations syndicales ont d'ailleurs parlé d'une seule voix d'OVNI juridique, même celles qui considéraient que cela ne changerait pas grand-chose. C'est de cela que nous parlons. Normalement, l'abolition du discernement entraîne automatiquement l'irresponsabilité pénale. Or, en vertu de l'article 1er , mêm...

…est bien expliqué, mais ce qu'il propose est impossible. L'objet même de l'article 1er est le dessein criminel. Nous ne sommes pas dans le cadre de l'affaire Halimi : il vise ceux qui, consciemment, se sont intoxiqués pour aller commettre un crime. On est obligé de prévoir la condition de projet criminel : il n'est pas possible de la supprimer. Quant à vous, monsieur Cinieri, vous proposez de remplacer le mot « volontairement » par un synonyme, « sciemment ». L'amendement est donc sans portée juridique. J'aurais aimé vous faire plaisir, mais je préfère gard...

Nos concitoyens ont été choqués que le meurtrier de Sarah Halimi ait été reconnu pénalement irresponsable, sous prétexte qu'il était dans un état de conscience altéré par la consommation de cannabis. Cet amendement vise à supprimer les termes « dans le dessein de commettre l'infraction ou une infraction de même nature ou d'en faciliter la commission ». Ainsi, une intoxication volontaire ne pourra pas permettre d'échapper à la responsabilité pénale !

J'entends : nous discuterons de l'article 2. Ici, c'est sur l'article 1er que nous vous proposons d'aller plus loin, indépendamment de l'affaire Sarah Halimi. Nous sommes gênés par la manière dont vous liez consommation de drogue et intention criminelle. Or, c'est au juge qu'il appartient de déterminer le caractère intentionnel du crime, alors que la prise de drogue, c'est autre chose. Vous ne pouvez donc pas créer de facto une irresponsabilité dans ces cas-là.