Interventions sur "régional"

...vités. La commission des affaires sociales du Sénat a jugé pertinent de limiter le champ d'action légitime de chaque catégorie de collectivités. À cette fin, elle a prévu que l'action des départements se concentrerait sur les établissements de proximité et que celle des régions, en cohérence avec leurs compétences en matière de recherche et de formation, privilégierait les établissements de rang régional ou national. Cette spécialisation établie par les sénateurs ne me paraît pas souhaitable et ne repose sur aucun motif véritablement convaincant. Elle rigidifierait le dispositif et pourrait pénaliser certains établissements de santé. Il faut laisser aux collectivités la possibilité et la liberté d'investir et de cofinancer les établissements de toutes catégories. Je rappelle à titre d'exemple qu...

...43-5 du code de la santé publique, siègent au conseil de surveillance des établissements de santé des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de la métropole, désignés en leur sein par les organes délibérants, parmi lesquels figurent le maire de la commune siège de l'établissement principal et le président du conseil départemental. Pour les établissements de ressort régional et interrégional, le conseil de surveillance comprend un représentant du conseil régional siège de l'établissement principal. Il ne paraît ni nécessaire ni pertinent de modifier la composition du collège des représentants des collectivités territoriales. Si un membre supplémentaire devait être désigné, cela remettrait en cause l'équilibre des forces en présence, tel qu'il résulte de l'article pré...

Nous achevons aujourd'hui les auditions des représentants des ministères en régions par l'audition de Madame Annick Bonneville, ingénieure générale des mines, directrice, et Madame Koulm Dubus, ingénieure et cheffe du service risques naturels et technologiques, de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire. Quelles sont les spécificités des Pays de la Loire en matière de prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de la DREAL ? Quelles sont les relations de cette dernière avec les autres parties prenantes régionales ? Quel a été le rôle de la DREAL dans l'élaboration et la...

...rez, à la fois en matière de gouvernance et plus spécifiquement en ce qui concerne ce que vous appelez des sujets sensibles. Je vous poserai donc une première question sur la gouvernance, avant de cibler les deux problématiques des cancers pédiatriques et de la situation sanitaire de Saint-Nazaire. Vous dites ne pas avoir trouvé un moyen de collaboration, ou du moins de dialogue, avec le conseil régional des Pays de la Loire, qu'il est peu présent et mène indépendamment sa propre stratégie. Cependant, la région est pour vous un échelon de gouvernance pertinent. Pouvons-nous en déduire une règle générale pour toutes les régions de France ? Vous avez peu évoqué vos travaux et vos relations avec l'ARS dans le cadre du PRSE. Qui, de vous, de l'ARS ou du préfet, anime le PRSE ? Comment envisagez-vous ...

D'autres personnes auditionnées nous ont affirmé au contraire que les conseils régionaux étaient bien placés pour porter des démarches transversales, car ils ont une vision d'ensemble sur plusieurs domaines comme les transports ou l'urbanisation. Vous considérez au contraire que votre conseil régional a une approche verticale et en « silo » de ces sujets.

Après avoir reçu les représentants, au niveau régional, des ministères de la transition écologique, de l'agriculture et de la santé, nous poursuivons notre approche territorialisée en auditionnant les représentants des collectivités décentralisées. Aujourd'hui, nous nous attacherons aux régions. Nous accueillons les représentants du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine : Mme Françoise Jeanson, conseillère régionale déléguée à la santé, à la sil...

Nous accueillons les représentants du conseil régional du Grand-Est. Mme Véronique Guillotin, conseillère régionale, ancienne vice-présidente chargée de la santé, est dispensée de prêter serment en sa qualité de sénatrice. M. Christian Guirlinger est conseiller régional et président de la commission environnement. Quelle est l'approche du conseil régional du Grand-Est concernant la politique régionale de santé environnementale ? Quels en sont les po...

...actions portées par l'ARS. Vous venez d'énumérer une liste différente, que je suppose complémentaire de la précédente. Comment vivez-vous le management de la territorialisation de la santé environnementale ? Selon vous, les conseils régionaux devraient être beaucoup plus mobilisés pour porter la santé environnementale. Qui en assurerait l'animation ? Qui serait le porteur officiel de l'animation régionale, de la coconception et du dialogue dont vous parlez ? Dans le cas de la région, comment s'organiseraient les relations avec les ARS qui ont la compétence sanitaire et environnementale ? Vous semblez dire que les conseils régionaux ne s'investissent pas davantage, justement parce que les PRSE ne sont pas suffisamment proches du terrain. J'aimerais donc savoir comment vous verriez la gouvernance ...

