Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Xavier Breton

211 propositions de loi signées

first

left

5 6 7 8 9

right

last

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2240 visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

04/09/2019 — Proposition de loi N° 2200 de la Les Républicains relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Cosignataire (2 commentaires)

28/08/2019 — Proposition de loi N° 2201 de la Les Républicains visant à agir contre les violences faites aux femmes

08/08/2019 — Proposition de loi N° 2196 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

09/07/2019 — Proposition de loi N° 2087 visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5, 5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes

01/07/2019 — Proposition de résolution N° 2067 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris

28/06/2019 — Proposition de loi N° 2048 visant à faire appliquer la règle dite des « 10H » permettant d'adapter la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1962 Un capital-décès pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur

31/05/2019 — Proposition de loi N° 1957 permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation

24/05/2019 — Proposition de loi N° 1970 visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys

16/05/2019 — Proposition de loi N° 1932 pour une meilleure justice sociale dans le calcul des allocations, afin que chacun puisse vivre dignement et bénéficier d'un reste à vivre supérieur au seuil de pauvreté

16/04/2019 — Proposition de résolution N° 1842 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

29/03/2019 — Proposition de loi N° 1782 visant à exonérer le loto du patrimoine des prélèvements sur les jeux d'argent

13/03/2019 — Proposition de loi N° 1743 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Cosignataire (1 commentaire)

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1729 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

12/03/2019 — Proposition de résolution N° 1691 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1718 visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1712 visant à préserver et développer les colonies d'abeilles

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1719 portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades

first

left

5 6 7 8 9

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org