Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 89 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Gosselin, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Guion-Firmin, M. Ramadier, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Kamardine, M. Menuel, M. Perrut, M. Cordier, M. Sermier, M. Masson, Mme Corneloup, M. Savignat, Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Diard, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Trastour-Isnart, M. Di Filippo, Mme Valérie Boyer, M. Rolland, M. Forissier, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Lorion, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Aubert.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« L’accès au domaine public maritime et aux plages est autorisé au public pour des activités de toutes natures, à partir du 23 mai 2020. Un décret pris en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. »
Exposé sommaire :
Lors de son discours du 28 avril devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé l’interdiction générale et absolue de l’accès aux plages. Cela a généré une forte incompréhension, tant nos côtes sont diverses et les situations locales différentes.
Les maires pourraient parfaitement, bien sûr dans un cadre adapté, autoriser les réouvertures. Le présent amendement propose donc l’accès possible des plages et du domaine public maritime, à partir du 23 mai 2020, à condition que la sécurité sanitaire soit, bien sûr, assurée.
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