Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2054 (Sort indéfini)
(41 amendements identiques : CL590 CL267 CL35 CL778 CL20 CL1292 CL326 CL1331 CL448 CL104 CL947 CL561 CL214 CL284 CL1097 CL146 20 63 92 129 194 231 265 334 473 494 666 732 776 1158 1213 1265 1342 1450 1549 1695 1735 1990 1998 2323 2434 )
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Vatin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à réguler le fonctionnement des Assemblées législatives.
Les règlements des Assemblées sont le bon instrument pour apporter les modifications souhaitées.
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