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...itrophes ? Comment évaluez-vous l'information de la population sur l'enjeu de la santé environnementale. Comment renforcez-vous l'information des professionnels de santé ? Comment se passent les remontées d'informations vers l'administration centrale et le partage d'informations ? Avez-vous mis en place des sites internet, des applications ou d'autres moyens ? Il existe parfois des spécificités régionales. À Guidel notamment, des situations se sont présentées, telles que des enfants nés sans mains. Comment les avez-vous envisagées ? Existe-t-il des problématiques particulières de cancers pédiatriques dans votre région ? Quelles actions spécifiques pourraient être conduites à destination des enfants et des jeunes ?
Quelles sont vos relations avec les collectivités territoriales ? De quelle manière parvenez-vous à développer une collaboration, notamment avec le conseil régional, afin de réfléchir au contenu des PRSE ? Avez-vous rencontré des difficultés dans ce cadre ? Quelles pistes de solution pourriez-vous nous proposer afin d'améliorer et de simplifier la gouvernance de la santé environnementale et le pilotage opérationnel des PRSE sur le terrain ?
...du parlement ou aux échelons territoriaux. J'entends qu'il existe un fort potentiel et une envie de participation de la société civile et que vous pourriez être un partenaire de choix pour les décideurs nationaux et régionaux. Vous venez de dire que vous n'êtes pas des spécialistes et je vous remercie de le reconnaître car ce n'est pas votre travail. Les spécialistes de la santé sont les agences régionales de santé (ARS) et c'est leur rôle de travailler sur les questions de santé environnementale. J'entends votre souhait d'être réellement associés au sein des PRSE comme des partenaires reconnus ayant un fort potentiel de remontées de terrain. J'ai toutefois été un peu interloquée lorsque vous avez dit que la politique de santé n'est pas une politique régionale. Je pense que c'est un malentendu. ...
Les démarches que vous menez à l'échelle de votre région sont extrêmement intéressantes. À l'issue des auditions de plusieurs ARS, j'ai le sentiment que chaque direction régionale essaie d'identifier ses outils, sa dynamique, sa manière de fonctionner ; bref, sa méthodologie. Je m'interroge donc quant au partage à l'échelle nationale de l'ensemble de ces démarches. Quelles seraient vos suggestions pour que tout ce qui fonctionne bien dans ces différentes ARS puisse faire l'objet d'un partage et que ces tentatives de méthodologie soient testées à une échelle beaucoup plus ...
Nous avons appris beaucoup de choses extrêmement intéressantes de vos pratiques et des dynamiques lancées dans votre région. Nous avons découvert qu'il existait des démarches spontanées de partage d'expériences et de bonnes pratiques. Ces interactions interrégionales s'avéreront très bénéfiques afin de faire progresser un sujet d'autant plus complexe que les régions, telles qu'elles sont définies, présentent de multiples visages, et qu'il est de ce fait complexe de les superviser. Nous vous remercions donc pour l'ensemble des informations que vous nous avez livrées, qui nous ont permis de passer à un autre niveau d'analyse des problématiques.
Vous parlez beaucoup de conseil régional, mais il est ici question du CESER. Vous positionnez finalement le conseil régional comme l'instance qui serait partenaire de l'ARS, non le CESER.
Les propositions que vous venez de faire au nom de votre CESER – mais qui peuvent être généralisées à tous les CESER – pour renforcer l'échelon régional et la territorialisation de la santé environnementale sont extrêmement intéressantes. Les CESER semblent être des partenaires tout à fait pertinents.
Nous recevons M. Philippe de Mester, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de cette même ARS. Les agences régionales de santé définissent et mettent en œuvre la politique de santé au niveau de la région. Au titre de leurs compétences de sécurité sanitaire et de promotion de la santé, les ARS...
Après les représentants des directions d'administrations centrales et des agences, nous allons entendre ceux de différents ministères au niveau régional. Nous recevons M. Alexandre Leonardi, chef du service « prévention des risques et nuisances » de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île-de-France. Quelles sont les spécificités de l'Île-de-France, concernant la prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de votre direction ? Quelles sont les rel...
Nous recevons M. Arnaud Joulin, chargé de mission agroécologie et innovation à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du Grand Est. Parmi les compétences des DRAAF, services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, figurent le contrôle de la distribution et de l'utilisation des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture, ainsi que de la diffusion des bonnes pratiques de protection des végétaux...
