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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1181 (Adopté)

(18 amendements identiques : CSPRINCREP161 CSPRINCREP972 CSPRINCREP1645 CSPRINCREP529 CSPRINCREP1868 CSPRINCREP651 CSPRINCREP19 CSPRINCREP1636 CSPRINCREP311 CSPRINCREP1314 CSPRINCREP1155 CSPRINCREP246 CSPRINCREP338 CSPRINCREP85 CSPRINCREP242 CSPRINCREP731 CSPRINCREP51 CSPRINCREP1078 )

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde, M. Brindeau.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 32

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime l'article 32 afin de conserver le droit de préemption

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