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Propositions de loi de Xavier Breton

211 propositions de loi signées

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31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

28/05/2018 — Proposition de loi N° 937 autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives

25/05/2018 — Proposition de loi N° 930 visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise

25/04/2018 — Proposition de résolution N° 878 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité

25/04/2018 — Proposition de loi N° 877 organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité

25/04/2018 — Proposition de loi N° 876 constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant

09/04/2018 — Proposition de résolution N° 729 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française

05/04/2018 — Proposition de loi N° 827 visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central

03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant

28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

27/03/2018 — Proposition de loi N° 792 visant à fixer les vitesses maximales autorisées

27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »

27/03/2018 — Proposition de loi N° 782 visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales

19/03/2018 — Proposition de résolution N° 758 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français

16/03/2018 — Proposition de loi N° 745 visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

13/03/2018 — Proposition de loi N° 738 visant à limiter l'emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant

13/03/2018 — Proposition de loi N° 737 tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né

05/03/2018 — Proposition de loi N° 704 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

Cosignataire (1 commentaire)

02/03/2018 — Proposition de loi N° 695 modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie

27/02/2018 — Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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