Quelle est votre définition de la santé environnementale ? Vos politiques en ce domaine comportent-telle des dispositifs spécifiques aux personnes âgées ? Quelles sont les ressources régionales disponibles en santé-environnement ? Quels moyens utilisez-vous pour sensibiliser les jeunes enfants ou adultes ? Quelle forme prend la sensibilisation des élus au sujet de la santé environnementale ? Quelles sont les précautions prises en ce qui concerne le parc viticole proche des habitations et des écoles ?

S'agissant du partage des compétences, faudrait-il introduire une compétence obligatoire de santé environnementale dans le code des collectivités territoriales ? Comment le conseil régional pourrait-il parvenir à atteindre les maires des petites et moyennes communes qui ont des centres d'hygiène et de santé ? Actuellement, la santé environnementale est une option facultative pour les petites collectivités territoriales. Comment verriez-vous ce montage pour qu'il y ait à la fois un effet descendant sur toute la région et une implication de tous les élus dans ces questions ? Actuellem...

Il est intéressant de vous entendre construire votre réflexion à haute voix. Vous estimez que les outils existent, donc il n'est pas forcément nécessaire de légiférer pour officialiser une compétence au niveau du conseil régional. Il suffirait de remobiliser des instances déjà existantes et de préciser le rôle de chacun et le portage qui, pour vous, ne peut être que régional. En complément, qu'en est-il de la société civile ? Nous parlons beaucoup des relations avec les collectivités territoriales et les ARS, mais comment imaginez-vous une démarche participative au niveau territorial ? Pratiquez-vous cela ? L'ARS de vot...

Le projet Néo Terra est une démarche typique du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.Vous avez posé un principe préalable selon lequel toute décision politique publique relative à la santé environnementale doit d'abord être examinée au regard des problématiques de réchauffement climatique.

En matière de prévention, quelles actions menez-vous auprès des jeunes, des écoles, voire des universités ? Quelles actions menez-vous également en matière de lutte contre les pesticides ? Qu'est-ce qui constitue une priorité de votre région ? Pouvez-vous me confirmer vos bons rapports avec l'administration déconcentrée, au niveau régional, notamment avec l'ARS et la DREAL ? Les échanges d'informations sont-ils fluides ? Comment s'opèrent-ils ?

Je vous remercie. Il était intéressant de recueillir votre perception, notamment du management que vous voudriez voir mis en place, en matière de santé environnementale à l'échelle de la région, de vous voir envisager plusieurs niveaux, que vous avez examinés individuellement avant de rejeter certains pour vraiment revenir à l'échelle régionale. Je vous remercie pour votre suggestion d'association du Ceser. Un président de Ceser que nous avons rencontré hier nous a effectivement dit tout l'intérêt qu'il porte à ces questions et son envie de participer à l'élaboration des politiques publiques de santé environnementale. C'est un message concordant.

Il conviendrait éventuellement de les intégrer dans une démarche de PNSE, national et régional.

Nous accueillons M. Stéphane Mulliez, directeur général, et Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement, de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne. Les ARS définissent et mettent en œuvre la politique de santé dans l'espace régional. Au titre de leurs compétences de sécurité et de promotion de la santé, les ARS interviennent en ce qui concerne la prévention et la gestion des risques pour la santé humaine, qu'ils soient liés à l'eau, à l'environnement extérieur ou à la vie dans des espaces clos. En ce qui concer...

Nous accueillons à présent, représentant l'agence régionale de santé (ARS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, M. Marc Maisonny, directeur délégué à la prévention et à la protection de la santé, et M. Bruno Fabres, chef du pôle santé-environnement. Comment l'ARS d'Auvergne-Rhône-Alpes conçoit-elle sa démarche en matière de santé environnementale ? Quelle est sa participation à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan régional de santé-environnement (PRSE) ?

Nous recevons M. le docteur Daniel Habold, directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine.

Nous auditionnons M. Jacques Bodreau, président, et Mme Michelle Bureau, rapporteure générale à l'évaluation des politiques publiques, du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) des Pays de la Loire. Dans chaque région, le CESER, assemblée consultative, a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales. Le CESER participe également aux consultations organisées à l'échelle régionale et contribue à l'évaluation et au suivi des politiques publiques régionales. Comme...

...quipe est mobilisée et que vous avez relancé une dynamique. Ma première question est d'ordre organisationnel. Vous avez évoqué le fait que cette agence est héritière d'un passé administratif, laissant entendre que certaines habitudes ou organisations n'étaient peut-être pas compatibles avec une politique de santé environnementale efficace. Vous avez évoqué la nécessité de disposer d'une structure régionale plus étayée qui vous permettrait de mettre en place une stratégie coordonnée de multiples contrôles. Quelles difficultés avez-vous rencontrées à votre prise de fonctions et quelles sont les pistes d'amélioration ? Le constat que vous avez fait pour votre région peut-il être étendu à d'autres ? Ces difficultés organisationnelles sont-elles représentatives de la politique de santé environnementale...