Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP259 (Rejeté)
(36 amendements identiques : CSPRINCREP138 CSPRINCREP1571 CSPRINCREP1235 CSPRINCREP1649 CSPRINCREP739 CSPRINCREP483 CSPRINCREP470 CSPRINCREP1666 CSPRINCREP191 CSPRINCREP1334 CSPRINCREP1708 CSPRINCREP749 CSPRINCREP121 CSPRINCREP233 CSPRINCREP239 CSPRINCREP792 CSPRINCREP1702 CSPRINCREP495 CSPRINCREP266 CSPRINCREP1372 CSPRINCREP846 CSPRINCREP207 CSPRINCREP105 CSPRINCREP53 CSPRINCREP704 CSPRINCREP1411 CSPRINCREP1501 CSPRINCREP87 CSPRINCREP1474 CSPRINCREP215 CSPRINCREP514 CSPRINCREP823 CSPRINCREP9 CSPRINCREP2 CSPRINCREP1289 CSPRINCREP1346 )
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la restriction que ce projet de loi apporte à la liberté de l’instruction.
La soumission de l’instruction en famille à autorisation est présentée par le Gouvernement comme nécessaire pour mieux lutter contre les phénomènes d’endoctrinement religieux dans la sphère familiale, mais elle a provoqué de fortes craintes chez bon nombre de familles. Si l’instruction dans les écoles publiques ou privées sous contrat avec l’État doit rester la norme, afin de garantir au mieux la transmission des valeurs de la République, il est essentiel de préserver la liberté d’instruction, dans le respect de ses conditions d’exercice fixées par la loi.
L’enquête annuelle dont font l’objet les parents pratiquant l’instruction en famille permet déjà de vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction. La modification du cadre juridique de l’instruction en famille pour s’assurer du respect des valeurs de la République n’est donc pas nécessaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.