Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1474 (Rejeté)
(36 amendements identiques : CSPRINCREP138 CSPRINCREP1571 CSPRINCREP1235 CSPRINCREP1649 CSPRINCREP739 CSPRINCREP483 CSPRINCREP470 CSPRINCREP1666 CSPRINCREP191 CSPRINCREP1334 CSPRINCREP1708 CSPRINCREP749 CSPRINCREP121 CSPRINCREP233 CSPRINCREP239 CSPRINCREP792 CSPRINCREP1702 CSPRINCREP495 CSPRINCREP266 CSPRINCREP1372 CSPRINCREP846 CSPRINCREP207 CSPRINCREP105 CSPRINCREP53 CSPRINCREP704 CSPRINCREP1411 CSPRINCREP1501 CSPRINCREP87 CSPRINCREP215 CSPRINCREP514 CSPRINCREP823 CSPRINCREP9 CSPRINCREP259 CSPRINCREP2 CSPRINCREP1289 CSPRINCREP1346 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Descamps.
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Exposé sommaire :
Le rôle du législateur a pour but d'œuvrer pour que tous les élèves évoluent, progressent, s’épanouissent, s’enrichissent et acquièrent des compétences dans les conditions qui leur sont le plus adaptées, et dont la société a cette responsabilité.
Si l'école peut apporter à nos enfants tant au niveau des savoirs que du savoir être et du vivre ensemble, le maintien de la liberté d’instruction demeure un droit inaliénable inscrit dans la Constitution française. En effet, le système éducatif français n’étant pas aujourd’hui adapté à chaque enfant, il serait inconcevable de voir ce droit supprimé.
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