Nous poursuivons cette série d'auditions de la journée avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie. Nous recevons M. Joël Duranton, ingénieur de l'industrie et des mines et directeur régional adjoint de la DREAL d'Occitanie. Quelles sont les spécificités de l'Occitanie concernant la prévention des risques et des nuisances ? Quelles en sont les conséquences pour l'action de la DREAL ? Quelles sont les relations de cette d...
Au sujet de la dynamique locale, vous nous dites qu'en Occitanie, la santé environnementale est essentiellement portée par l'ARS et la DREAL, et vous n'avez pas mentionné le conseil régional. Lors d'une précédente audition avec un de vos collègues des services déconcentrés de l'État, nous avons entendu que l'association du conseil régional était importante pour le bon fonctionnement du plan. Qu'en pensez-vous ? J'aimerais savoir comment vous parvenez à vous situer et à porter le PRSE, compte tenu du contexte que vous venez de nous décrire.
Comment s'organisent les remontées d'informations vers l'administration centrale ? Existe-t-il un partage des informations ou des pratiques entre les administrations déconcentrées ? Quels rapports entretenez-vous avec l'ARS sur les thématiques liées à la santé-environnement, ainsi qu'avec le conseil régional ? Quelles sont les spécificités de la santé-environnement en Île-de-France ? En quoi le caractère très urbain de la région entraîne-t-il des problématiques particulières ? Quels sont les effectifs et les financements que vous déployez spécifiquement en ce qui concerne la santé-environnement ?
Nous avons des retours selon lesquels certaines régions se sont livrées à ce genre de rapprochements pour préciser les stratégies régionales de santé environnement. Cela a eu lieu de façon plus ponctuelle que systématique.
Nous entamons nos auditions d'aujourd'hui, qui ont pour thème la dimension énergétique de l'aménagement du territoire et l'articulation, d'une part entre le niveau national et le niveau local, et, d'autre part, entre le niveau régional et le niveau local. Nous accueillons dans un premier temps M. Jacques Regad, directeur régional adjoint pour la transition écologique et énergétique et la nouvelle économie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine. La région Nouvelle-Aquitaine est en superficie la plus vaste de nos régions ; elle présente une grande diversité géo...
Monsieur le directeur régional adjoint de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, je voudrais vous dire que j'ai passé mon week-end de Pentecôte à lire le SRADDET de la région Centre-Val-de-Loire.
Comme Mme de La Raudière me l'a rappelé, le président de RTE nous a dit que des décisions prescriptives sont prises, au niveau régional, qui fixent le plan de raccordement, et donc la stratégie de RTE. Mais on a du mal à voir comment RTE peut nous assurer, les yeux dans les yeux, que tout est sous contrôle et qu'on connaît le coût et le rythme de montée en charge du plan de raccordement, alors qu'on nous explique, d'un autre côté, que ces schémas ne sont pas prescriptifs et qu'on a une très mauvaise visibilité de ce qui va être f...
Mais alors, c'est la question de la poule et de l'œuf… Qui, au fond, prend les décisions ? Est-ce le pouvoir politique qui, dans un schéma, définit de grandes orientations pour le développement de son territoire, puis les opérateurs qui essaient ensuite de se positionner ? Ou bien le travail administratif est-il purement théorique et ne sert-il à rien ? Le président de la majorité au conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur avait décidé de faire de l'éolien une priorité. Or, au bout de cinq ans, aucune éolienne terrestre n'avait été construite. Cet exemple montre qu'il peut y avoir un monde entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé. On a l'impression que deux univers coexistent sans communiquer : d'un côté, un SRADDET qui n'est pas respecté et, de l'autre, des opérateurs do...
Je vous pose précisément cette question parce que vous n'êtes pas juge et partie. Tout à l'heure, je vous ai demandé pourquoi on fait de l'éolien dans la région Nouvelle-Aquitaine. Alors que vous avez un fort potentiel solaire et hydroélectrique, on a décidé, à un moment donné, de faire de l'éolien. Est-ce le conseil régional, dans son SRADDET, qui a donné cette impulsion ?
Vous nous avez dit que le SRADDET permet d'orienter les projets grâce à des outils financiers. Avant le SRADDET, il y avait d'autres documents : les stratégies régionales. Ce projet est-il le fruit d'une ancienne stratégie régionale ? Est-ce le conseil régional qui, par le passé, a eu la volonté de développer l'éolien ? Ou bien ce projet a-t-il été lancé par un promoteur, par le conseil départemental, par l'intercommunalité ? Quelle est, enfin, l'origine de ce projet ? Je vous ai interrogé sur la plus-value du SRADDET. Est-ce le schéma qui s'organise par rapport...