Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD2291 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2019 par : M. Sermier, Mme Lacroute, M. Kamardine, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Reda, M. de la Verpillière, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bassire, M. Masson, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, Mme Beauvais, M. Lurton, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Valentin, M. Menuel, Mme Genevard, M. Abad, Mme Poletti, Mme Dalloz, M. Saddier, M. Viala.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 22 ter
À l’alinéa 3, après le mot :
« rurale, »,
insérer les mots :
« des contrats opérationnels de mobilité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui porteront des itinéraires cyclables. Cela permettra de déployer ces itinéraires en cohérence avec la politique de mobilité menée à l’échelle de chaque bassin de mobilité.
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