Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD1057 (Adopté)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Pancher, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Molac, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 28 bis
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à faibles émissions ».
Exposé sommaire :
La mutualisation est toujours bénéfique en matière de mobilité durable. Ainsi, nous soutenons pleinement cet article mais il reste dommageable de le circonscrire aux seuls véhicules à faibles émissions.
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