Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1262A (Rejeté)
(19 amendements identiques : CF196A CF1207A CF1115A CF44A CF853A CF479A 70A 182A 298A 299A 368A 777A 927A 1320A 1442A 1555A 1679A 1877A 2050A )
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 15(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le réseau des CCI affiche des indicateurs de performance parmi les plus satisfaisants des acteurs publics, le Gouvernement a décidé dans ce projet de loi de Finances pour 2020 de réduire une nouvelle fois de manière drastique leurs ressources affectées.
Ainsi, l’article 15 propose une baisse de 400 millions d’euros d’ici 2023 de la taxe pour frais de chambres, ce qui sera dévastateur pour un réseau dont on a pourtant besoin pour des chantiers aussi important que le développement de l’apprentissage, la création-transmission des entreprises, l’internationalisation ou la digitalisation des entreprises. Ceci est d’autant plus dommageable que le réseau des CCI est un acteur majeur, aux côtés de Business France du programme « Team France Export » qui ambitionne de refonder l’accompagnement de nos entreprises, et notamment des PME, à l’export.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.