Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF55C (Retiré)
Publié le 6 novembre 2019 par : M. Dive, M. Sermier, M. Thiériot, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cherpion, M. Abad, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Gosselin, Mme Kuster, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Minot, M. Viala, M. Bazin, M. Viry, Mme Bassire, M. Forissier, M. Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Brenier, Mme Dalloz.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 50(C)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« , ou qui procèdent à l’accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap ou qui luttent contre toutes formes d’exclusion sociale. »
Exposé sommaire :
Les associations contribuent à l’inclusion des personnes et des enfants en situation de handicap, mais aussi dans la lutte contre l’exclusion sociale, les associations sont souvent là où l’État est absent, mais pour pouvoir correctement fonctionner elles ne peuvent le faire qu’à travers le bénévolat de ses acteurs, mais aussi la générosité de ses donateurs.
Cet amendement vise à élargir la dérogation de la réduction d’impôt au taux de 60 %, pour les organismes sans but lucratif qui procèdent à l’accompagnement des personnes et des enfants en situation de handicap ou qui luttent contre l’exclusion sociale.
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