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Propositions de loi de Thibault Bazin

674 propositions de loi signées

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13/10/2017 — Proposition de loi N° 229 visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de loi N° 228 visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

13/10/2017 — Proposition de résolution N° 173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe

13/10/2017 — Proposition de loi N° 246 renforçant les prérogatives des élus locaux et de l'État concernant les situations d'occupation illicite de terrains par les gens du voyage

Cosignataire (1 commentaire)

13/10/2017 — Proposition de loi N° 256 portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives

11/10/2017 — Proposition de loi N° 201 visant à lutter contre le recours à une mère porteuse

Cosignataire (1 commentaire)

11/10/2017 — Proposition de loi N° 245 instaurant l'accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l'ordre et le personnel de secours

10/10/2017 — Proposition de loi N° 230 portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

10/10/2017 — Proposition de loi N° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias

Cosignataire (4 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 232 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

10/10/2017 — Proposition de loi N° 197 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile

Cosignataire (2 commentaires)

10/10/2017 — Proposition de loi N° 223 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

10/10/2017 — Proposition de loi N° 233 relative à la responsabilité de l'Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

10/10/2017 — Proposition de loi N° 196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat

09/10/2017 — Proposition de résolution N° 244 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la crise des ouragans Irma et José

27/09/2017 — Proposition de loi N° 175 visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011

25/09/2017 — Proposition de résolution N° 166 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

06/09/2017 — Proposition de loi N° 144 pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

06/09/2017 — Proposition de loi N° 147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

06/09/2017 — Proposition de loi N° 149 visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence

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