Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1708 (Retiré avant séance)
(36 amendements identiques : CSPRINCREP138 CSPRINCREP1571 CSPRINCREP1235 CSPRINCREP1649 CSPRINCREP739 CSPRINCREP483 CSPRINCREP470 CSPRINCREP1666 CSPRINCREP191 CSPRINCREP1334 CSPRINCREP749 CSPRINCREP121 CSPRINCREP233 CSPRINCREP239 CSPRINCREP792 CSPRINCREP1702 CSPRINCREP495 CSPRINCREP266 CSPRINCREP1372 CSPRINCREP846 CSPRINCREP207 CSPRINCREP105 CSPRINCREP53 CSPRINCREP704 CSPRINCREP1411 CSPRINCREP1501 CSPRINCREP87 CSPRINCREP1474 CSPRINCREP215 CSPRINCREP514 CSPRINCREP823 CSPRINCREP9 CSPRINCREP259 CSPRINCREP2 CSPRINCREP1289 CSPRINCREP1346 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Lagarde.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le principe d'une autorisation pour effectuer l'instruction en famille risque de s'opposer à la liberté d'instruction des familles.
De nombreuses familles faisant le choix de ce mode d'instruction tout en respectant les principes républicains risquent de se faire pénaliser par les dispositions de cet article.
Nous demandons donc sa suppression.
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