Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104
Amendement N° CL220 (Adopté)
(1 amendement identique : CL261 )
Publié le 17 mai 2021 par : M. Eliaou, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Fauvergue, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, M. Houlié, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret, M. Vuilletet, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« au V »
les références :
« aux II et IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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